La directive “concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages”, adoptée en 1992 et plus connue sous le nom de directive “Habitats”, instaure des mesures afin de préserver certaines espèces listées, telles que les interdictions de leur commerce, de leur cueillette, de leur ...
Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
L'objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et plantes inscrits dans ses Annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
Quelque 6 610 espèces animales et 34 310 espèces végétales sont protégées par la CITES de la surexploitation visant à alimenter le commerce international.
Définition. La biodiversité désigne l'ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent.
I ) Certificat de capacité :
Le responsable d'un établissement d'élevage, de vente ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques doit être titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux.
Les Annexes I, II et III de la Convention sont des listes où figurent des espèces bénéficiant de différents degrés ou types de protection face à la surexploitation (voir sous "Comment fonctionne la CITES").
Un passage à faune n'est autre qu'un ouvrage construit ou aménagé pour reconnecter les milieux qui ont été séparés par le passage de l'infrastructure.
Comment obtenir les documents CITES requis ? Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont les organes de gestion CITES dans votre région. Elles délivrent les permis d'importation requis via le service en ligne i-CITES du ministère de la transition écologique et solidaire.
e.
Les Parties sont responsables de la délivrance et de l'acceptation des permis CITES, et le Secrétariat CITES ne peut que formuler des recommandations à cet égard.
Dans le texte, vous devez utiliser la méthode auteur-date : citez l'auteur primaire suivi de « dans » ou « cité dans », du nom de l'auteur le plus récent et de l'année de publication de la source secondaire. Ajoutez la source secondaire à votre bibliographie en adaptant la référence au type du document.
Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, est très réglementé, notamment par la convention de Washington, dite CITES, qui date du 1er juillet 1975 et qui réglemente le passage en frontières de quelque 35.000 espèces animales et végétales.
L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.
Une convention est le moment privilégié pour faire passer un message à toute l'entreprise, comme par exemple, diffuser la nouvelle stratégie à adopter, annoncer les bons résultats de l'année ou présenter les nouveautés à venir.
L'écosystème représente l'unité de base de l'environnement. Il est constitué par un ensemble d'animaux, de plantes, de champignons et de micro-organismes interagissant les uns avec les autres et avec leur milieu (sol, air, climat, etc.).
Néanmoins, le concept biologique de l'espèce possède certaines limites. L'isolement reproductif ne peut pas être déterminé dans le cas des fossiles et des organismes asexués (par exemple, les bactéries). De plus, il est difficile d'établir avec certitude la capacité d'un individu.
Rapidement, l'espèce qui exploite le mieux la niche domine l'autre, à tel point que l'autre disparait ou occupe une autre niche. C'est pourquoi, dans la vaste majorité des cas, on ne trouve qu'une seule espèce par niche écologique précise dans chaque écosystème.
Les annexes sont des documents contenus dans les états financiers d'une entreprise. Elles sont vouées à aider à la compréhension et à l'interprétation des données du bilan et du compte de résultat.
Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres noires.
Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis.
Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux. Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Code de l'environnement - Articles L. 413-1 à L.
Pour un animal sauvage
S'il s'agit d'un animal sauvage (hérisson, oiseau, écureuil, blaireau, cerf…), vous devrez contacter l'OFB (Office Français de la Biodiversité) de votre département ou le centre de sauvegarde le plus proche. Leurs équipes pourront prendre en charge l'animal et lui apporter les meilleurs soins.
La capture des animaux errants ou en état de divagation : chiens, chats ou animaux d'une autre espèce, peut être assurée par la municipalité (police municipale, service de la voirie…), par les forces de police ou de gendarmerie nationales, ou être confiée à des structures privées ou publiques (entreprises spécialisées, ...