Voici quelques exemples de courriers recommandés : une relance de facture impayée, un compromis de vente, une contravention, une convocation sont autant de courriers qui sont couramment envoyés en recommandé.
La lettre recommandée est destinée à l'envoi de vos documents importants nécessitant une preuve juridique de l'envoi, ou de la réception, par exemple l'envoi d'une résiliation (abonnement Internet, bail ou encore contrait d'assurance) ou d'une démission.
En quelques clics, une administration comme celle du procureur de la République peut donc tout à fait saisir le tribunal de police en optant pour l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception de manière dématérialisée.
Le numéro de recommandé qui est présent sur l'avis de passage du facteur permet d'avoir un suivi daté de l'acheminement du courrier recommandé. Savoir ainsi à quelle date il a été posté, quelles sont les étapes de son acheminement, et à quelle date il est arrivé.
Le cachet de la poste permet de connaître le lieu précis où a été posté un courrier.
Ce niveau de recommandation (aussi appelé "Niveau de garantie") permet d'être indemnisé en cas de perte, de vol ou d'avarie à hauteur des montants suivant: 16€ pour le niveau R1, 153€ pour le niveau R2 et 458€ pour le niveau R3.
La personne mise en examen ou son avocat peut faire la demande par une déclaration effectuée auprès du greffier du juge d'instruction ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La loi impose, dans certains cas, la lettre recommandée avec ou sans demande d'avis de réception (AR), pour informer de façon certaine le destinataire et faire courir des délais à une date précise. Il en est ainsi, notamment, en matière de location, de licenciement.
La Poste se charge d'imprimer et d'envoyer votre Lettre recommandée.
Lorsque vous effectuez une infraction (routière ou autre), une amende vous sera adressée par courrier postal. L'envoi est fait en lettre simple et non en recommandé. En effet, la loi n'oblige pas l'état à vous envoyer les contraventions sous la forme de lettre recommandée avec accusé de réception.
Les contraventions relevées par radar ou pour mauvais stationnement sont envoyées par lettre recommandée.
Si le destinataire n'a toujours pas récupéré sa lettre recommandée électronique au bout de 15 jours, une preuve de négligence est alors envoyée à l'expéditeur.
Recommandé « simple » ou AR ? Lorsqu'elle est « simple » la lettre recommandée assure la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. L'envoi en recommandé avec avis de réception (RAR) garantit aussi la preuve de la réception du courrier par le destinataire.
Le recommandé sans accusé de réception apporte les mêmes garanties qu'un recommandé avec accusé de réception. Il est aussi remis au destinataire contre signature et peut contenir les mêmes taux d'indemnisation en cas de perte. La seule différence est que l'expéditeur ne reçoit pas l'accusé de réception.
Celui, celle qui expédie ou fait expédier quelque chose vers une certaine destination. Adresse de l'expéditeur; renvoyé à l'expéditeur. Je pensai, par la suscription de l'enveloppe, arriver à un résultat meilleur, et retrouver l'expéditeur à défaut du destinataire.
La Lettre Recommandée, quelle qu'en soit la forme, est distribuée sous 3 jours ouvrables en France métropolitaine (délai indicatif – du lundi au samedi hors jours fériés).
Pour les lettres suivies, lettres vertes, et lettres recommandées, la logique est la même sauf que le délai est de 1 à 2 jours. Donc si votre lettre est postée le vendredi avant la levée postale, le courrier arrivera le samedi ou le lundi. Et si elle est postée après la levée, elle arrivera mardi ou mercredi.
L'envoi de convocations écrites est possible, mais il intervient par un courrier qui s'en tient à une description extrêmement sommaire des raisons pour lesquelles le destinataire sera entendu, à une date, un horaire et une adresse correspondant à un commissariat de police ou une gendarmerie.
Bon à savoir : lors d'une procédure civile en cours, toute personne peut consulter en ligne, depuis le site justice.fr, l'état d'avancement de son dossier, accéder à certains documents, être alertée des mises à jour de l'affaire et recevoir un rappel de convocation par SMS.
Elles peuvent le faire par tout moyen : la poste, par mail ou autre. Si elles ne le font pas, le juge pourra renvoyer l'affaire à une autre audience pour que chaque partie ait le temps de prendre connaissance des documents et arguments de son adversaire et de préparer sa réponse.
Tout individu ou entreprise peut envoyer une lettre recommandée sans accusé de réception en choisissant cette option lors de l'affranchissement du courrier.
Le niveau de garantie n'existe que pour les courriers envoyés en recommandé (que cela soit avec ou sans avis de réception). Et se décompose en 3 niveaux (R1, R2 et R3) pour les envois vers la France, et en 2 niveaux pour les envois de courriers recommandés vers l'international (R1 et R2).
Désormais, ce service s'appelle le Colissimo Recommandé Outre-Mer. Le Colissimo Recommandé est également disponible vers Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
Le seul moyen de savoir d'où vient un recommandé est d'avoir le courrier entre les mains. En cas d'absence du destinataire lors du passage du facteur, l'avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ne mentionne ni le nom ni l'adresse de l'expéditeur.