Quelle est la différence entre chèque déjeuner et Ticket Restaurant® ? Les deux sont des titres-restaurant. Ils sont simplement émis par des sociétés différentes. Ils ont la même fonction : un moyen de paiement pour les déjeuners des salariés sur leur temps de travail en partie financé par l'employeur.
Les tickets restaurants présentent de nombreux avantages que ce soit pour l'employeur ou pour les salariés. L'intérêt majeur pour l'entreprise est qu'elle bénéficie d'une exonération des charges sociales et fiscales par salarié et par jour travaillé à hauteur du plafond d'exonération des titres restaurant.
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
La part salariale du ticket restaurant est déduite du salaire avant de constituer le net à payer. Elle doit figurer sur le bulletin sous la mention « titre-restaurant ».
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €. Jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Les titres-restaurant sont un moyen de paiement proposé par les employeurs ou CSE aux salariés pour financer tout ou partie de leur repas pris pendant leur temps de travail. Il s'agit d'un avantage social. Ils sont financés en partie par l'employeur ou le CSE, l'autre partie étant financée par le salarié.
Toute entreprise a le droit de proposer des titres restaurant à ses salariés quel que soit son statut juridique.
Le plafond d'usage quotidien des titres-restaurant est passé à 25 € par jour ouvré le 1er octobre 2022, soit une augmentation de 6 € par jour.
Souvent, ces refus sont dus à une incapacité technique de l'établissement car, par exemple, ils ne sont pas équipés d'un terminal de paiement compatible avec ces cartes. Mais en ce qui concerne les tickets-restaurants papier actuellement, c'est surtout une question administrative.
Le calcul des tickets restaurants sur la fiche de paie est réalisé lors de son établissement. Ainsi, le nombre de titres-restaurants remis au salarié est mentionné sur sa fiche de paie. En principe, le montant des tickets-restaurants n'est pas intégré dans le salaire brut.
Exemple de calcul des frais de repas sans justificatif : 5 repas par semaine durant 40 semaines dans l'année : (5*40)*4.85 = 980 € de déduction annuelle.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, …
L'employeur n'est pas obligé de fournir des tickets restaurant à ses salariés. En revanche, il a pour obligation de prendre en charge une partie du coût de leur restauration. Il peut donc aussi choisir de mettre en place une cantine, ou encore de verser une prime de déjeuner.
Tous les produits alimentaires autorisés
En bref, tous les produits alimentaires de votre supermarché : ceux non directement consommables peuvent désormais aussi être achetés avec des tickets resto, une mesure en ce sens ayant été votée cet été dans la loi pouvoir d'achat.
Elles achètent avec leurs titres-restaurant tout ce qui est à emporter : fruits, sandwich, salades...», remarque le responsable de Netto, Xavier Barré. Chez Leader Price en revanche, ces moyens de paiement ne sont pas acceptés.
Vous avez effectivement droit à un titre-restaurant par jour travaillé. 20 par mois, c'est une moyenne; si vous travaillez 22 jours, vous avez bien droit à 22 tickets.
Non. Les titres-restaurant fournis par votre employeur ne peuvent pas être utilisés dans tous les commerces. Vous pourrez payer avec uniquement dans les restaurants, les commerces de bouche (traiteurs, boulangerie, boucherie), les supermarchés, les magasins de produits surgelés, les épiceries et les primeurs.
En principe, il n'est pas possible d'utiliser ses titres-restaurant les dimanches et jours fériés. Il faut l'autorisation de l'employeur pour les salariés travaillant ces jours-là.
Le Code du travail prohibe l'usage des titres-restaurant le dimanche et les jours fériés : En effet, les titres-restaurant permettent à un salarié de se restaurer pendant sa pause repas.
Un titre restaurant UpDéjeuner périmé peut être remis aux associations caritatives. Des organismes tels qu'Action contre la Faim récupèrent les titres repas dont la date de validité a expiré. Cette récupération s'effectue généralement au mois de février.
Les salariés qui n'auraient pas utilisé à temps leurs titres restaurants pourront demander à leur employeur de les échanger contre des titres estampillés 2021. Pour cela, le salarié doit les remettre à son employeur dans les 15 jours qui suivent la fin de leur période d'utilisation.
- Le montant journalier des titres restaurant ne peut pas être supérieur à 19 euros par jour travaillé et par salarié, - La valeur du titre peut être supérieure à 11,10 €, l'employeur payant des charges sur le montant au-delà de 5,55 € (seuil d'exonération de cotisations d'assurance sécurité sociale 2020).