Le concubinage est une union de fait entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple : à la différence du PACS, il n'existe pas de contrat entre les concubins : ils ne sont donc soumis à aucune obligation légale ; en contrepartie, ils bénéficient de peu d'avantages.
Quels sont les avantages de déclarer ses impôts en concubinage. La déclaration d'impôts en concubinage procure de nombreux avantages à un couple choisissant ce mode de fonctionnement dont notamment la décote, les crédits et réductions d'impôts ou encore certaines situations particulières.
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Si vous vivez en concubinage, chacun de vous 2 doit remplir séparément une déclaration personnelle pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.
Vous êtes concubins si vous avez une vie commune stable et continue, que vous viviez en couple de sexe différent ou de même sexe.
Si vous souhaitez vivre en couple, vous avez le choix entre concubinage (union libre), Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité ou mariage.
Dans le mariage, les époux peuvent choisir l'un des régimes matrimoniaux, allant de la séparation à la communauté universelle, prévus par la loi. A défaut de choix, ils sont légalement soumis au régime de la communauté des acquêts, selon laquelle tous les biens achetés pendant le mariage appartiennent aux deux.
L'union libre ne donne aucune obligation aux concubins, ne prévoit pas de protection de l'un par l'autre et aucune solidarité pour les dépenses de la vie courante. Le certificat de concubinage a une valeur juridique très relative puisqu'il ne fait qu'attester de la situation des concubins.
Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
Déclarez votre situation
Lorsque vous vous installez à deux, même si vous vivez en concubinage, sans être mariés ni pacsés, vous devez immédiatement déclarer ce changement dans votre espace « Mon Compte » sur le site caf.fr ou sur l'application mobile « Caf – Mon Compte ».
En théorie, la preuve du concubinage peut se rapporter avec n'importe quel document, mais un document officiel et récent aura plus de valeur. À savoir qu'un certificat de concubinage ou de vie commune reste la meilleure preuve de votre vie commune. Une déclaration sur l'honneur est également un bon élément de preuve.
Synonyme : union libre. – Familier : collage.
Si vous êtes considéré comme non-résident et si vous avez des revenus imposables en France avant et après votre départ, vous devez remplir 2 déclarations : un formulaire n° 2042 (déclaration de revenus que vous remplissez habituellement) comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date du départ.
Le moyen le plus fréquemment utilisé pour “démasquer” la vie en concubinage reste le contrôle directement au domicile de l'allocataire concerné (découvrez tous les détails sur les contrôles de la CAF).
Vous déclarez vos revenus en ligne : L'un des conjoints se connecte au service de déclaration en ligne, et signale en début de déclaration le mariage/PACS intervenu dans l'année, précise la date de celui-ci, le numéro fiscal de son conjoint, puis choisit « remplir une déclaration individuelle ».
Vos impôts locaux
La taxe d'habitation est due par les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de chaque année d'imposition. Peu importe que l'occupant soit propriétaire ou locataire. Lorsque vous vous mariez ou pacsez, c'est votre couple qui est imposé.
Les avantages du concubinage
Vivre en union libre ne vous oblige en rien aux yeux de la loi : aucune obligation ne vous lie et en cas de séparation, il n'y pas d'obligation de verser une indemnité à la personne quittée, sauf cas particulier.
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes qui vivent en couple.
La définition juridique du couple (déterminé par le mariage, PACS ou concubinage) mène à la définition du destinataire d'un droit et à la question de l'opposabilité du droit à des tiers. Or, le couple n'est pas naturellement destinataire de droits particuliers.
Les personnes en couple ont une vie plus saine. Les personnes en couple sont moins dépressives. Les personnes en couple ressentent moins la douleur. Les personnes en couple vivent plus longtemps.
La vie en couple (appelée union libre, concubinage, vie commune ou vie maritale) est le fait pour deux personnes, quel que soit le sexe, de vivre ensemble sans être mariées ni liées par un Pacs. À ce titre, elles sont considérées en couple par les administrations, la mairie, l'école, votre entourage…
Différences entre colocation de couple et concubinage
Le concubinage implique de partager un même logement, de participer financièrement ou matériellement aux charges du ménage« . Au niveau juridique maintenant, la colocation en couple est similaire à la vie de colocataires classique.
En revanche, la Roumanie (10 %), la Bulgarie (10 %), la Bosnie-Herzégovine (10 %), le Kosovo (10 %) et la Macédoine du Nord (10 %) sont les pays européens où les impôts sont les plus bas.