Toutes les absences ne sont pas de l'absentéisme. Certaines absences (formation, activités syndicales, maternité, congés payés, etc.) sont prévisibles par leur régularité, et s'appuient sur des droits sociaux. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme de l'absentéisme.
Fait d'être absent du lieu de travail, de l'école, d'une réunion, d'une assemblée, de tout lieu où, pour des raisons de travail, de participation à une action, etc., la présence est obligatoire.
Le taux d'absentéisme est un pourcentage que l'on obtient grâce à une formule qui calcule le nombre de jours d'absences par rapport aux nombres de jours théoriquement travaillés sur une période donnée (mois ou année).
Les motifs les plus courants d'absence sont l'événement familial, la maladie et la formation. Certaines absences sont également autorisées pour l'exercice d'un mandat ou pour convenances personnelles.
Le salarié doit avertir son employeur de son état et justifier son absence par un certificat médical. Il en est de même en cas de prolongation de cette absence. S'il ne respecte pas ses obligations, le salarié prend le risque d'une sanction qui, selon les circonstances de l'espèce, peut aller jusqu'au licenciement.
Le motif est déclaré recevable ou non selon le Code de l'éducation Article L131-8. Ainsi, une absence pour un motif dit recevable (ex : maladie avec certificat) apparait comme justifiée, une absence pour un motif non recevable (ex : rendez-vous en autoécole) apparaît comme injustifiée.
Les salariés sont autorisés à s'absenter dans certains cas prévus par la loi. Ce sont des congés pour raisons familiales ou pour convenance personnelle qui ne sont pas rémunérés. Ces congés sont accordés en imposant parfois des conditions d'ancienneté pour le salarié.
Un salarié absent de son poste de travail dispose en général d'un délai de 48 heures pour justifier de son absence. Si au-delà de ce délai l'employeur n'a pas reçu de justificatif d'absence, il doit lui envoyer une mise en demeure de justifier son absence.
Toutes les absences ne sont pas de l'absentéisme. Certaines absences (formation, activités syndicales, maternité, congés payés, etc.) sont prévisibles par leur régularité, et s'appuient sur des droits sociaux. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme de l'absentéisme.
Les facteurs personnels sont souvent en lien avec l'âge, l'état de santé, la situation familiale, le mode de vie du salarié. Les facteurs professionnels sont souvent en lien avec les conditions de travail, le climat social, l'ambiance au sein de l'entreprise.
A la suite de l'envoi du courrier pour absence injustifiée, plusieurs situations sont possibles. Dans la meilleure des cas, le salarié répond au courrier par l'envoi d'un justificatif valable (exemple : certificat médical). Le salarié peut également répondre au courrier par l'envoi d'un justificatif “non valable”.
Si l'absence injustifiée perdure et nuit au bon fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut licencier le salarié. Toutefois, l'absence doit être sans rapport avec le travail. L'employeur ne peut en effet pas licencier un salarié absent pour cause d'accident du travail ou encore de maladie professionnelle.
Une absence peut ainsi être justifiée par un arrêt maladie, un certificat médical en cas d'enfant malade, le certificat de décès d'un proche, la preuve d'un événement indépendant de la volonté du salarié pouvant expliquer son absence (panne, accident, vol annulé au retour de vacances, problème de transports,…), mais ...
1) L'absence pour évènement familial
Ces exemples sont d'ordre public, c'est-à-dire que votre employeur ne peut vous interdire de vous absenter à l'occasion de l'un de ces évènements, ni poser des conditions particulières.
De multiples types de congés existent : le congé maternité, les congés spéciaux, les congés pour convenances personnelles… Au-delà des congés payés, les cas d'absences peuvent être nombreux et ont des incidences sur l'effectif de l'entreprise.
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l'utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s'occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…).
Ces sautes d'attention font partie de notre vie quotidienne et représenterait jusqu'à la moitié de notre temps passé éveillé. Ces pertes d'attention peuvent néanmoins conduire à de graves accidents lorsqu'elles surviennent au mauvais moment.
Que risquez-vous en cas de non-respect de l'obligation d'assiduité ? Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €. Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d'amende.
L'absence est définie à l'article 112 du Code civil comme la situation d'une personne qui « a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles ».
Dr PE : L'employeur ne peut pas contacter le médecin traitant, ni lui demander des certificats relatifs à la santé du salarié. Dr KF : Le médecin du travail est l'interlocuteur privilégié de l'employeur. Il peut demander une visite pour son salarié tout en la justifiant et en informant l'intéressé.
L'employeur ne peut en aucun cas demander des informations sur la santé du salarié, ni consulter son dossier médical. Cette interdiction vaut pour le médecin du travail, le médecin traitant du salarié ou tout autre professionnel de santé ou médico-social amené à intervenir auprès du salarié.