La commande est établie par l'acheteur : – soit sur un document provenant d'elle-même : le bon de commande ; – soit sur un document provenant du fournisseur : le bulletin de commande. Celui-ci reprend parfois toute la liste des articles proposés par l'entreprise.
C'est un document reprenant les éléments d'une commande donnant lieu à une vente entre un vendeur et un acheteur. Ce document a donc une valeur d'engagement dès qu'il est signé par les deux parties, en effet le vendeur s'engage à fournir la commande et l'acheteur s'engage à là régler.
Le bon de commande (parfois abrégé en BDC) est un document qui contient les principaux éléments d'une transaction marchande. Il est établi par le vendeur, suite à la demande d'un acheteur, afin de formaliser un accord préalable, qu'il soit oral ou écrit, entre ces deux parties.
Le bordereau de livraison ou la liasse papier.
L'entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery). Il s'agit d'un bon de livraison au format numérique.
Une fois le bon de commande signé, ce document a valeur de contrat : vendeur et acheteur sont liés et doivent respecter leurs engagements. La signature est l'étape-clé pour sceller une vente : elle marque la preuve de l'accord entre les deux parties ; elle sécurise une vente pour les vendeurs.
Une fois signé, le bon de commande devient un contrat officiel qui prouve qu'un produit ou service a été acheté ou commandé par une entreprise. Il constitue la preuve que le client a exprimé une intention d'achat et que le fournisseur va recevoir un paiement.
Le bon de commande est un document commercial qui permet de prouver l'existence et l'objet d'une commande effectuée par un client. Il est aussi bien utile pour l'entreprise que pour le client, et permet de justifier l'existence du contrat de vente (il en fait même office).
Qu'est-ce qu'un bon de commande ? Par définition, le bon de commande ou BDC consiste en un document qui définit et valide les modalités de la prestation commerciale entre un vendeur et un acheteur, que ce soit en B to B ou en B to C.
Un bon de commande est un document établi par le client dans lequel il détaille les articles commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de la commande.
Les bons de commande sont émis par l'acheteur, qui veut s'assurer qu'il obtienne exactement ce qu'il a commandé, tandis qu'une facture est émise par le vendeur, qui veut s'assurer qu'il soit bien payé.
Le bon de commande doit toujours être signé par le client et par l'entreprise. Il est préférable que chaque signataire soit nommé (nom et prénom) ; Le bon de commande doit informer le client sur les conditions générales de vente applicables. Il doit en prendre connaissance et les accepter avant de conclure le contrat.
Les mentions obligatoires du bon de commande
Le vendeur professionnel doit obligatoirement faire apparaître sur ses bons de commande : Son identité : forme sociale (SAS, SARL…), raison sociale (qui correspond au nom de l'entreprise), montant du capital social, numéro et lieu RCS, adresse du siège social.
Le bon de commande n'étant pas un contrat de vente mais une promesse de contrat, il ne s'enregistre pas en comptabilité. Même chose concernant le devis qui n'est qu'une étude descriptive des travaux à réaliser et nécessite une acceptation du client.
Combien de temps est valable un bon de commande ? D'après l'article L. 111-1,3° du code de la consommation, le vendeur est tenu de renseigner une date de validité ou livraison sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il est considéré que la prestation doit être effectuée dans un délai de 30 ans.
Le bon de commande n'est pas un document obligatoire. Une vente peut être conclue lorsque l'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord sur le produit et son prix. Tout comme le bon de livraison, il s'agit d'un document facultatif mais très utile pour sécuriser les accords de vente.
Le bon de commande est le document écrit adressé par la personne publique contractante au titulaire du marché ; il précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
> le bon (ou bulletin ou bordereau) de livraison : ce document, établi par le vendeur à la préparation de la livraison, accompagne la marchandise et est est remis à l'acheteur, par le livreur, à la délivrance de la marchandise.
La loi est très claire : vous ne pouvez pas vous rétracter (article L 224-59 du Code de la consommation). Le professionnel doit, en revanche, en informer le consommateur.
Est-ce qu'un bon de commande peut faire office de facture ? Un bon de commande seul ne peut pas faire office de facture. En revanche, une fois signé par le client, on peut transformer le bon de commande en facture pour demander le paiement de la commande.
La preuve d'une validation d'achat en ligne
La loi oblige les boutiques en ligne à accuser réception de votre paiement pour vous affirmer que le paiement a été bel et bien effectué et que votre commande a donc été bien prise en compte.
Toutes les ventes ne nécessitent pas de bon de commande. Par exemple, si vous êtes au marché et que vous achetez des fruits et des légumes, vous ne signez pas de bon de commande. Juridiquement, la vente est valable lorsque le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord sur la chose et le prix.