L'extrait KBIS ne mentionne aucune date de validité. Pourtant, il est d'usage de demander un KBIS de moins de 3 mois, qu'il s'agisse d'un KBIS en version papier ou d'un KBIS en version numérique. Ce délai part à compter de la date d'émission de l'extrait.
En fournissant un extrait Kbis de moins de 3 mois, vous contribuez à rassurer vos partenaires financiers et à lever les doutes qu'ils pourraient avoir sur la fiabilité des informations contenues dans ce document. En effet, un extrait Kbis de plus de 3 mois n'offre pas les mêmes garanties qu'un document récent.
Une des manières les plus simples de vérifier l'authenticité d'un extrait Kbis est en ligne. En effet, les extraits kbis au format numérique contiennent un QR Code permettant de vérifier la validité du document ainsi que sa date de production auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Par principe, l'extrait Kbis doit être renouvelé chaque fois qu'il y a une modification au niveau de la vie de l'entreprise. Il peut s'agir par exemple de l'augmentation du capital initial de l'entreprise, du changement de son adresse ou de la suppression de son activité.
La demande d'extrait de Kbis de moins de 3 mois peut s'effectuer directement en ligne sur des sites spécialisés dans les documents d'entreprises. C'est le cas par exemple d'Infonet.fr, une plateforme regroupant les données de plus de trois milliards de sociétés françaises, dont des extraits Kbis à jour.
Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) (qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises , équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.
Si vous voulez obtenir une copie actualisée, vous pouvez en faire la demande auprès du greffe sur place, par courrier ou en ligne sur le site infogreffe. L'obtention de l'extrait Kbis d'une entreprise via infogreffe est payante.
Toute société immatriculée dans l'un des registres légaux tenus par le Registre du Tribunal de Commerce peut obtenir en ligne, gratuitement, une copie de son extrait Kbis ou extrait K. Seul le représentant légal de l'entreprise, mentionné sur l'extrait Kbis, peut récupérer gratuitement son extrait Kbis ou extrait K.
Vous pouvez alors obtenir un Kbis temporaire, qui prendra en fait la forme d'un numéro d'immatriculation provisoire au RCS. Vous devrez en faire la demande auprès du RCS après avoir déposé le dossier complet d'immatriculation de votre entreprise.
Télécharger un extrait Kbis gratuitement pour son entreprise
Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Il s'agit de MonIdenum.
Pour vous assurer de la validité et du caractère public de votre SIRET, allez sur entreprise.data.gouv.fr, rentrez votre numéro de SIRET dans le champ de recherche, et vérifiez si votre SIRET est encore valide ou non.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Informations relatives à la société
Le numéro SIRET (permettant d'identifier géographiquement l'entreprise). La date de constitution de la société. La durée de la société. La raison sociale de l'entreprise (enseigne et sigle), c'est-à-dire le nom officiel de l'entreprise.
L'extrait Kbis est un document qui permet de prouver l'existence légale d'une entreprise commerciale. Il est demandé pour réaliser certaines démarches, notamment administratives ou commerciales. Pour être valable, il doit être daté de moins de 3 mois.
Service d'obtention de documents d'entreprise indépendant, privé et d'intermédiation. Vous avez la possibilité d'obtenir un extrait kbis en ligne auprès d'Infogreffe pour un montant de 3,37 euros.
Infogreffe. De ce fait, le service MonIdenum ne peut délivrer les extraits Kbis, car ils dépendent des Tribunaux d'instance et non des greffes des tribunaux de commerce. Si vous souhaitez récupérer un extrait Kbis pour l'un de ces départements, vous devez contacter le tribunal compétent.
Ainsi, il est impossible de trouver son extrait Kbis sur infogreffe, si vous exercez une profession libérale. On note ce genre de situation auprès des auto-entrepreneurs artisans et les micro-entreprises non commerciales.
Le KBIS est un document public. Toute personne physique ou morale, toute administration, tout organisme, toute association peut donc en faire la demande. Deux possibilités sont alors offertes, toutes les deux payantes mais très abordables (moins de 4 €).
Est-il possible d'obtenir le KBIS d'une entreprise sur Pappers ? Les extraits KBIS officiels ne sont pas (encore) disponibles en open-data. Vous pouvez cependant télécharger sur Pappers les avis de situation SIRENE, des extraits Pappers non tamponnés par le Greffe et des extraits INPI.
MonIdenum. L'identité numérique gratuite et sécurisée pour accéder à vos services en ligne. Nous vous informons qu'une opération de maintenance est programmée le lundi 11 mars 2024, de 20h à 23h.
Un Kbis provisoire est un document à validité temporaire. Il se délivre lors du processus d'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Lors de sa demande d'immatriculation, une entreprise peut recevoir un Kbis provisoire en attendant la délivrance d'un Kbis définitif.
L'immatriculation doit être effectuée au moment de la déclaration d'activité. Depuis le 1er janvier 2023, les auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer directement en ligne sur le site du guichet unique pour s'enregistrer au registre national des entreprises (RNE), registre unique qui comprend le RCS.
Le répertoire des métiers est remplacé depuis le 1er janvier 2023 par le registre national des entreprises (RNE). L'extrait D1 qui prouvait votre inscription au répertoire des métiers n'existe plus. Vous pouvez télécharger extrait d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises sur le site de l'Inpi.