LOI n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes ...
La loi reconnaît la responsabilité de la France dans les conditions d'accueil et de vie indignes des harkis et de leurs familles, rapatriés d'Algérie après les accords d'Évian de 1962. Un droit à réparation est ouvert à une partie des harkis et à leurs familles.
les montants d'indemnisations s'échelonnent de 6 857 € à 9 878 € par ayant droit. l'âge auquel l'ayant droit est indemnisé va de 59,5 ans à 68,3 ans. la durée de séjour dans l'une des structures retenue par la loi s'étend de 3,7 ans à 8,9 ans.
En 2022, il était de plus de 95 millions d'euros, dont près de la moitié au bénéfice de la loi du 23 février 20221. Aujourd'hui, l'ONaCVG poursuit son engagement en assurant le pilotage et la coordination de l'ensemble du processus de la mise en œuvre de la loi, pour le volet indemnisation.
La création d'une Commission en faveur des Harkis
Ces missions sont attribuées à la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie (CNIH). Elle est installée le 11 avril 2022 à Matignon par le Premier ministre.
La France porte cette responsabilité devant l'Histoire ». Le 25 septembre 2016 , c'est au tour de François Hollande de reconnaître la responsabilité française dans les massacres de harkis.
Décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 relatif aux mesures d'indemnisation des préjudices et aux mesures d'aide sociale en faveur des harkis, des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et de leurs familles.
Les harkis seront parqués à leur arrivée en France dans des camps tels le Plateau de la Lozère, Bourg-Lastic en Auvergne, ou Rivesaltes.
Un harki désigne, au sens strict, un individu servant en Algérie française dans une formation paramilitaire, une harka. C'étaient des supplétifs français musulmans engagés par l'armée française, aux côtés de laquelle ils formaient une catégorie de soldats irréguliers.
Pourtant, la plupart des harkis continuèrent à vivre en Algérie avec leurs familles. Depuis cinquante ans, ces témoins d'une histoire coloniale plus compliquée que les schémas acceptés sur les deux rives de la Méditerranée sont victimes d'une relégation sociale quasi institutionnalisée.
Les harkis étaient des Algériens recrutés brièvement pour assister l'armée lors des opérations qui avaient lieu à proximité de leur douar. Si leur caractéristique temporaire ne survécut pas à l'intensification de la guerre, les harkis demeurèrent toutefois, jusqu'en novembre 1961, statutairement des "journaliers".
Les uns et les autres sont bien distincts par leurs statuts dans l'Algérie coloniale – les Pieds-noirs sont les anciens Français d'Algérie, c'est-à-dire les Français qui possédaient (comme ceux de métropole) les droits associés au statut de citoyen, tandis que les Harkis appartenaient aux Français non-citoyens (Étienne ...
La France n'a rapatrié qu'une petite partie d'entre eux : environ 40 000 personnes sur environ 250 000. Le départ des familles est organisé par l'armée française, mais à l'arrivée, très peu de choses ont été prévues pour eux. Ils sont logés dans des camps qu'on appelle « camps de transit et de reclassement ».
Les raisons de l'engagement des harkis aux côtés de la France sont variées. Certains le font par patriotisme : notamment ceux dont les pères ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale. D'autres le font pour prendre leur revanche sur le FLN qui a assassiné certains de leurs proches.
Devant le refus de la "paix des braves", l'impossibilité d'une solution militaire qui rétablirait la sécurité et la poursuite des attentats, de Gaulle franchit une étape décisive en proposant une solution qui signifie implicitement le rejet de l'intégration, thème majeur des partisans de l'Algérie française.
Les citoyens français sont dans l'obligation d'obtenir un visa pour s'installer en Algérie. Pour travailler sur place, il faut effectuer une demande de permis de travail, qui sera délivrée par les inspections du travail des « wilayas » (préfectures) concernées, directement sur place.
Le niveau de salaire pour les personnes travaillant Algérie est en moyenne compris entre 25 447 DZD (salaire minimum) et 86 730 DZD (salaire moyen le plus élevé, actuellement le salaire maximum est plus élevé). C'est le salaire mensuel total, y compris les primes.
1. Faire revenir quelqu'un dans son pays d'origine : Rapatrier des prisonniers de guerre.
« La France a abandonné les harkis en Algérie. » La République a commis en 1962, en Algérie, un crime d'État. En laissant les supplétifs algériens qu'il avait employés, le gouvernement français les a sciemment exposés aux massacres qui ont été commis.
Plusieurs dizaines de cités urbaines comme la cité des Tilleuls à Marseille ou la cité des Oliviers à Narbonne sont dédiées aux familles de harkis, ressentant, outre le poids de l'histoire de la guerre d'Algérie, les mêmes difficultés sociales que les autres populations migrantes.
Il a été approuvé, par référendum, le 8 avril 1962 en métropole, et le 1 er juillet en Algérie. Ainsi tous les musulmans qui ont servi la France, que l'on appelle communément les harkis [2]
Son montant annuel est de 826,80 euros au 1er janvier 2024. Par exemple, si vous êtes né(e) en mai, le paiement de votre retraite du combattant sera effectif fin mai et fin novembre. La retraite du combattant n'est pas réversible ; elle est cumulable avec toute autre pension.
L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants.