Pour les PEL ouverts jusqu'au 31/12/2017 : L'exonération d'impôt sur le revenu est limitée aux intérêts acquis au cours des 12 premières années du plan. Lorsque le plan a une durée supérieure à 12 ans, les intérêts générés chaque année (au -delà de la 12ème) sont imposables à l'impôt sur le revenu.
Les intérêts des 12 premières années du PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu. À partir de la 13e année, les intérêts issus du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu.
La fermeture d'un PEL n'engendre pas de frais de clôture. En revanche, pour un PEL fermé avant 2 ans, les intérêts perçus seront ceux du CEL en vigueur au moment de la clôture.
Pour les nouvelles générations de PEL ouverts après mars 2011, la durée est de 15 années maximum. Passé ce délai, le plan est automatiquement transformé en livret bancaire fiscalisé, à un taux librement fixé par votre banque.
Quelle est la fiscalité d'un PEL ? Les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 % composé de : 12,80 % d'impôt sur le revenu, 17,20 % de prélèvements sociaux.
Si votre PEL génère 100€ d'intérêts, en réalité vous ne toucherez que 70€ ! En effet, les intérêts de PEL sont imposés au taux de 30% dès leur versement. Ce taux se décompose ainsi : 12,8% d'acompte d'impôt sur le revenu (IR) et 17,2% de prélèvements sociaux.
Quand le PEL est-il imposable ? Le moment où un plan épargne logement devient imposable dépend de sa date d'ouverture. Les PEL ouverts jusqu'au 31 décembre 2017 ne sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'après la 12e année. Les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 sont, quant à eux, imposés dès la première année.
Inconvénients. Il faut garder son argent bloqué pendant une période donnée (18 mois pour le CEL et 4 ans pour le PEL), pour pouvoir solliciter un prêt. Avec le PEL, une sortie avant 4 ans occasionne des pénalités. Le taux applicable au prêt immobilier reste identique quelle que soit la durée du prêt.
Quel que soit son rendement, le PEL garde en effet son intérêt premier : maximiser ses chances de devenir propriétaire immobilier. Grâce à ce produit, vous pourrez bénéficier plus facilement d'un crédit avantageux et optimiser vos droits à un prêt.
En dehors de la demande, vous devez joindre une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. C'est sur la base de la vérification de ces pièces que la banque pourra entamer le processus de clôture de votre PEL sans projet immobilier.
Si le plan ou compte d'épargne logement n'ont pas fait l'objet d'une donation, ils peuvent être transmis lors de la succession qui partage le patrimoine du défunt entre les ayant droits. Attention, pour ce qui concerne le CEL, il est clôturé et le capital versé à la succession.
Le taux de rémunération va passer à 2,25% brut pour les plans d'épargne logement ouverts à partir du 1er janvier 2024 mais le taux du prêt épargne logement va augmenter à 3,45%.
D'un côté, comptez 2,25% de rendement pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024. Un taux d'intérêt brut, c'est-à-dire avant “flat tax” de 30%. En net, il ressort à 1,58% seulement. Soit à peine la moitié de ce qu'offre actuellement le Livret A.
Mettre son PEL au plafond n'est pourtant pas toujours une bonne idée ! Vous risquez de le voir clôturer ou, a minima, de réduire sa durée de vie avec à la clé un manque à gagner qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros.
Livret Zesto (Renault Bank) : 4,5% jusqu'à 100 000 € pendant 3 mois puis 2,90%. Livret Ramify : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 3%. Livret Cashbee : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 4 mois puis 3%. Livret Placement-Direct : 5,25% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 2,35%.
La prime d'État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum. Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €. La prime est majorée en fonction des charges de famille.
PEL : quelle est la durée minimale de sa phase d'épargne ? Le PEL (plan épargne logement) est une épargne bloquée pendant 4 ans minimum et 10 ans maximum. Elle produit des intérêts tout au long de la phase d'épargne et ouvre droit à un prêt immobilier à un taux garanti.
Le Crédit épargne logement offre une rémunération similaire pour un plafond de 15 300 euros. Lui aussi permet d'obtenir un taux avantageux sur un prêt immobilier, et à la différence du PEL, les retraits sont possibles.
Rien ne sert donc de fermer votre PEL pour aller, par exemple, vers le fonds euro d'une assurance-vie (environ le même rendement), sauf si vous recherchez les effets patrimoniaux et successoraux d'une assurance-vie.
Les PEL ouverts avant 2018 bénéficient d'un régime fiscal plus favorable. Les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu pendant 12 ans. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent. À partir de la treizième année le taux d'imposition grimpe donc à 30% (sauf option pour le barème de l'impôt sur le revenu).
Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s'effectue à partir de la 13ème année de votre plan. Les revenus perçus sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, ou sur option à l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu.
Un avis relatif au taux de rémunération des plans épargne logement a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2023. Il fixe la revalorisation du taux du plan épargne logement (PEL) à 2,25 % brut en 2024, contre 2 % en 2023.
Le Livret d'Épargne Populaire (LEP), le livret le plus performant. Si l'on s'en tient strictement au montant du taux de rémunération, le Livret d'Épargne Populaire et son taux à 6 % est une fois de plus le compte qui rapporte le plus d'argent.
En effet, l'investissement le plus rémunérateur sur le long terme est le marché actions. Dès lors que vous disposez d'un horizon de temps conséquent, la Bourse est sans conteste le meilleur placement comme en témoignent de très nombreuses études.