Pour les données pouvant permettre la constatation, la défense ou l'exercice de droit en justice, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (cela en application du délai de prescription de droit commun).
De même, plusieurs dispositions du code du travail précisent les durées de conservation relatives à certaines données : l'article R. 1221-26 du code du travail fixe un délai de conservation de 5 ans pour le registre du personnel ; l'article L.
La conservation de données personnelles à but comptable fait elle aussi l'objet d'une durée définie par la loi. 10 ans : La conservation des documents comptables est de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
En juin 2019, lors d'une audition sur convocation du rapporteur désigné par la Présidente de la Cnil, la société a indiqué avoir fixé la durée de conservation des données en base active à cinq ans à compter de la date de dernière activité des clients et prospects.
Le RGPD ne fixe pas de durée de conservation spécifique pour les données personnelles. La durée de conservation des données personnelles doit être déterminée en fonction de la finalité (l'objectif) du traitement des données et des obligations légales applicables.
La conservation de l'alerte qualifiée de pertinente : si l'alerte est « pertinente », les données ne peuvent être conservées plus de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Traditionnellement, on dit qu'un site internet a une durée de vie comprise entre 3 et 5 ans.
La durée de conservation des données relatives au client et aux opérations effectuées, est fixée par la loi à 5 ans.
Une durée de conservation limitée
Si un candidat ne demande pas la destruction de son dos- sier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul l'accord formel du candidat permet une conservation plus longue.
Le RGPD, qu'est-ce que c'est ? Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l'Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le Cloud: Vous pouvez aussi sauvegarder vos données informatiques en ligne. En stockant vos fichiers sur le cloud, vous pouvez les retrouver à n'importe quel moment et depuis n'importe quel ordinateur ou smartphone. Plusieurs sociétés proposent des services de stockage Cloud (Google, Microsoft, Amazon, SFR, Dropbox…).
Les données personnelles doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées (article 5 du RGPD).
Documents civils et commerciaux
Les contrats conclus dans le cadre d'une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandises doivent être conservés pendant cinq ans. Les déclarations en douane doivent être conservées pendant trois ans.
Les données relatives à l'identité (nom, prénom, adresse, photo, date et lieu de naissance, etc.) Les données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, de consommation, loisirs, situation familiale, etc.) Les données relatives à la vie professionnelle (CV, diplômes, formation, fonction, lieu de travail, etc.)
En matière d'assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
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La hausse de l'espérance de vie se poursuit grâce aux progrès dans la lutte contre les maladies cardio-vasculaires et les cancers. En 2020, l'espérance de vie en France atteint 79,2 ans pour les hommes et 85,3 ans pour les femmes).
2021 : l'espérance de vie à la naissance est de 85,5 ans pour les femmes et de 79,4 pour les hommes.
La vitesse de chargement optimale d'une page web a été estimée par Google à moins de 2 secondes. C'est le temps maximum que vous avez pour que le contenu d'une page web s'affiche entièrement sur l'écran d'un utilisateur. Au-delà de cette limite, les risques de perdre des visiteurs augmentent de manière critique.