Tout d'abord, l'arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends. L'arbitre tranche le litige : il rend une sentence qui s'impose aux parties. Quant à elle, la médiation est un mode amiable de règlement des différends.
L'arbitrage est un mode de justice privée, également réglementé par le code de procédure civile, qui fait intervenir un tiers, l'arbitre. A l'inverse de la médiation et de la conciliation, l'arbitre a le même rôle que le juge : il prononce une sentence, c'est à dire qu'il décide lui-même de l'issue du litige.
Il doit aider les parties à trouver elles-mêmes une solution à l'amiable. Son intervention permet donc d'éviter un procès. Contrairement au conciliateur de justice, le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d'enquête.
La médiation judiciaire est en revanche confiée à un médiateur, tiers externe à la juridiction ainsi que le prévoit l'article 131-1 du CPC qui dispose que le juge, saisi d'un litige, peut le désigner avec l'accord des parties. La conciliation est gratuite pour les parties et la médiation est une prestation payante.
La médiation est une forme de négociation où une personne neutre intervient pour faciliter les discussions. Cette personne, appelée « médiatrice » ou « médiateur », joue un rôle actif et vous aide à identifier vos besoins et vos intérêts.
La médiation est particulièrement adaptée dans les cas suivants : Conflit du fait d'un dysfonctionnement de la relation entre les parties : le médiateur sera en mesure de rétablir la relation entre les deux parties en ayant par exemple une discussion individuelle avec chacune d'entre elles.
Il existe plusieurs types d'arbitrage: l'arbitrage interne, international, ad hoc et institutionnel. Généralement pour les étudier, l'on oppose l'arbitrage interne à l'arbitrage international et l'arbitrage ad hoc à l'arbitrage institutionnel.
L'arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n'est possible d'y avoir recours que dans certaines conditions.
Caractéristiques de la médiation. La médiation est : Volontaire : Aucune partie n'est contrainte à faire appel à un médiateur ni à accepter un règlement particulier. Non coercitive : Le médiateur ne décide pas à la place des parties, mais les aide à prendre leur propre décision.
Le médiateur peut être une personne physique ou une personne morale (une association, par exemple) représentée par une ou plusieurs personnes physiques.
nom et adjectif. Personne qui s'entremet pour résoudre un conflit, faciliter un accord. ➙ arbitre, conciliateur, facilitateur, intermédiaire.
le rôle du conciliateur est de faciliter le règlement amiable des différends entre particuliers ; le médiateur de la République est l'équivalent du conciliateur pour les conflits entre l'Administration ou les services investis d'une mission de service public (mairie, Assedic, ... ) et les particuliers.
La médiation constitue un mode de règlement des litiges. Elle consiste dans le recours payant à un tiers, généralement désigné par un juge, afin de conduire activement des parties en conflit à adopter un compromis.
Il suffit de présenter au juge une copie de la sentence et de la convention d'arbitrage. L'exequatur est accordée de manière quasi-automatique dans un délai d'environ 10 jours. Même avant l'exéquatur, la sentence peut en tout état de cause servir de base à la mise en œuvre de mesures provisoires (saisies, etc.).
L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante.
Accord des parties
À défaut d'accord préalable, le CIRDI invite les parties à convenir du nombre d'arbitres et du mode de leur désignation lorsqu'il enregistre la requête d'arbitrage. L'article 2 du Règlement d'arbitrage prévoit une procédure et des délais afin d'aider les parties à trouver un accord.
Sentence d'arbitrage - Définition - Dictionnaire juridique.
L'arbitrage permet aux parties en litige de nommer la personne Note de bas de page 12 qui tranchera le différend. Les parties sont donc libres d'adopter le processus de règlement qui convient le plus à leur situation notamment en choisissant un arbitre qui possède une certaine connaissance de l'objet du différend.
L'arbitrage permet de procéder rapidement puisque les parties ne sont pas assujetties au délai habituel entre la mise en état d'une cause et la date d'audition. De plus, l'arbitre peut établir un échéancier serré de façon à s'assurer une audition rapide.
Toute entreprise peut recourir à l'arbitrage pour régler un litige provenant d'une transaction commerciale. L'entreprise renonce alors à passer par les tribunaux étatiques et choisit la justice privée. Ce choix nécessite l'existence d'un accord des parties au litige.
Les piliers fondamentaux de la médiation sont :
le consentement des parties, libre et éclairé, sur la base d'une information claire et précise donnée par le médiateur. la confidentialité des échanges, y compris vis à vis du juge. l'indépendance du médiateur. la neutralité du médiateur.
Ainsi, lorsque vous êtes partie à un litige, vous pouvez faire appel à un médiateur pour tenter de résoudre votre conflit avant de recourir à un juge. Si vous avez saisi le juge de votre litige, celui-ci peut néanmoins, avec votre accord, vous renvoyer devant un médiateur qu'il se chargera de désigner.