La retraite complémentaire (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux.
Les salariés agricoles disposent d'une couverture santé dans le cadre de la cotisation au régime d'assurance santé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La MSA gère le remboursement d'une partie des dépenses de santé en cas de maladie, d'accident et d'affection de longue durée.
Je clique sur le service Paiements et décomptes santé dans le bloc Tous mes paiements. Je retrouve alors la liste de mes Remboursements de soins, ainsi que ceux réglés par la MSA à des tiers (pharmacie, hôpital…).
de la Cpam et de la Caf ? Oui, les prestations versées par la MSA sont, à situation identique, strictement les mêmes que celles que vous perceviez de la Cpam et/ou de la Caf. La MSA applique la même réglementation que la Cpam et la Caf.
La manière la plus simple de savoir si on a une mutuelle est de se rendre sur le site de l'Assurance Maladie, dans votre espace personnel Ameli. Dans la catégorie « Mes informations », vous pouvez cliquer sur « Ma complémentaire santé ».
Le poste vieillesse et veuvage concentre près de la moitié des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,0 milliards d'euros en 2019. Viennent ensuite les prestations maladie et maternité avec 11,4 milliards d'euros.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. Votre affiliation fait de la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.
Si vous avez déclaré votre médecin traitant, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés et la MSA vous remboursera 70% du tarif de base, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire. Le reste est à votre charge mais peut être remboursé par votre complémentaire santé.
À partir du 1er avril 2022, une personne seule percevant moins de 9 203 € de revenu annuel a droit à la protection complémentaire de santé solidaire. Celle-ci ouvre l'accès aux consultations médicales, aux traitements, aux soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux, etc., sans avance de frais.
Pour cela, rendez-vous sur https://www.msa.fr/lfp/contact/coordonnees-msa pour retrouver l'adresse MSA de votre agence départementale.
Vous devez d'abord déclarer votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent ou auprès Guichet électronique des formalités d'entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.
Cette mesure concerne les chefs d'exploitation qui ont liquidé l'ensemble de leurs pensions obligatoires et prennent leur retraite en novembre 2021, ainsi que les retraités actuels. Les agriculteurs travaillant sous d'autres statuts, conjoints collaborateurs et aidants familiaux, ne sont pas concernés.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
La retraite forfaitaire intégrale est un montant fixe qui correspond à une carrière complète d'exploitant agricole à titre principal. Au 1er janvier 2022, elle s'élève à 3 461,64 €, soit 288,47 € par mois.
Même l'ostéopathe est remboursé entre 25 et 50 €/séance (suivant les niveaux de garanties). Quant au tarif cotisé à la MSA, il varie de 1,5 % à 6,5 % des revenus d'un exploitant agricole avec une augmentation de 25 € par ayant droit.
33, allée de l'Argentine, Bâtiment A, Alphatis II, 30 900 NÎMES.
Le remboursement de ces frais est obligatoirement lié à une prescription médicale préalablement établie par votre médecin qui aura pris connaissance du référentiel de prescription des transports. Si votre état de santé nécessite un transport en urgence, la prescription médicale pourra être établie a posteriori.
La Mutualité sociale agricole (MSA)
Cet organisme prend en charge les branches santé (maladies et accidents du travail), retraite et maternité des agriculteurs. Les remboursements sont équivalents à ceux du régime général. C'est au niveau des prestations en espèces que la MSA se distingue.
En plus, contrairement à la CAF qui gère la branche Famille seulement, la MSA octroie à ses bénéficiaires toutes les aides dont ils pourront avoir besoin, dans n'importe quelle situation.
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.
Dans le régime agricole, le montant du capital décès est égal au montant du capital décès servi dans le Régime général, soit 3 680,80 € au 1er juillet 2022. Il est alloué pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2022.
La MSA gère toutes les prestations familiales, les prestations santé, la retraite… Et tout cela au même endroit ! Pourquoi une protection sociale ? Parce que chaque personne est différente, la MSA protège ses adhérents pour les aider à faire face aux aléas de la vie : maladie, maternité, accidents du travail…
Les indemnités journalières sont versées par votre MSA, sous conditions et après un délai de carence de 3 jours. Si vous ne respectez pas ce délai de 48h, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit.