Définition et exemples On parle de majorité absolue par opposition à la majorité relative. La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
(1) Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule d'après le nombre pair immédiatement inférieur (la moitié plus 1). Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la majorité absolue est 6. (2) Mettre le nombre de voix en chiffres.
Si le nombre de suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur (pour 2751 suffrages exprimés, la majorité absolue est égale à 2751 plus 1 = 2752 divisé par 2 = 1376).
La majorité absolue de l'article 25 est utilisée notamment pour la désignation du syndic de copropriété. La majorité absolue de l'article 25 peut être difficile à obtenir. celles des copropriétaires absents et non représentés à l'assemblée (les « défaillants ») et des abstentionnistes.
La double majorité de l'article 26 est utilisée pour les sujets suivants : certains travaux comportant des transformations, additions ou améliorations (par exemple, surélévation d'un bâtiment);
Elle est notamment utilisée pour les décisions concernant l'administration courante de l'immeuble. La majorité simple de l'article 24 est la plus facile à réunir. Elle est suffisante chaque fois que la loi n'impose pas une majorité plus importante.
Il peut s'agir par exemple de travaux d'isolation thermique des parois vitrées dans un logement, de la pose d'un répartiteur de frais de chauffage ou d'un compteur d'énergie thermique.
Une nouvelle possibilité a été créée par l'ordonnance du 30 octobre 2019 pour faciliter la prise de décisions en assemblée générale. L'article 26-1 de la loi de 1965 offre désormais la possibilité d'un vote de rattrapage.
On parle de majorité absolue par opposition à la majorité relative. La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis 1974. Auparavant, et ce depuis 1907, elle était fixée à 21 ans. Aujourd'hui, l'âge de la majorité civile en France est aussi celui de la majorité matrimoniale et de la majorité pénale.
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans en Floride mais il existe une clause d'exception à la loi pour les personnes dont l'âge est proche. De par la loi, l'exception permet à un adulte mineur de 24 ans d'avoir des rapports sexuels avec un mineur civil de 16 ou 17 ans.
Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit. Depuis la loi du 17 mai 2013, il est nécessaire de déclarer sa candidature à l'élection. Les candidats se présentent par candidatures isolées ou groupées.
La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
La majorité est égale au nombre entier immédiatement supérieur à la moitié des membres en exercice. Par exemple : - si le nombre de conseillers est de 22, la moitié est égale à 11 et le quorum est de 12 membres. - si le nombre de conseillers est de 21, la moitié est égale à 10,5 et le quorum est de 11 membres.
Si le total de votes blancs atteint la majorité absolue des votes « valides », il est procédé à un nouveau scrutin auquel les précédents candidats ne peuvent se représenter. Si le vote blanc est de nouveau majoritaire au cours de l'élection suivante, alors le candidat ayant recueilli le plus de voix est déclaré élu.
Les règles de vote varient en fonction de la nature de la résolution soumise au vote. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Élections législatives
Pour être élu au premier tour, un candidat à une élection législative doit obtenir la majorité absolue et un nombre de suffrages au moins équivalent à 25 % des inscrits.
Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Qu'est-ce qu'un vote à l'unanimité ? Il existe plusieurs votes pour adopter une résolution. L'unanimité est plutôt rare, car elle est difficile à obtenir. Elle nécessite de recueillir l'accord de tous les copropriétaires, et pas seulement celui des présents ou des représentés.
Un ravalement de façade est voté à la majorité simple de l'article 24 sauf si les travaux concernent une amélioration et des travaux d'isolation thermique.
Cela signifie que si, sur 1 000 tantièmes, vous obtenez 300 “pour” mais 200 “contre”, 250 “absents” et encore 250 “d'abstention”, la majorité absolue n'est pas atteinte, même s'il y a plus de votes “pour” que de votes “contre”.
Mandat. En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux AG. Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire membre ou non du syndicat de copropriétaires.
Le règlement de copropriété fixe les règles de vie au sein de l'immeuble, notamment : Conditions d'utilisation des parties privatives (interdiction d'accrocher du linge aux fenêtres, limitation de travaux à certains jours et horaires...) Conditions d'utilisation des parties communes (usage du garage du local à vélo...)