La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.
La TVA pour taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation. Il s'agit d'un impôt indirect, c'est-à-dire qu'il n'est pas collecté directement par l'État mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l'État.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art.
La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité. Seuls quelques-uns en sont exonérés, comme par exemple la vente de timbres fiscaux ou postaux.
La TVA ou Taxe sur la Valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Cette taxe est collectée par les entreprises pour le compte de l'État. Cela signifie que les entreprises reversent l'intégralité de cet impôt aux pouvoirs publics.
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
TVA : présentation des différents régimes
Il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise peut être assujettie : le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA, le régime simplifié, le régime réel normal.
En appliquant un taux standard de 20%, la TVA s'inscrit comme un mécanisme fiscal particulièrement lucratif, impactant une vaste majorité des transactions commerciales et des prestations de services, y compris intra-groupe.
On distingue 3 formes de TVA : La TVA déductible : c'est celle qui est payée par l'entreprise lors de ses achats. La TVA collectée : c'est celle que l'entreprise facture à ses clients (professionnels ou particuliers). La TVA récupérable : c'est la différence entre TVA déductible et collectée.
Le chiffre d'affaires annuel maximal pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA en 2021 est de : 34 400 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services et les professions libérales ; 85 800 € de chiffre d'affaires pour les activités de commerce et d'hébergement.
Le Luxembourg est le pays de l'UE avec le taux normal de TVA le plus bas, qui est passé de 17 à 16 % le 1er janvier 2023, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. A l'inverse, la Hongrie a le taux normal le plus élevé, à 27 %.
La TVA est un impôt indirect. Elle est payée au service comptable des impôts de la Direction Générale des Finances Publiques, non pas directement par le consommateur final – redevable réel –, mais par les entreprises de toute nature - redevables légaux - qui assurent la production et la distribution des services.
Et la T.V.A. s'est aussitôt révélée être le meilleur impôt pour harmoniser les fiscalités indirectes dans la Communauté européenne qui venait de naître : en effet, sa neutralité empêche toute manœuvre destinée à fausser les relations commerciales à l'intérieur d'un marché commun.
Quand et comment payer la TVA ? L'entreprise doit verser la TVA dont elle est redevable chaque mois ou chaque trimestre au moment de sa déclaration de TVA. Lorsque le montant de la TVA exigible chaque année est inférieur à 4 000 €, la déclaration et le paiement doivent être fait tous les 3 mois.
La facture sans TVA ne concerne donc qu'une catégorie d'entreprise, celle qui évolue sous le régime de franchise en base de TVA. Ce régime exonère les entreprises de la collecte et du reversement de la TVA de leur vente ou prestation réalisées.
Les taux sont fixés par arrêté royal. Le taux normal de la TVA est de 21 %. Pour certains biens et services, un taux réduit s'applique : 0 % : par exemple certaines publications périodiques.
La TVA collectée est le montant de la TVA que vous collectez sur les ventes que vous faites et que vous devez ensuite reverser au Trésor public français.
Son taux normal est fixé à 20 %. Il existe par ailleurs deux taux réduits de TVA : un taux réduit de 10 %, un taux réduit de 5,5 %.
Comment calculer une TVA à 21 %, 12 % ou 6 % ? Pour obtenir le prix TTC ou TVAC (toutes taxes comprises), vous devez multiplier la somme HTVA (hors TVA) par : 1,21 pour une TVA à 21 % 1,12 pour une TVA à 12 %
Pour ce faire, il suffit d'inverser l'opération pour obtenir le prix hors taxe et ensuite en déduire la TVA. Pour faire simple, il faut diviser le prix TTC par la somme (1 + « t »), le tout multiplié par « t ». En reprenant l'exemple précédent, on obtient la formule suivante : [1 200 €/(1 + 20/100)] x 20/100 = 200 €.
La TVA à décaisser, par définition, désigne la somme qu'une entreprise va devoir reverser à l'État. Elle correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. On parle aussi de TVA due.
TTC = Toutes Taxes Comprises. Il s'agit du prix final total payé par le consommateur. Il inclut le prix HT et la TVA.
Mais alors, comment établir une facture sans TVA ? C'est très facile, cette facture net de TVA présente un montant hors taxes. L'entrepreneur doit simplement inscrire cette mention obligatoire sur ses factures : “TVA non applicable selon l'article 293-B du Code général des impôts.