C'est la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui verse le RSA, au même titre que de nombreuses autres prestations telles que les allocations familiales ou la prime d'activité. Si toutefois vous dépendez de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), c'est cette institution qui vous délivrera le RSA.
Le montant du revenu de solidarité active (RSA) en 2023 dépend de votre situation. Si vous êtes une personne seule, et que vous n'avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s'élève à 607,75 euros par mois. Vos ressources ne doivent donc pas dépasser ce seuil.
Quel revenu minimum pour toucher le RSA ? Le montant mensuel de l'aide pour une personne seule et sans ressources est de 607,75 euros par mois, ou 911,63 euros pour un couple sans enfant ou 1276,29 euros pour un couple avec deux enfants.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes : Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Ainsi, vous ne devez pas dépasser certains montants cumulés pour vos salaires des trois derniers mois, à savoir : Une personne vivant seule ne peut espérer l'éligibilité au RSA si le montant cumulé de ses 3 derniers salaires est supérieur à 1.823,25 euros. Ce montant correspond à 3 mois de RSA complet (3 X 607,75€)
Pendant la période qui court du 1er jour de travail au dernier jour concerné par la prochaine déclaration trimestrielle de ressources faite à la CAF ou à la MSA, vous continuez à percevoir le RSA comme prévu précédemment. Ce montant vient s'ajouter à votre salaire.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
De fait, toute personne percevant une prestation de la part de la caisse d'allocations familiales est allocataire de cet organisme. Il faut tout de même préciser que la CAF se charge des personnes relevant du régime général (les salariés, les étudiants, etc.).
À partir du moment où vos revenus mensuels nets dépassent le montant maximum du RSA auquel vous êtes éligible, vous ne pourrez plus percevoir le RSA. Au contraire, si vos revenus sont inférieurs au montant maximum du RSA, vous percevrez la différence avec le RSA.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Dans le cadre de cette réforme du RSA, une nouvelle sanction entrera en vigueur en 2025 : le dispositif "suspension-remobilisation". Si l'allocataire n'effectue par les heures d'activités prévues, le versement de l'allocation sera suspendu.
Le ministère du Travail a publié le 1er mars 2024 la liste des 29 nouveaux départements participant à l'expérimentation de la réforme du revenu de solidarité active ; celle-ci vise à lier le versement de l'allocation à la réalisation de 15 à 20 heures d'activité par semaine.
"La bascule vers le montant net social fait craindre une baisse des primes mensuelles de la CAF", précise le site spécialisé. En effet, "cette évolution a un impact direct sur le RSA et la prime d'activité, puisqu'il change le revenu de référence à déclarer chaque mois".
Le cumul possible entre l'ACRE et le revenu de solidarité active. Les créateurs d'entreprise qui bénéficiaient du régime de solidarité active peuvent bénéficier de l'ACRE et continuer à percevoir le RSA, sous la forme de la prime d'activité (article L. 5141-1 du Code du travail).
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Au 1er janvier 2024, le montant mensuel du RSA pour une personne seule et sans enfant s'élève à 607,75 €. Pour un couple sans enfant, le RSA s'élève à 911,62 € (avec un enfant à 1 093 €, avec deux enfants à 1 276,27 €, puis avec une majoration de 243,10 € pour chaque autre enfant).
Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Bourse de lycée.
Les nouveaux montants
Plusieurs aides de la Caf ont augmenté de : 4 % pour les prestations familiales et sociales : allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), Rsa, Prime d'activité, allocation aux adultes handicapés (Aah)… 3,5 % pour les aides personnelles au logement (Apl).
Pour obtenir un secours, vous devez contacter un assistant de service social Caf qui évaluera la recevabilité de votre demande et constituera votre dossier pour le présenter à la commission. Vous devrez justifier des sommes dues et de vos ressources.
La prime d'activité est une aide qui vous est délivrée par votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF), si vous travaillez et si votre salaire est inférieur à 2 620 € brut par mois.
Vos droits RSA pourront être suspendus si vous trouvez un emploi et signez un contrat de travail. La CAF arrêtera de vous verser le montant de cette aide sociale au moment de la prochaine actualisation .
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut être cumulé avec la Prime d'activité. Si vous bénéficiez déjà du Rsa et que vous remplissez les conditions de ressources, le droit à la Prime d'activité est calculé automatiquement.
Pour un jeune actif sans enfant bénéficiaire d'une aide au logement, le montant du RSA est égal à 534,82 € (607,75 €-72,93 €). si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui donne lieu à une évaluation forfaitaire déductible du montant du RSA.
La CAF délivre le RSA aux personnes qui ont de faibles revenus. Cette attribution peut se faire en “échange” de certaines choses comme des démarches. Si les conditions ne sont pas remplies, la CAF est en droit de suspendre votre aide.
Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez toucher le RSA : RSA : Revenu de solidarité active , mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier.