Le chèque emploi-service universel est : soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié ( Cesu : Cesu : Chèque emploi service universel déclaratif), soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié ( Cesu : Cesu : Chèque emploi service universel préfinancé)
Le volet social du CESU pour l'emploi de la femme de ménage
il remplit alors le chèque CESU comme un chèque bancaire classique - en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés ; puis le remet à sa femme de ménage qui l'encaisse comme un chèque normal.
Toute rémunération d'un emploi effectué au domicile d'un particulier employeur doit faire l'objet d'une déclaration au Cesu.
Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée.
C'est à l'employeur de payer son salarié, par virement bancaire, chèque bancaire, espèces ou Cesu préfinancé. Dans le cas du Cesu préfinancé, il faut déclarer le montant du Cesu et les éventuels compléments de salaire versés en espèces, en chèque ou par virement.
Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % congés payés inclus : 9,36 € Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,51 €
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Le montant est plafonné à 3000 euros par année, soit 1500 euros d'avantage fiscal au maximum par année après abattement de 50%.
En plus de la simplicité d'utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s'élève à 50 % des dépenses réalisées dans l'année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.
Pour cela il faut se munir de son RIB/Iban, avoir une adresse mail, remplir et valider le formulaire en ligne disponible sur le site internet cesu.urssaf.fr. Son utilisation est simple.
Le CESU préfinancé est généralement délivré par un organisme pour aider un individu à régler une prestation de services à la personne. Le CESU déclaratif peut quant à lui être utilisé par tout individu pour rémunérer un salarié employé en direct au domicile.
Vous pouvez obtenir des titres Cesu : Cesu : Chèque emploi service universel préfinancés auprès de votre employeur (privé ou public) si celui en propose à son personnel. Les titres Cesu préfinancés peuvent également être délivrés à leurs bénéficiaires par les financeurs de prestations sociales.
L'employeur active le service pour le salarié concerné depuis la rubrique Cesu+
Le coût de l'heure de ménage variera en fonction des agences entre 25 et 36 euros de l'heure selon l'expérience et le niveau de qualité de votre intervenant. Ce tarif est donné avant crédit d'impôt de 50%, soit 12,5 à 18€ de l'heure net.
En début de carrière, une femme de ménage chez un particulier sera rémunérée 7,79€ net par heure, contre une rémunération de 11,20 à 14 € net par heure en fin de carrière (soit avec une expérience de plus de 20 ans).
14€ / heure
Évidemment, c'est une moyenne, ce qui signifie que vous trouverez des prestations entre 12€ et 35€ par heure. Beaucoup d'éléments peuvent faire varier le prix (on le verra ci-dessous), mais la plus grande différence se trouve dans le type de prestataire de ménage que vous allez embaucher.
L'aide n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu, dans la limite dede 2 265 euros par an et par bénéficiaire (montant en vigueur depuis le 1er janvier 2022).
À la réception de votre premier bulletin de salaire, vous disposerez de votre N° Cesu qui est indispensable pour créer votre compte. Si votre employeur a indiqué votre adresse électronique, votre compte est automatiquement pré-créé à la première déclaration. Vous recevez un courriel vous invitant à l'activer.
Le + Cesu. En contrepartie du travail un jour férié (autre que le 1er mai), le salarié perçoit, au titre des heures effectuées, une rémunération majorée à hauteur de 10 % du salaire dû.
Mais dès février 2022, voire janvier selon Olivier Dussopt, vous n'aurez plus à verser la totalité du salaire de votre nounou. Il faudra simplement en verser la moitié, l'Etat se chargeant de régler l'autre moitié directement auprès du salarié ou de l'entreprise prestataire.
Le service Cesu+ est un nouveau service qui vous permet de confier au Cesu l'intégralité du processus de rémunération de votre salarié.
dépôt par courrier postal : vous envoyez par courrier votre remise de CESU préparée à l'adresse suivante : CRCESU - 93738 Bobigny Cedex 9 ; dépôt gratuit auprès des agences bancaires (sous réserve d'acceptation par votre agence).
Pour obtenir vos chèques emploi service universel, vous devez commencer par adhérer au Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU). Pour cela vous devrez rempli le formulaire d'adhésion : Directement en ligne sur le site internet du CESU : http://www.cesu.urssaf.fr/ En vous rendant à votre banque.