Le PLU , qui remplace le plan d'occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols), permet aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la commune après avoir élaboré un diagnostic d'ensemble et une politique globale pour l'aménagement et le renouvellement de la commune.
Pourquoi le PLU a remplacé le POS ? SI le PLU a conservé plus ou moins la même nomenclature et les mêmes objectifs que le POS, la loi ALUR a souhaité l'agrémenter d'un volet environnemental. Le PLU impose ainsi la mise en place d'un Plan d'Aménagement de Développement Durable (PADD).
Définition de la carte communale : la carte communale est le document d'urbanisme de référence pour la planification de l'urbanisme au niveau communal et remplace par conséquent le PLU dans les petites communes qui en sont dépourvues.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Un POS ou Plan d'Occupation des sols était un document d'urbanisme valable à l'échelle de la ville. Il a progressivement été remplacé par le PLU. Il définissait les règles d'urbanisme en matière de construction, ou de modification des constructions existantes.
Le POS est élaboré et voté par le conseil municipal mais attention le conseil municipal doit tenir compte des très nombreuses contraintes qui lui sont imposées par l'Etat.
Le POS est défini et voté par le conseil municipal, mais le document doit tenir compte des nombreuses contraintes imposées par l'État français. Les règles urbaines définies en mairie sont donc uniques à chaque commune, répondant à des enjeux de topographie, d'écologie ou de patrimoine propres.
Le Plan Local d'Urbanisme est le premier document de référence qu'il vous faut consulter. Néanmoins, certaines communes ne disposent pas d'un PLU. Le PLU n'est effectivement pas obligatoire, même si l'Etat encourage fortement chaque commune ou intercommunalité à s'en doter.
La procédure associe l'ensemble des personnes publiques définies par le code de l'urbanisme et assure une concertation permanente avec la population. Le PLU est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l'EPCI compétent en matière de PLU.
Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d'occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L. 103-3.
L'encadrement de la superficie du bâti
Outre les règles d'implantation, le PLU comporte généralement des règles d'emprise au sol et de hauteur des constructions. Concrètement, vous ne pourrez pas construire n'importe quoi, n'importe comment, sur votre terrain.
La carte communale est un document d'urbanisme simple pour les petites communes n'ayant pas élaboré de Plan local d'urbanisme (PLU). Elle leur permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire.
Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) est un indicateur fourni par votre mairie ou par la DDE dans le cadre d'un projet de construction immobilière. On le retrouve dans l'article 14 du PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou du POS (Plan d'Occupation des Sols) de votre commune.
C'est le conseil municipal de chaque commune qui était en charge de la rédaction et de la publication du plan d'occupation des sols de son propre territoire.
Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.
Par qui et quels délais pour modifier le P.L.U. ? Révision simplifiée : 30 jours à 2 mois. Par le conseil municipal ou le l'EPCI (regroupement de communes) dans certains cas. Modification : 30 jours à 2 mois.
On y aura recours dans le cas d'une demande de permis de construire ou d'un certificat d'urbanisme. Il s'agit donc du document qui sert de base pour la délivrance des autorisations d'occupation des sols. Il permet de conserver un minimum de règles à respecter.
Deux possibilités s'offrent à vous : rendez-vous en mairie et demandez au service urbanisme de vous faire parvenir le relevé cadastral. Vous pouvez également effectuer la demande via le site internet de la mairie. effectuez la recherche sur le site officiel cadastre.gouv.fr.
Les associations locales d'usagers agréées et les associations de protection de l'environnement agréées sont consultées, à leur demande dès l'élaboration. Elles peuvent obtenir copie du projet PLU ou des documents qui le compose ou demander à les consulter à n'importe quel stade de la procédure.
Sont considérés comme des autorisations d'occupation des sols la déclaration préalable, le permis de construire ou d'aménager.
Pour savoir si votre commune est couverte par un PLU, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre mairie.
Les éléments du POS
Un POS est constitué d'un règlement, d'un document graphique, d'un rapport de présentation et des annexes. Les usagers peuvent prendre connaissance de la situation de leur terrain en consultant ce dispositif au bureau de la mairie.