Le droit à la déconnexion est une disposition issue de la loi El Khomri du 8 août 2016, dite « loi Travail* ». Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 par voie d'ordonnance. Cette thématique est expliquée dans l'article 55 de la loi, au sein du chapitre II « Adaptation du droit du travail à l'ère numérique ».
En France. Voté dans le cadre de la loi Travail, dans le nouvel article L2242-8 du Code du travail, ce droit à la déconnexion est entré en vigueur au 1er janvier 2017 .
Le droit à la déconnexion permet l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés. Il a pour objectif la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion est le droit des salariés de ne pas répondre aux e-mails, messages et appels téléphoniques en dehors des heures de travail.
Vous pouvez soit introduire le droit à la déconnexion dans la charte de bonne utilisation des outils informatiques, soit rédiger une charte autonome. Dans les deux cas, le document devra comporter une affirmation du droit à la déconnexion et un renvoi aux références légales.
L'objectif du droit de déconnexion du Code du travail est de veiller à ce que les durées maximales de travail soient respectées. Il en va de même pour le temps de repos des salariés. Le but étant d'éviter que le collaborateur soit constamment sollicité et notamment pendant son temps de repos.
Le droit à la déconnexion est désormais reconnu par la loi : en vertu d'un article de la loi Travail adoptée l'an dernier, les entreprises doivent, depuis le 1er janvier, négocier avec les syndicats la "mise en place (…) de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques".
Action de déconnecter ; état de ce qui est déconnecté. 2. Séparation, hiatus, manque de lien entre des choses abstraites : Déconnexion entre la théorie et la pratique.
La déconnexion pour préserver sa santé des travailleurs
Cette charge mentale accrue augmente elle-même le niveau de stress professionnel et réduit celui de bien-être au travail.
Droit à la déconnexion : ce que dit la loi
La loi Travail, également appelée loi El Khomri, a été adoptée le 21 juillet 2016.
Le droit à la déconnexion vise ainsi à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Un droit instaurant une coupure vie professionnelle / vie privée. Le droit à la déconnexion est le fait pour le salarié de pouvoir ou de devoir rester injoignable en dehors de son temps de travail, c'est-à-dire le droit de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel, tel que les mails.
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
Le droit à la déconnexion peut être mis en œuvre dans l'entreprise par accord collectif ou par la voie d'une charte élaborée par l'employeur. Il a pour objectif de respecter les temps de repos et de congé, de préserver la vie personnelle et familiale du salarié. Présentation des modalités de sa mise en place.
Le droit à la déconnexion a pour visée de permettre aux travailleurs de trouver un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Il impose notamment aux entreprises de respecter les périodes de repos et de congés de ses salariés, mais aussi leurs temps de pause au cours de la journée.
Ce droit à la déconnexion est important car il permet de considérer qu'il est nécessaire de garantir le repos du personnel, et de permettre qu'il mène à bien son intimité personnelle et familiale sans interruption hors des horaires de travail.
Mais pourquoi vouloir se déconnecter d'Internet ? La communauté scientifique avance trois raisons majeures : passer du temps en ligne diminue notre productivité, cela est addictif, et cela nuit à la santé.
Se déconnecter depuis Netflix
Depuis l'application Netflix, utilisez les flèches de la télécommande pour effectuer la combinaison de touches suivante : Haut, Haut, Bas, Bas, Gauche, Droite, Gauche, Droite, Haut, Haut, Haut, Haut. Sélectionnez Se déconnecter, Recommencer, Désactiver ou Réinitialiser.
Ainsi, il est fréquent d'avoir des problèmes de réception dans certains lieux, quand l'ordinateur est trop éloigné de la box ou du point d'accès sans fil, ou quand des murs épais empêchent une bonne diffusion du signal, ce qui entraîne une baisse de débit ou des déconnexions intempestives.
"Les règles sont inscrites depuis bien longtemps dans le Code du travail : il est interdit pour un employeur de contacter un salarié pendant la période de suspension du contrat de travail, que ce soit le soir, le weekend ou pendant les congés".
Aucune obligation de communiquer son numéro de téléphone personnel à l'employeur. Il n'existe aucune obligation légale pour un salarié de fournir un numéro de téléphone personnel fixe ou portable à l'employeur.
Lorsque le salarié quitte l'entreprise, comment les choses doivent-elles se passer ? Les modalités de fermeture du compte utilisateur du salarié doivent être organisées dans la charte informatique. L'employeur doit avertir le salarié de la date de fermeture de son compte, afin de lui permettre de vider sa messagerie.
Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.