A partir du site www3.telepac.agriculture.gouv.fr, vous pouvez accéder à la liste de l'ensemble des bénéficiaires français d'aides de la Politique Agricole Commune PAC.
Haute montagne : 70€/ha + 385€/ha sur les 25 premiers hectares et 256€/ha sur les 25 suivants. Montagne : 70€/ha + 316€/ha sur les 25 premiers hectares et 210€/ha sur les 25 suivants. Défavorisée simple : 70€/ha + 85€/ha sur les 25 premiers hectares et 56€/ha sur les 25 suivants.
Les personnes concernées sont : les chefs d'exploitation et d'entreprise agricole, les aides familiaux et les conjoints participant aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise ; les enfants de plus de 14 ans, participant occasionnellement aux travaux de l'exploitation, bénéficient gratuitement de cette couverture) ...
La PAC est le principal poste de dépenses de l'Union européenne (UE) avec environ un tiers du budget de l'UE. L'enveloppe globale allouée aux États de l'Union pour la PAC est de 264 milliards d'euros pour la période 2023-2027. La France obtiendra 45 milliards d'euros sur la période 2023-2027.
Deux niveaux de paiements sont possibles : le niveau 1 à 60 €/ha et le niveau 2 à 82 €/ha. Un nouveau niveau de paiement spécifique pour les exploitations agricoles en agriculture biologique est mis en place : 110 €/ha. Il est de +30€/ha par rapport au niveau de paiement 2.
Ce dispositif vise à encourager le travail en rendant plus attractive la reprise d'une activité. Selon votre régime d'affiliation, la prime d'activité vous sera versée par la CAF ou la MSA sous conditions de ressources. La prime d'activité est une aide sociale. Depuis août 2022, son montant atteint 586,23 euros.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel net avant impôts supérieur à 1047,55 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Pour la prochaine PAC de 2023 à 2027, seuls les exploitants ayant moins de 67 ans (âge légal de départ à la retraite à taux plein) et qui sont assurés contre les accidents du travail (Atexa) pourront prétendre aux aides de la PAC.
Les premiers paiements des acomptes PAC 2022 ont été versés les 17 et 18 octobre 2022. Les premiers versements des acomptes des aides PAC ont eu lieu les 17 et 18 octobre 2022. Ils interviendront ensuite fin octobre et mi-novembre 2022.
Elle est versée directement par l'employeur principal ou la MSA si le bénéficiaire relève du régime agricole et qu'il remplit les conditions d'accès.
Liu Yongxing, le mieux classé sur la liste, est le frère de Liu Yonghao. Il occupe la première place parmi les agriculteurs les plus riches du monde avec une valeur nette de 6,6 milliards de dollars.
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois percevront une indemnité inflation d'un montant de 100 €.
La prime exceptionnelle 2021
maximum de 1000 euros. maximum porté à 2000 euros en cas de signature d'un accord d'intéressement, ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées, ainsi que dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Cette aide concerne les Français de 25 ans ou plus
Elle concerne les personnes âgées de 25 ans ou plus, résidant en France et ne bénéficiant pas de ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins. Les moins de 25 ans peuvent aussi y prétendre, s'ils ont plus d'un an d'expérience professionnelle.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus.
Il s'agit d'une aide mensuelle de 300 euros réservée aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 60 ans en fin de droit et ayant cotisé suffisamment pour prétendre à une retraite à taux plein mais sans avoir atteint l'âge légal requis.
Être âgé de plus de 18 ans, Résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année), Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique, Avoir un revenu équivalent au SMIC (revenu mensuel compris entre 1 000 et 1 500 euros)
Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, et jusqu'à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation.
En 2023, un nouveau chèque énergie sera envoyé entre mars et avril. Un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros a été envoyé à près de 12 millions de ménages à partir du 12 décembre 2022, venant se rajouter au chèque énergie traditionnel envoyé entre mars et avril.
La PAC, c'est la Politique agricole commune à tous les Etats membres de l'Union européenne. Cette politique a été mise en place en 1962, avec pour objectif initial d'augmenter la productivité du secteur agricole et garantir la sécurité alimentaire.
Le Plan Stratégique National définit l'agriculteur actif qui pourra recevoir les aides de la PAC. En France, pour pouvoir toucher des aides PAC à partir de 2023, il faut être "agriculteur actif" mettant en œuvre une activité agricole (sans interdire la pluriactivité).
Oui, les aides publiques et les subventions (d'exploitation ou de fonctionnement, d'équipement ou d'investissement, de contributions matérielles ou personnelles) sont imposables. Elles constituent un produit qui est compris dans le résultat imposable de l'entreprise.