Vous voyagez avec de l'argent liquide (espèces, instruments négociables au porteur, or, cartes prépayées...) d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, depuis ou vers l'Union européenne.
Le paiement en espèces entre particuliers n'est pas limité mais au-delà de 1.500 euros, il est nécessaire d'établir un écrit pour prouver les versements et les motifs de ces versements.
Si l'on transporte une somme supérieure à 10 000 €, alors il est nécessaire de compléter un formulaire par voie électronique ou bien de remplir un formulaire déclaratif auprès du service des douanes au moment de l'entrée ou de la sortie du territoire.
Vous devez déclarer les transports d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) depuis ou vers un autre État doit être déclaré à la douane.
Qui doit faire la déclaration ? Vous devez faire une déclaration à la douane si vous transportez de l'argent liquide : billets de banque et pièces de monnaie, chèques, chèques de voyage, cartes prépayées, pièces et lingots or d'un montant égal ou supérieur à 10 000 €.
Une déclaration nécessaire au-delà d'une certaine somme d'argent. Si, à l'occasion de votre voyage vers un pays de l'Union européenne, vous désirez malgré tout emporter une somme d'argent égale ou supérieure 10.000 euros, il vous faudra faire une déclaration.
Généralement les dépôts d'argent s'effectuent avec de petits montants ou par chèque. Il s'agit de transactions ponctuelles qui ne requièrent aucun justificatif. Les seuls justificatifs seront notamment votre pièce d'identité, votre carte bancaire.
Détecteur de métaux Portique
Le portique détecteur de métaux ou portique de sécurité détecte pratiquement tous les types de métaux (y compris l'or, l'argent, le platine et tous les alliages ferreux ou d'aluminium).
Les espèces, instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyages, mandats, billets à ordre...), l'or et les cartes prépayées1 d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou leur équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à l'administration des douanes, afin de lutter ...
Alors que l'argent conservé sur un compte courant ou un livret est garanti à hauteur de 100.000 euros par personne, l'argent détenu chez soi ne doit pas dépasser la somme de 10.000 euros par personne. L'administration fiscale reste vigilante à la circulation des espèces sur le territoire.
Il est légal de garder de l'argent liquide chez soi . Il n'y a pas de loi qui fixe un montant maximum. Un plafond de 10000 € est toutefois fixé si vous devez transporter une somme d'argent, hors de chez vous et surtout hors des frontières. .
Le maximum autorisé de 1 000 € en argent liquide vaut pour toutes les transactions avec un professionnel, que ce dernier fasse affaire avec un client particulier ou un autre professionnel (sous-traitant, fournisseur...).
Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( CITES).
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes". Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Indiquer absolument l'ordre et le montant de manière à éviter que quelqu'un ne puisse utiliser le chèque s'il se retrouve entre de mauvaises mains. Faire figurer son adresse au dos de l'enveloppe ou du colis, dans la partie réservée à l'expéditeur, de manière à ce qu'elle puisse être retournée en cas de problème.
Portique magnétique
Tout objet métallique (donc conducteur d'électricité) qui s'y trouve provoque une déformation de ce champ, par effet des courants de Foucault. Des capteurs situés sur le portique détectent ces déformations, et si elles dépassent un seuil fixé, déclenchent une sonnerie.
En outre, la reproduction n'a pas besoin d'être parfaite pour constituer une contrefaçon. La photocopie ou la sortie sur imprimante de billets numérisés sont donc formellement interdites, même si les signes de sécurité ne sont pas reproduits ou simulés.
Enfin, pour les versements en cash de moins de 1 500 euros, le client devra à la fois présenter une pièce d'identité et fournir une déclaration relative à l'origine des fonds. Néanmoins, cette obligation était déjà en vigueur avant l'application des nouveaux dispositifs de contrôle de La Banque Postale.
D'autre part, toute somme d'argent transférée vers la France sans avoir été déclarée est susceptible d'être considérée comme un revenu imposable, même si vous avez déjà payé des impôts dans un autre pays, et vous vous exposez à un arriéré d'impôt ainsi qu'aux intérêts.
Utiliser un bureau de change
Les bureaux de change sont généralement situés dans les aéroports ou dans les grandes villes et peuvent offrir des taux de change plus avantageux que ceux proposés par votre banque.
À l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures (article 36 du code des douanes national).
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.