Maladie de Parkinson, d'Alzheimer, diabètes de type 1 et 2, insuffisances cardiaques graves… ces maladies font partie de la liste des 30 affections de longue durée (ALD) exonérantes reconnues par le ministre de la Santé.
Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
Le taux d'incapacité reconnu doit être d'au moins 66% par le médecin conseil de la sécurité sociale. Le demandeur doit justifier d'au moins 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale à compter de l'arrêt de travail ou de la constatation de l'invalidité par le médecin conseil.
C'est le le médecin-conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) qui détermine la catégorie d'invalidité, et qui constate par ailleurs l'inaptitude ou non au travail, en tenant compte de la capacité de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que ...
Les patients souffrant d'une forme d'arthrose comme la coxarthrose ou l'arthrose des doigts, peuvent demander le statut de travailleur handicapé. Pour se faire, ils doivent s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont ils dépendent.
L'invalidité vous a été attribuée car votre capacité de travail a été réduite d'au moins des 2/3. L'ALD est attribuée lorsque vous souffrez d'une maladie chronique nécessitant un traitement couteux et de longue durée.
Introduction. Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité pour compenser la perte de salaire.
La pension d'invalidité de catégorie 1 est une indemnité qui constitue un revenu de remplacement pour compenser une perte de salaire due à une incapacité partielle de travail. La pension catégorie 1 est versée par le Régime général de la Sécurité sociale. Il s'agit du plus faible degré d'invalidité.
Une décision prise par le médecin conseil
La mise en invalidité est une décision prise, par le médecin conseil, suite à une maladie ou un accident non professionnel, ou après une usure prématurée de l'organisme (article L. 341-3 du Code de la Sécurité sociale).
Pour y prétendre, le demandeur doit être dans l'une des situations suivantes : Avoir un taux reconnu de handicap au moins égal à 80%. Ce taux est déterminé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, consulter ce lien pour savoir où se trouve la MDPH la plus proche de chez vous.
La dépression n'est pas inscrite dans le tableau des maladies professionnelles ; En cas de dépression, le salarié victime doit apporter la preuve qu'il est sujet à une incapacité permanente à un taux de 25 % ou plus et que la maladie est causée par son travail pour pouvoir demander une prise en charge de sa maladie.
La lombalgie chronique peut être considérée comme une affection longue durée (ALD). Le taux d'invalidité d'une lombalgie doit être de 66 % minimum pour faire reconnaître une invalidité, ce qui est rare avec les pathologies lombaires.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
La pension d'invalidité n'a pas de durée ou de période d'attribution fixe, elle dépend essentiellement de l'état du bénéficiaire, (amélioration ou non), de son activité professionnelle (reprise d'activité, salariée ou non) ainsi que de son âge (plus de 60 ans).
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.
Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ne versent pas d'aide en cas d'arrêt maladie. En revanche, dans cette situation, les aides des Cafs continuent d'être versées (APL, prime d'activité, AJPP, etc.) si les personnes continuent de remplir les conditions.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Le taux d'invalidité retenu est de 15%.
Classée parmi les dix maladies les plus invalidantes, l'arthrose est la forme d'arthropathie la plus courante dans le monde : près de 18% des femmes âgées de 60 ans et 10% des hommes (plus de 60 ans) présentent les symptômes de l'arthrose causant limitations fonctionnelles et douleurs – 25% des personnes atteintes ont ...
Il est possible de travailler avec une arthrose, à condition que le travail ne sollicite pas de façon répétitive l'articulation arthrosique ou à condition d'adapter le geste professionnel.