L'avis de réception, appelé aussi accusé de réception, correspond à un doublon de la preuve de distribution. Après la distribution du courrier, ce coupon comprend la signature du destinataire et la date de remise. Cet accusé de réception est renvoyé à l'expéditeur du courrier.
L'accusé de réception est reçu au format papier par l'expéditeur. En revanche, la LRE n'est pas matérialisée au format éditique au moment de sa distribution, dans la mesure où le courrier recommandé est 100% numérique.
La loi impose, dans certains cas, la lettre recommandée avec ou sans demande d'avis de réception (AR), pour informer de façon certaine le destinataire et faire courir des délais à une date précise. Il en est ainsi, notamment, en matière de location, de licenciement.
L'accusé de réception : L'avis ou l'accusé de réception est une option à laquelle on souscrit afin de recevoir, sous format papier ou dématérialisé suivant le type de recommandé, un document indiquant la date à laquelle le destinataire a reçu le courrier.
En écrivant votre mail, cliquez sur le bouton "importance" (ou "remise" pour une version antérieure), puis "confirmation de lecture". L'option est visible directement dans la fenêtre de rédaction, en dessous du message. Pour ce webmail, cliquez sur "autres options", puis "demander un accusé de réception".
(Poste) Message, délivré à l'expéditeur d'un envoi postal, signé de la main du destinataire, informant l'expéditeur que son envoi à bien été remis en main propre au destinataire (ou à son mandataire).
Le délai de retour de l'accusé de réception de votre recommandé varie en fonction de la destination. Pour un recommandé vers la France, l'accusé de réception reviendra normalement dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables (délai à partir de l'arrivée du recommandé).
Un accusé de réception vous indique qu'un e-mail a été remis à la boîte aux lettres du destinataire, mais pas si le destinataire l'a vu ou lu. Une confirmation de lecture vous indique qu'un message a été ouvert. Dans les deux cas, vous recevez une notification de message dans votre boîte de réception.
Lorsqu'un événement est ouvert pour une situation vérifiée, vous pouvez en accuser réception. Cet accusé informe les autres utilisateurs que vous prenez en charge le problème lié à l'événement et que vous travaillez à sa résolution.
L'accusé de réception est alors envoyé par email à l'expéditeur sous la forme d'une preuve de réception. Légalement, l'accusé de réception d'une lettre recommandée implique que votre destinataire reconnait avoir pris connaissance du contenu de sa lettre recommandée électronique.
Il existe deux autres possibilités pour envoyer un recommandé: Le prêt-à-poster lettre recommandée (enveloppe pré-timbrée et avis de réception R1 au format numérique reçu sur smartphone). Prix unitaires : 6.62€ pour 20g et 8.87€ pour 50 grammes.
Vos échanges sont ainsi parfaitement sécurisés et traçables ! De plus, si vous avez opté pour l'option « accusé de réception » (à 1,15 €), votre AR vous sera envoyé sous forme numérique par mail. Vous pourrez ainsi suivre plus rapidement sa date d'arrivée.
4,55 euros correspondant au prix de l'envoi du recommandé (jusqu'à 3 feuilles) + 1,15 euros pour l'accusé de réception. + 1,75 euros pour l'impression et la mise en pli de votre courrier (2 pages dans notre exemple) Soit un total de 7,45 euros.
La remise d'une lettre en main propre contre décharge ou récépissé est une pratique qui remplace l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Légalement, la lettre remise en main propre a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.
Le fait de ne pas recevoir de accusé de réception ou de lecture peut signifier bien des choses. Cela ne signifie pas que votre message n'a pas été remis, ouvert ou lu. Cela signifie simplement que vos demandes n'ont pas été remplies.
Pour réceptionner une lettre recommandée, votre destinataire devra obligatoirement signer l'accusé de réception. Cet accusé de réception peut aussi être signée par une personne mandatée par votre destinataire.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Si le destinataire n'a pas été récupéré le courrier recommandé, vous devez garder le courrier retourné, sans l'avoir ouvert. Dans le cas contraire, vous devez garder l'accusé de réception signé par votre destinataire.
Pour envoyer un recommandé par internet, vous n'avez pas besoin de timbre ou d'enveloppe. Il n'est pas nécessaire non plus d'imprimer votre lettre. En fait, vous pouvez importer le ou les fichiers du contenu de la lettre directement sur le site de La Poste.
Ce niveau de recommandation (aussi appelé "Niveau de garantie") permet d'être indemnisé en cas de perte, de vol ou d'avarie à hauteur des montants suivant: 16€ pour le niveau R1, 153€ pour le niveau R2 et 458€ pour le niveau R3.
Pour des envois "réglementaires", qui nécessitent une preuve juridique, le service de Lettre recommandée est toujours disponible. La Lettre recommandée est commercialisée à partir de 4,83 € (contre 4,55 € en 2022), avec un délai de distribution à J+3.
En revanche, si vous expédiez un objet de valeur, vous avez le choix entre la recommandation R2 qui vous permet de prétendre à 153 € en cas de perte ou le troisième et dernier niveau, le plus important, le R3 qui fait monter l'indemnisation jusqu'à 458 €.
Cet affranchissement n'est plus commercialisé depuis le 1er janvier 2023. Désormais, le service d'acheminement rapide est l'e-lettre rouge, disponible en ligne ou en bureau de Poste.