Les Zones de Protection de l'Air sont mises en place de manière temporaire, notamment lors des pics de pollution. Concrètement, la différence entre les ZFE et les ZCR et ZPA réside dans le caractère temporaire de ces dernières, alors que les ZFE et ZFE-m sont mises en place de manière permanente.
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Qu'est-ce qu'une Zone à Faibles Émissions (ZFE)
En France, la ZFE-m repose sur le système de vignettes Crit'Air. Son principe est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini et selon des plages horaires déterminées, par décision des collectivités concernées.
Cette surprime ou aide majorée, d'un montant de 1 000 €, vient s'ajouter à l'aide attribuée par la collectivité territoriale. Elle est financée à 50 % par l'État et à 50 % par la collectivité.
En 2024, l'interdiction sera également valide pour la vignette Crit'Air 2 (tous les diesels et les essences d'avant 2011). La règle était déjà existante depuis le 1er juin 2021 pour les véhicules Crit'Air 4 et depuis juillet 2019 pour les véhicules Crit'Air 5.
les voitures essence mises en circulation avant 1997 (norme Euro 1) ; les voitures diesel mises en circulation avant 1997 (norme Euro 1) ; les 2 roues mis en circulation avant le 31 mai 2000 ; les véhicules dont le propriétaire n'a pas fait de demande de vignette Crit'Air.
Une nouvelle étape sera franchie le 1ᵉʳ janvier 2024, avec l'interdiction dans les ZFE de ces trois métropoles des véhicules Crit'Air 4. Il s'agit des diesels immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2001 et le 31 décembre 2005. La norme EURO 3 (pour un Crit'Air 4...) figure sur le certificat d'immatriculation.
Les conditions de base pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse sont les suivantes : Etre majeur, domicilié en France et propriétaire d'un véhicule ancien dont on est propriétaire ou copropriétaire depuis au moins un an. Le véhicule détruit doit être une voiture particulière ou une camionnette.
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes, obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Que risque-t-on à ne pas mettre de vignette ? Si vous circulez dans une zone à faible émission sans votre vignette et que votre véhicule ne respecte pas les catégories demandées, vous risquez une amende de 68 euros (pour les voitures et les deux-roues) et 135 euros (pour les poids lourds, autocar et bus).
Une voiture essence Crit'Air 1 (immatriculée à partir de 2011) pourra toujours rouler dans la ZFE après 2028.
La ZFE-m de Marseille concerne toutes les catégories de véhicules motorisés (poids lourds, utilitaires, voitures, deux roues, tricycles et quadricycles) et sera permanente (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24). Les véhicules motorisés affichant les vignettes suivantes sont autorisés à circuler sont : Verte, 1, 2 et 3.
Les véhicules diesel visés
Les véhicules Crit'Air 3 (voitures diesel de 2006 à 2010 et essence de 1997 à 2005, motocyles et cyclomoteurs de 2004 à 2006 et poids lourds diesel de 2009 à 2013 et essence de 2001 à 2009) seront interdits au sein des ZFE en 2025.
Depuis le 1er janvier 2023, sont interdis de circuler en ZFE, les véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001). Deux autres phases d'interdictions sont à venir : 1er janvier 2024 : interdiction de circulation pour les véhicules Crit'air 4.
Les diesels sont au minimum Crit'Air 2. Il est donc possible (mais rare) que vous soyez dérangé par les restrictions des ZFE lors de vos déplacements avec une voiture diesel. Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont des options idéales. Ils ne produisent aucune émission polluante lorsqu'ils roulent.
Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes : La longueur du trajet effectué avec votre véhicule personnel, entre votre domicile et votre lieu de travail, est supérieur à 30 km.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Les voitures d'occasion ou transformées en électrique (« rétrofittées » en électrique) sont également éligibles, à condition que leur première immatriculation ou leur conversion soit intervenue depuis moins de trois ans et six mois.
Cela vous permet de vous débarrasser d'un véhicule mais vous pouvez même gagner de l'argent. Pour estimer son prix à la casse, il vous faudra vous tourner vers un professionnel. Selon l'état, le prix de la reprise varie généralement entre 50 € et 500 €.
Il est désormais fixé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par part. Est donc prise en compte la composition du ménage qui fait la demande de prime. Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2024, il ne faut pas que le RFR par part dépasse 24.900 euros. Au-delà, aucune prime à la casse n'est versée.
L'interdiction du diesel dans les autres villes de France
L'agglomération de Lyon prévoit la fin des voitures Crit'Air 2 en 2026.
Au regard de la crise économique que nous traversons, il faut adapter le calendrier, et décaler au 31 décembre 2024 l'interdiction de circulation des Crit'Air 4 et 5, et à 2027 voire 2028 celle des Crit'Air 3.
Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air en zone à faibles émissions mobilité ou lors des pics de pollution dans les zones en circulation différenciée, est passible d'une contravention de 3e classe pour les véhicules légers (soit 68 € d'amende simple) et de 4e classe pour les poids lourds ( ...