Le numéro d'immatriculation du véhicule, numéro de série ou numéro VIN ; Les dates de validité du contrat.
3 documents pour assurer une voiture
Ces documents à fournir sont : votre permis de conduire afin d'établir votre niveau de conduite. le certificat d'immatriculation de votre véhicule, aussi appelé carte grise. votre relevé d'information que votre compagnie d'assurances actuelle doit vous remettre sur simple demande.
Lorsque vous souscrivez une assurance automobile, l'assureur vous demande souvent votre carte grise pour vérifier les informations sur le véhicule et s'assurer que vous êtes bien le propriétaire légitime.
Puis-je assurer une voiture si la carte grise n'est pas à mon nom ? Oui, il est possible d'assurer une voiture si la carte grise n'est pas à votre nom. Toutefois, vous devez impérativement prévenir l'assureur.
Le contrat d'assurance auto est généralement un contrat à tacite reconduction, c'est-à-dire qu'il est automatiquement prolongé chaque année. Vous pouvez résilier ce type de contrat à tout moment, après la 1re année, sans avoir à vous justifier, et sans attendre la prochaine échéance annuelle.
Il suffit d'en faire la demande et de joindre votre compagnie d'assurance par téléphone ou par courrier (de préférence avec accusé de réception) pour recevoir le document sous un délai de 15 jours, conformément à l'article A. 121-1 du Code des assurances.
Afin de pouvoir faire la demande de carte grise en ligne pour votre véhicule, vous êtes avant tout obligé de l'assurer. D'un autre côté, il faut savoir qu'il n'est pas possible de faire une demande d'assurance pour un véhicule sans posséder sa carte grise.
Aussi, si un véhicule est utilisé par une autre personne que son propriétaire, ou du moins que celui dont le nom est mentionné sur la carte grise, il est impératif d'en avertir l'assureur. Il faudra donc vous tourner vers un assureur, lui indiquant que vous serez le conducteur principal du véhicule.
Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
Un conducteur principal mais plusieurs véhicules
A l'inverse, il est également possible d'assurer deux véhicules chez deux assureurs différents. Avoir plusieurs véhicules en tant que conducteur principal implique une duplication du contrat d'assurance auto, à moins de réunir toutes les assurances sous un même contrat.
Il est possible pour un conducteur d'assurer un véhicule dont il n'est pas propriétaire. Cela peut être par exemple, le cas de parents achetant un véhicule pour leur(s) enfant(s). Le point sur les conditions et les assurances à souscrire pour assurer un véhicule qui ne vous appartient pas, avec la Matmut.
La procédure de souscription à une assurance automobile est exactement la même, que l'assuré soit titulaire de la carte grise ou non. Toutefois, le conducteur devra bien préciser s'il souhaite se déclarer comme conducteur principal ou autorisé. Il devra également préciser l'usage qu'il fera du véhicule.
une photocopie de votre permis de conduire. le certificat d'immatriculation de votre voiture (ex carte grise) qui indique sa marque, son modèle ou encore sa puissance fiscale, ainsi que la date de sa première immatriculation et de sa dernière visite technique. une photocopie de votre carte d'identité
La loi n'exige pas de délai précis pour souscrire une assurance, mais il est recommandé de le faire dans les 15 jours suivant l'achat du véhicule. Toutefois, si vous êtes propriétaire d'un véhicule depuis peu et que vous n'êtes plus assuré, vous êtes obligé de régulariser votre situation dans les plus brefs délais.
En réalité, il n'y a qu'un seul document à transmettre à votre assureur, en plus de votre permis AM. Il s'agit de la carte grise de votre véhicule. L'immatriculation des voiturettes est en effet obligatoire, au moins à l'arrière du véhicule.
On peut se demander si l'on bénéficie des mêmes conditions lorsqu'on assure un véhicule qui n'est pas à son nom. Au cas où vous vous poseriez la question, la réponse est oui. Les compagnies d'assurance automobile offrent le même niveau de couverture, que vous soyez ou non propriétaire de la voiture assurée.
S'il ne le fait pas dans le délai imparti, il peut être verbalisé lors d'un contrôle routier pour non-changement de carte grise. Il risque alors les sanctions suivantes : Une amende forfaitaire de 135 €
Oui, vous pouvez souscrire une assurance auto avant l'achat de celle-ci en fournissant à votre compagnie d'assurances toutes les informations dont elle a besoin. L'assureur vous demandera les caractéristiques du véhicule, des informations quant à votre profil de conducteur (jeune conducteur, bonus-malus, etc.)
Peu connu du grand public, le relevé d'information est un document officiel reprenant toutes les informations relatives à votre contrat d'assurance et l'historique de votre véhicule. Lors d'un changement de compagnie d'assurance, le nouvel assureur vous demandera un relevé d'information.
À changer de compagnie d'assurance
Le relevé d'information doit être édité de moins de trois mois et va retracer votre vie d'assuré, il précise notamment : Les sinistres déclarés à l'assureur. Votre part de responsabilité lors des accidents éventuels. Votre coefficient de bonus – malus.
Si votre assureur a résilié votre contrat car vous n'avez pas payé votre prime auto, vous avez plusieurs solutions pour retrouver une couverture pour votre véhicule. La première solution est de souscrire une assurance auprès de compagnies spécialisées dans les « profils à risque ».
Renouveler ou non? Trente jours avant l'échéance de votre contrat, votre assureur doit vous envoyer un avis de renouvellement. Si vous faites affaire avec un courtier, c'est ce dernier qui vous enverra l'avis de l'assureur. Si vous ne répondez pas, le contrat d'assurance de votre véhicule est renouvelé automatiquement.
La résiliation annuelle
La durée est déterminée par le contrat ou police d'assurance. Toutefois vous avez le droit de résilier votre contrat à l'expiration d'un délai d'un an.