Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).
La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion sont devenues des Départements français d'Outre-Mer (DOM). La Polynésie, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna sont devenus des Territoires d'Outre-Mer (TOM), ce qui leur garantit une autonomie plus grande que les DOM.
Ces collectivités territoriales sont : la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna.
Dans la Constitution de 1946, le régime des départements d'outre-mer obéit à un principe d'assimilation. Il est calqué sur le droit métropolitain, sauf exceptions déterminées par la loi. Les territoires d'outre-mer sont dotés d'un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres au sein de la République.
Au même titre que les départements de France métropolitaine, les Dom sont des départements d'Outre-mer depuis 1946. On en compte désormais cinq : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et, depuis 2011, Mayotte.
Mayotte est devenu une colonie française, placée sous protectorat, le 25 avril 1841. En 1886, la France place sous protectorat les trois autres îles des Comores. L'ensemble devient territoire d'outre-mer (TOM), y compris Mayotte, en 1946.
La Polynésie française fait partie des Pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) de l'Union européenne, ce qui lui permet de bénéficier de certains avantages commerciaux et de financements au titre de la coopération.
Même si elle fût longtemps surnommée L'Isle de France (du temps de sa colonisation par la France du XVIIIe au XIXe siècle), l'île Maurice ne fait pas partie des DROM-COM (anciennement appelés DOM-TOM). Elle dépend de la république de Maurice (ou Maurice), un État indépendant situé dans l'océan Indien.
On parle aujourd'hui de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer), anciennement dénommés DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer).
La Réunion occupe une position géographique à part des autres départements d'outre-mer puisqu'elle se situe au milieu de l'Océan indien, dans une région du monde très éloignée de celle des Antilles et de la Guyane.
Mayotte (en mahorais : Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.
Le 25 avril 1841, pour écarter le danger des attaques extérieures, notamment comoriennes, le sultan d'origine malgache Andriantsouli cède l'île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant Passot. Mayotte devient dès lors protectorat français. L'esclavage est aboli dès 1846.
La France s'installe dans ces contrées lointaines, afin de se doter de points d'escale dans l'océan Pacifique et, en Nouvelle-Calédonie, pour fonder une colonie pénitentiaire à partir de 1863, à la suite du bagne guyanais.
Issus de l'histoire coloniale française, ces territoires possèdent des statuts différents, cinq d'entre eux sont des DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer) aux compétences identiques à celles des départements et des régions métropolitains, alors que les autres sont des COM (Collectivités d'Outre-Mer) qui jouissent ...
Les outre-mer français sont répartis sur 12 territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna, soit près de 2 ...
Si on l'utilise encore, c'est par abus de langage ou par simple habitude. En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM).
PTOM, RUP et ACP
Des Açores et de Madère en ce qui concerne le Portugal. La France compte de son côté 6 RUP : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, la partie française de Saint-Martin et Mayotte (relevant auparavant du statut de PTOM, Mayotte est une RUP depuis le 1er janvier 2014).
D.O.M.-T.O.M.
n.m. pl. Abréviation de départements et territoires d'outre-mer, considérés comme un tout.
2 Quels sont les DOM et les ROM ? La Guadeloupe et La Réunion sont à la fois des départements d'outre-mer et des régions d'outre-mer. Conformément à l'alinéa 5 de l'article 73, la Réunion présente la spécificité de ne pas pouvoir adapter les lois et règlements.
Abandonnée par les Hollandais, l'île Maurice devient française en 1715. Elle est alors nommée "Isle de France". En 1735, avec l'arrivée de son plus célèbre gouverneur Bertrand-François Mahé de la Bourdonnais, que l'île de France (Maurice) commença son véritable développement.
Ile Maurice (ancienne île de France) : colonie française de 1715 à 1810. Passée sous domination britannique en 1810, elle a accédé à l'indépendance en 1968.
1. Guadeloupe. Située au-dessus de l'équateur, la Guadeloupe est un archipel qui bénéficie d'un climat tropical humide et insulaire. Si vous aimez le soleil et les plages paradisiaques, cette destination est faite pour vous.
Tahiti était également connu sous le nom de Tahiti-nui (Grand Tahiti) par les insulaires de divers groupes. Selon l'usage Hawaiien et Néo-Zélandais, ce nom s'applique à l'île de Tahiti, mais aussi à tout territoire éloigné ou étranger.
Image satellite de Tahiti. Tahiti est une île de la Polynésie française (collectivité d'outre-mer) située dans le Sud de l'océan Pacifique. Elle fait partie du groupe des îles du Vent et de l'archipel de la Société. Cette île haute et montagneuse, d'origine volcanique, est entourée d'un récif de corail.