Pour quelle durée peut emprunter une SCI ? Tout comme ses associés, la SCI peut souscrire un prêt immobilier à échéance plus ou moins longue. Ainsi, il est possible de souscrire un prêt SCI sur 25 ans, voire même pour une durée allant de 40 à 50 ans.
Nous l'avons vu, la capacité d'emprunt de la SCI dépend intrinsèquement de celle de ses associés. Emprunter en SCI peut ainsi s'avérer plus facile du fait de la mise en commun des capacités d'emprunt de chaque associé.
On parle couramment de capacité d'endettement. Le taux d'endettement se mesure en divisant les charges récurrentes par les revenus stables. La capacité d'emprunt maximum pour les particuliers (et donc les SCI) est de 35 %. La durée des prêts ne peut plus dépasser 25 ans.
La SCI est une personne morale, elle n'est donc pas éligible aux prêts aidés à destination des particuliers. Si vous comptez acquérir à deux votre résidence principale avec des prêts aidés, mieux vaut s'orienter vers le régime de l'indivision.
Pour acquérir votre résidence principale en SCI vous devez effectuer toutes les formalités nécessaires à la création et l'immatriculation de la société. Il n'est pas obligatoire de faire appel à un notaire pour la création d'une SCI, mais il est tout même conseillé de s'entourer de professionnels.
En effet, l'achat en nom propre vous permettra d'acquérir des biens afin de les revendre et de dégager de l'argent immédiatement. De son côté, investir en SCI est idéal pour développer votre activité, acquérir plusieurs biens et les transmettre.
Chaque associé, chaque mois, rembourse son échéance de prêt. Lorsque le bien acquis est un investissement locatif, l'associé peut financer le remboursement de son emprunt pour la SCI en se versant la part des revenus locatifs qui lui revient au titre de sa quote-part dans la société.
En principe, vous pouvez créer une SCI sans apport
Une SCI doit, comme toute société civile ou commerciale, avoir un capital social. Ce dernier comprend les apports effectués par les associés.
L'un des principaux avantages de la SCI est qu'elle simplifie beaucoup d'actions, notamment la cession de parts. C'est pourquoi elle est très prisée dans les cas de successions. Sans elle, un acte notarié serait requis pour toute transaction immobilière, donc des frais de notaire et des démarches lourdes.
Cependant, quelques inconvénients peuvent réfréner les ardeurs, comme la tenue d'une comptabilité sérieuse, les règles strictes de fonctionnement, la responsabilité illimitée de chaque associé, ou encore le rattachement fiscal à l'impôt sur les sociétés en cas de bénéfices par la location.
Une fois que l'impôt sur les sociétés a été prélevé, vous pouvez distribuer des dividendes aux associés, conserver l'argent sur le compte de la SCI pour le réinvestir et verser un salaire au gérant. Les dividendes doivent être calculés en prenant en compte la contribution des associés.
Comment financer l'acquisition immobilière en SCI ? Pour financer l'achat d'un bien immobilier par une SCI, il est possible d'utiliser les apports au capital social, les avances en compte courant d'associé, ou encore d'emprunter les fonds nécessaires auprès d'un établissement de crédit.
Lors de l'emprunt, la banque étudie la capacité d'emprunt de chaque associé. Dans ce cas, chaque membre sera responsable de ses dettes. De ce fait, le taux d'endettement en SCI ne peut être limité. Elle ne bénéficie pas non plus de taux particulier puisqu'il n'y a pas de financement spécifique pour les SCI.
Comme on l'a vu, la SCI permet une certaine défiscalisation des droits de succession. En matière d'impôt sur le revenu, la SCI n'apporte, en revanche, aucun avantage fiscal. Si la SCI perçoit des revenus, elle est alors imposable sur le revenu, mais elle est considérée comme transparente.
Une SCI devra donc se tourner vers une banque traditionnelle comme le Crédit Mutuel, BNP Paribas ou HSBC pour obtenir un prêt et financer l'achat immobilier en SCI.
La SCI facilite la gestion et la transmission du patrimoine
C'est le principal intérêt d'une SCI. Ce type de structure facilite, en effet, la constitution, la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier.
Une SCI est une société dans laquelle les membres d'une même famille, qui le souhaitent, apportent une quote-part d'un immeuble qu'ils possèdent et c'est alors la société qui en devient le propriétaire, chaque apporteur récupérant en contrepartie des parts sociales correspondant à son apport.
Monter une SCI permet de faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier. Lorsque la succession n'est pas organisée, les héritiers possèdent le bien immobilier sans que leurs parts soient divisées et chaque indivisaire peut mettre fin à l'indivision.
En pratique, la SCI n'aura pas à facturer de TVA aux locataires et, en contrepartie, elle ne pourra pas récupérer la TVA sur ses achats. Par exemple, les frais de TVA payés sur des travaux réalisés sur le bien immobilier ne pourront pas être déduits.
La SCI n'est pas qu'avantages et comme toute forme de société, elle présente également des inconvénients : Responsabilité illimitée des associés : les associés sont responsables personnellement des dettes de la SCI.
Créer une SCI a surtout un intérêt si vous avez plusieurs enfants, notamment issus de différents lits, car vous pouvez alors organiser parfaitement votre transmission, même en cas de mésentente familiale. Elle aura nettement moins d'attrait si vous n'avez qu'un enfant unique qui ne devra pas partager votre succession.
La loi n'impose aucune limite d'âge pour être associé d'une SCI. Elle exige simplement que tous les associés bénéficient de la pleine capacité juridique.
Les lois Pinel et Malraux sont des dispositifs de défiscalisation ouverts aux SCI soumises à l'IR. Elles permettent de bénéficier d'une réduction d'impôts en contrepartie de la mise en location d'un logement nu, soit dans les zones à forte tension immobilière, soit dans une zone où le patrimoine est protégé.