Ces deux appellations entourent les bénéfices d'une entreprise, selon son type d'activité. Ainsi, BIC correspond aux Bénéfices Industriels et Commerciaux tandis que BNC correspond aux Bénéfices Non Commerciaux.
Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent aux recettes desquelles les charges suivantes ont été déduites : Loyer des locaux professionnels. Amortissements: titleContent. Loyers versés pour l'exécution d'un contrat de crédit-bail: titleContent ou de location d'un véhicule.
Voici quelques activités qui relèvent des BNC : les agents d'assurance, les agents commerciaux, les avocats, les experts-comptables, les médecins, les dentistes, les chirurgiens, les vétérinaires, les commissaires aux comptes, les architectes, les conseillers en gestion de patrimoine, les prestataires informatiques ...
Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 15 000 €, c'est le régime spécial micro-BIC (micro-entreprise) qui s'applique. Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 15 000 € et 254 000 €, c'est le régime réel simplifié qui s'applique.
Pour les entrepreneurs qui souhaitent savoir s'ils sont reliés aux Bénéfices Industriels et Commerciaux ou aux Bénéfices Non Commerciaux, il suffit de se rendre sur le site Infogreffe.fr.
Le taux d'imposition maximum de l'IS est nettement inférieur au taux maximum de l'IR. Si vous prévoyez d'importants bénéfices, l'IS est le régime fiscal le plus avantageux.
Pour simplifier on pourrait dire que ce sont toutes les prestations de services qui nécessite plus qu'un ordinateur pour être effectuées. Exemples : transports, service à la personne, réparation etc.
Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les prévenir de votre changement de régime, avant le 03 mai (indexé sur la date limite de dépôt de la 2035 également) de l'année pour laquelle vous souhaitez repasser en micro-BNC.
Il vous suffit de porter le montant de votre chiffre d'affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
En fonction de votre activité.
→ Si votre activité est libérale (professions libérale, consulting, conseil…) ou que vous êtes agent commercial, votre catégorie d'imposition sera celle des BNC (Bénéfices Non-Commerciaux). En fiscalité, les BNC sont une catégorie résiduelle d'imposition.
La déclaration 2035, c'est la déclaration qui s'adresse à la grande majorité des entrepreneurs en BNC (Bénéfices non commerciaux) sous le régime de la déclaration contrôlée. Cette année la déclaration 2035, ainsi que ses annexes, sont à rendre avant le 3 mai 2024.
La détermination de votre régime d'imposition se fait en deux étapes. Il convient de déterminer : en premier lieu, le type d'imposition de vos bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ; en second lieu, votre régime d'imposition (micro-entreprise ou régime réel).
Micro-BNC : le micro-BNC est un régime fiscal, un mode d'imposition des BNC. Il est très simplifié par rapport au régime réel. Les déclarations sont plus légères et les charges calculées sur une base forfaitaire de 34% du CA. Il est inclus dans le statut de micro-entreprise, mais peut également être choisi seul.
Le chef d'entreprise est imposé sur le bénéfice qu'il a réellement réalisé (par opposition aux règles applicables dans le cadre du régime micro-BNC). Son application est obligatoire pour les entreprises réalisant des recettes supérieures à 77 700 € HT.
Le code BIC est, comme son nom l'indique, le « Bank Identifier Code ». Il permet d'identifier une banque ou un établissement financier de manière unique. Ce code BIC est indispensable pour que votre banque soit reconnue dans chaque pays du monde.
Le micro-BNC est le régime fiscal de la micro entreprise qui s'applique aux professions libérales et assimilées. Pour en bénéficier, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 72 600€ par an hors taxes. Comme en micro-BIC, votre impôt sur le revenu est calculé sur la base de votre chiffre d'affaires.
Le régime micro-BIC
Après application de l'abattement sur le CA HT annuel, on obtient le bénéfice imposable. Pour la déclaration de revenus, il convient de remplir le formulaire n°2042 C PRO, en y apposant le chiffre d'affaires annuel hors taxe. L'abattement est appliqué automatiquement par l'administration fiscale.
Nouveau régime
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 000 €. En revanche, pour les CA générés à partir de l'année 2024, seul le nouveau régime s'applique.
1,7 % du chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel pour les autres prestataires de services relevant des BIC, 2,2 % du chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel pour les professionnels relevant des BNC.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge.
– les impôts progressifs (impôt sur le revenu, droits de donation et de succession notamment). Il s'agit des impôts dont le taux (ou pourcentage) d'imposition augmente en fonction des revenus perçus. Pour être juste et efficace, l'impôt doit donc être progressif.
Suivant le statut juridique choisi par le dirigeant, un régime d'imposition est appliqué par défaut : Les sociétés de personnes (sociétés civiles, entreprises individuelles, SNC…) relèvent de l'impôt sur le revenu (IR). Les sociétés de capitaux (SAS, SASU, SARL, SA) sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
Si vous exercez une activité de prestation de services (en principe une activité libérale) vous avez précédemment coché la case « revenus non commerciaux » (qui correspond au « micro-BNC »). En dehors de la case 5XI, une seule case vous concerne : la case 5HQ.
Pour pouvoir bénéficier du régime micro-BNC, le professionnel ne doit pas encaisser plus de 77 700 euros de recettes hors taxes annuelles sur deux années civiles consécutives. Ce seuil s'applique pour 2023, 2024 et 2025.