– PENSIONS La base de cotisation et de liquidation de la pension d'un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l'indemnité parlementaire de base, de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction. Son montant brut est de 7 637,39 €.
Depuis juillet 2022, le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire (députés et sénateurs) est de 7 493,30 €. Les députés cotisent sur ce montant pour leur retraite à hauteur de 10,85 % ce qui représente environ 813 € par mois.
Le bureau du Sénat a adopté ce mercredi matin une réforme de la caisse autonome de retraite des sénateurs. Outre le passage à 64 ans, qui était déjà annoncé, la surprise vient d'une baisse de leur pension, après un mandat. Elle va passer de 2.200 euros à 1.800 euros net. Un plafond maximum est aussi mis en place.
En vertu de l'article 1 de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale, chaque députée et député reçoit, depuis le 7 juin 2023, une indemnité annuelle égale à 131 766 $.
Au total, un député français gagne donc 7493.30 € net par mois. A noter que des indemnités spéciales sont versées à certains députés, selon la fonction qu'ils occupent à l'Assemblé Nationale (Président, Questeur, vice-président, Présidents de groupe parlementaire…).
Depuis juillet 2023 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), la rémunération du Premier ministre est de 15 971 € bruts mensuels ; la rémunération des ministres et ministres délégués est de 10 647 € bruts mensuels ; la rémunération des secrétaires d'État est de 10 115 € bruts mensuels.
Le salaire des membres du gouvernement est calculé de la même manière que celui des agents de la fonction publique, donc sur la base du point d'indice, qui a augmenté de 1,5 % au 1er juillet dernier. Le salaire d'un ministre, titulaire comme délégué, s'élève ainsi à 10 647 euros bruts par mois.
Cependant, comme l'âge moyen de mise à pied est de 65 ans, les députés ont tendance à prendre leur retraite plus tard que les autres. Il n'existe pas de limite d'âge pour siéger à l'Assemblée Nationale ou être députe.
Avant l'adoption de la loi officialisant le « rattrapage » de 30 %, l'indemnité de base avait progressé de 59 661 $, en 1998, à 99 570 $, en 2021, puis à 101 561 $, en 2022, suivant ainsi les augmentations annuelles de la rémunération des hauts fonctionnaires.
Le premier ministre est, sans surprise, l'élu le mieux payé de l'Assemblée nationale. Le salaire de François Legault est désormais de 270 120$, en comptant son allocation supplémentaire.
Un seul mandat ouvre à une retraite aujourd'hui de 6.222 euros, quel que soit l'âge de l'heureux élu retraité. L'amendement adopté en commission est très simple. Il prévoit que les présidents cotisent désormais au régime général, comme tout le monde. Ses prédécesseurs échapperont quand même à la mesure.
Les ministres ont-ils droit à une retraite à vie après leur mandat ? Contrairement à une croyance répandue, un ministre qui quitte ses fonctions ne perçoit pas de retraite à vie. Il reçoit cependant une indemnité de départ de 9 940 € par mois, pendant 3 mois au maximum.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
L'indemnité de frais généraux est de 4 299 € par mois et l'indemnité journalière de subsistance de 304 € par jour de présence.
Vous pouvez obtenir une pension de réversion versée par votre organisme de sécurité sociale (l'assurance retraite ou la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ) si vous remplissez les conditions suivantes.
- Lors des élections législatives de 2017, l'Assemblée nationale comprend 38,7% de députées (224 sur 577), pour 26,9% (155 sur 577) en 2012. - En octobre 2017, suite aux élections sénatoriales, le Sénat est composé de 31,6% de sénatrices (110 sur 348), contre 25% en 2014 (87 sur 348) et 22,1% en 2011 (77 sur 348).
Avec un salaire de 211 864 $, Valérie Plante se classe deuxième juste derrière le maire de Varennes.
Au 1er janvier 2019, l'indice brut terminal de la fonction publique est devenu l'IB1027 correspondant à un montant brut mensuel de 3 889,40 €.
À la mort de Bernard Tapie, son épouse, Dominique, a hérité d'une dette colossale. Pour les rembourser, elle a dû vendre une partie de ses biens et vit aujourd'hui avec une retraite de moins de 800 euros par mois.
Ce salaire doit être a minima celui de la convention collective (IDCC 1921). L'Huissier de justice salarié est ainsi soumis aux dispositions du Code du Travail, dispose d'un contrat de travail. Son salaire mensuel sera a minima de 4.059,60 € brut suivant l'avenant l'avenant n°68 applicable depuis 2020.
Émoluments - Définition - Dictionnaire juridique.
Et le constat est clair : c'est le ministère des Armées qui est le plus généreux, avec plus de 4 millions d'euros accordés à ses dix fonctionnaires les mieux payés, soit une rémunération moyenne de 34 220 euros brut par mois pour chacun de ces agents.
Elle est financée par une contribution des députés en exercice, égale à 1 % de l'indemnité parlementaire de base augmentée de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction, soit 76,37 € par mois.
La rémunération actuelle
En 2024, le salaire mensuel du président de la République est de 15 000 euros nets avant impôt.