Bien que non obligatoire, l'utilité du bon de livraison n'est plus à démontrer. En effet, accompagné d'une facture, il vous permet d'exiger le paiement d'une marchandise livré et ainsi éviter les impayés. En cas de litige, ce document vous protège également si le client indique que sa commande n'a pas été reçue.
Bien que ce document ne soit pas obligatoire d'un point de vue légal, il est très utilisé car il permet de prouver que les marchandises achetées ont bien été livrées et reçues par l'acheteur. Il est d'ailleurs parfois appelé « bon de réception ».
Une telle preuve de professionnalisme décourage de nombreuses contestations et refus de paiement. Dans le cas d'un client en difficulté financière ou de mauvaise foi, la production d'un bon de livraison signé est indispensable pour prouver le bien-fondé de votre demande et obtenir une injonction de payer.
Le bon de livraison est parfois appelé bordereau de livraison. Il permet de prouver que les marchandises achetées ont bien été livrées et réceptionnées par le/la client. e. Il est établi en deux exemplaires, un pour l'acheteur et un autre pour le vendeur.
Pour pouvoir être considéré comme preuve de la réception conforme des marchandises dans le portefeuille client, le bon de livraison doit aussi indiquer l'identité et les coordonnées du client. Il doit également préciser le numéro de la commande indiquée dans le bon de commande.
Les documents utiles lors de la vérification d'une livraison sont le bon de commande et le bon de livraison. Cela permet de comparer ce qui a été commandé à ce qui a été reçu et ainsi de vérifier si la livraison correspond bien à la commande réalisée.
L'entreprise doit, en outre, fournir le bon de livraison signé par le client afin d'attester que la marchandise a bien été réceptionnée.
La principale différence entre une facture et un bon de livraison est que la facture doit justifier le paiement de l'opération, ce qui n'est pas le cas du bon de livraison. Le bon de livraison ne justifie que la réception du produit ou du service, et non son paiement.
Un bon de réception est utilisé pour enregistrer et suivre le mouvement des marchandises dans un entrepôt d'un fournisseur à un autre. Il permet également de s'assurer que tous les articles échangés sont comptabilisés.
Ce document est établi par le fournisseur lors de la préparation de commande, il accompagne les produits pharmaceutiques et est remis à la structure réceptrice, par le livreur, au moment de la livraison.
Un bon de livraison est structuré de manière simple avec un numéro de commande ou de livraison en titre. Le corps du texte doit contenir la liste des marchandises réceptionnées. Le bon de livraison peut inclure un champ libre sur lequel le client doit indiquer la date de réception et l'état des produits.
Le bon de commande indique les détails de la commande et sa date de livraison. La facture, quant à elle, indique le prix de la commande, les conditions de paiement et la date d'échéance du paiement.
On peut dire que le devis est une proposition du prestataire, tandis que le bon de commande confirme la volonté d'achat du client. Dernier point, un devis est un document réalisé en amont d'une commande.
Le particulier peut néanmoins produire un document pour justifier la vente. Seule une preuve écrite (attestation, contrat de vente sous signature privée) : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat) est nécessaire si la vente dépasse 1 500 €.
Elle permet de donner un cadre aux conditions juridiques et commerciales d'une transaction. Par ailleurs, elle sert de justificatif en comptabilité. Son émission est imposée dans certains cas par la législation, et notamment par le Code Général des Impôts et le Code de Commerce.
Clients professionnels et factures obligatoires
En règle générale, les factures sont obligatoires pour les ventes destinées à des clients professionnels, qu'il s'agisse de professionnels établis en France ou à l'étranger.
Peu importe que les dommages aient été causés au cours du transport. Si la marchandise est endommagée ou n'est pas livrée, le vendeur doit vous faire parvenir de nouveau la marchandise à ses frais ou bien vous rembourser. A charge pour lui de se charger du recours contre le transporteur.
La preuve de livraison (Proof of delivery-POD) est le processus d'établissement de la documentation confirmant la réception des marchandises par les clients. Traditionnellement, la preuve de livraison est obtenue par signature de documents papier par le client.
Il faut savoir qu'en cas d'absence de délais clairement énoncés, la loi protège le consommateur en posant une contrainte de livraison ou d'exécution d'un service maximal de 30 jours à partir de la conclusion de la vente.
Pour cela : Dans la Liste des bons de commande (GESTION COMMERCIALE -> Bons de commande), cliquez sur le bon de commande en question. Cliquez ensuite sur l'icône Transformer le BL en facture, située en haut de l'écran, sous la barre de menu horizontale. La transformation se fait alors.
Qui doit faire le bon de commande ? Le bon de commande est établi par le professionnel vendeur (fournisseur) et s'adresse à son client. Le client peut ensuite, grâce à ce document, constater que la marchandise livrée est conforme à la commande établie. Ensuite, le vendeur effectue une facture.
Les bons de commande sont émis par l'acheteur, qui veut s'assurer qu'il obtienne exactement ce qu'il a commandé, tandis qu'une facture est émise par le vendeur, qui veut s'assurer qu'il soit bien payé.
Vérifiez toujours votre marchandise
Pensez à toujours contrôler votre marchandise en présence du livreur avant de signer le récépissé. Cela vous permettra de constater si les produits livrés correspondent bien à ceux que vous avez commandé et s'ils n'ont pas subi de dégâts lors du transport.
La première étape consiste à mettre en place un planning de réception. Cela vous permettra, d'une part, d'optimiser vos flux de réceptions, et, d'autre part, de planifier et ajuster les moyens humains et matériels nécessaires.