Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
À l'expiration de cette durée de validité, il n'est plus possible de prolonger un certificat provisoire d'immatriculation WW ou même de demander une nouvelle immatriculation temporaire. C'est pourquoi, après ces 4 mois, il convient d'obtenir une carte grise définitive pour pouvoir circuler avec le véhicule concerné.
La carte grise provisoire permet au titulaire de circuler légalement en attendant le document officiel. Le titulaire peut télécharger la carte grise provisoire à l'issue de la demande du certificat d'immatriculation d'un véhicule en ligne.
À l'expiration de cette durée de validité, il n'est malheureusement pas possible de prolonger un certificat provisoire d'immatriculation WW. Il n'est pas non plus possible de demander une nouvelle immatriculation temporaire.
Les forces de l'ordre ont accès au SIV, la base de données des immatriculations. Il leur suffit donc de saisir le numéro d'immatriculation dans leur système pour vérifier que les données de la carte grise correspondent avec celles du système SIV.
Qu'est-ce qu'un certificat provisoire d'immatriculation? Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif.
Quel est le délai de réception d'un certificat d'immatriculation (ex : carte grise) ? Le délai de réception d'un certificat d'immatriculation est en moyenne de 5 jours après le traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l'automobile.
Les pièces justificatives nécessaires à l'obtention de la carte grise provisoire sont les suivantes : Contrat, déclaration de cession ou facture d'achat de concession avec signature sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule – en copie numérique.
Malheureusement cette démarche n'est plus possible. Dans le passé, le certificat provisoire WW avait une durée de 2 mois qui pouvait être prolongé de 2 mois. A présent le CPI WW dispose d'un délai de 4 mois pour effectuer la carte grise définitive, en revanche, il n'est plus possible de le prolonger.
Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s'il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise pour un véhicule de location). Si la demande d'immatriculation du véhicule est en cours, présentez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
L'ANTS est en mesure de refuser une demande de carte grise pour des raisons prévues par la loi. Ces motifs sont notamment : Un dossier incomplet. Un format non conforme à ce qui a été préétabli par l'agence pour les justificatifs.
Il n'est techniquement pas possible d'annuler une immatriculation WW provisoire. Ce titre expirant automatiquement après 4 mois, il n'y a pas de procédure d'annulation WW provisoire prévue. Lorsque la carte grise atteint sa date de validité, elle est annulée de facto vu qu'un tel titre ne peut être renouvelé.
Que risque-t-on si on ne change pas l'adresse sur la carte grise ? L'administration nous retrouve toujours, si votre carte grise n'est pas à jour, vous devrez régler vos contraventions non reçues et certainement majorées. En plus vous devrez régler une amende supplémentaire de 90 euros majorée à 135 euros.
Appel au service téléphonique de l'ANTS
Ainsi, contactez le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l'étranger. La plateforme d'appel est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, et le samedi de 8h à 17h.
Les plaques WW sont des plaques provisoires françaises qui vous permettent de circuler en toute légalité en France.
Qu'est-ce qu'une immatriculation WW et à quoi cela sert-il ? Une immatriculation en WW est délivrée par une préfecture lorsqu'il n'est pas possible de fournir un certificat d'immatriculation définitif, parce qu'il manque un document ou une pièce justificative, afin de compléter la demande.
Puis-je faire la carte grise après le délai d'1 mois ? Passé le délai d'un mois pour l'obtention, la procédure pour faire faire une carte grise reste la même que la procédure réalisée dans les délais.
Si dans le délai d'un mois après votre demande de carte grise, cette dernière n'est toujours pas délivrée, il ne reste que deux solutions : contacter l'ANTS et, en dernier recours, le défenseur des droits.
Ce délai peut toutefois dépendre de certains facteurs. En effet, il peut être plus long si votre dossier est incomplet, s'il doit encore être examiné par le service intermédiaire comme les CERT ou encore en fonction du nombre de demandes de carte grise en cours de traitement.
Est-il possible d'acheter un véhicule immatriculé en WW ? Non, l'ANTS interdit de vendre ou d'acheter un véhicule immatriculé en WW. Si vous voulez vendre votre véhicule, vous devez attendre l'obtention de la nouvelle carte grise à votre nom pour effectuer la démarche.
La carte grise provisoire est délivrée par l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et vous permet de circuler en France pendant 1 mois en attendant l'immatriculation définitive d'un véhicule.
En France, il est nécessaire de payer une taxe pour obtenir un certificat WW. Cette taxe s'élève actuellement à 11 euros.