Vous devez déclarer l'argent transporté si sa valeur est supérieure ou égale à10 000 €. Il s'agit des éléments financiers suivants : Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)
Virement bancaire international : montant maximum
Il existe un plafond de 15 000 € imposé à toutes les banques pour le virement SEPA. Toutefois, chaque banque peut déterminer un plafond inférieur pour ses virements internationaux, que ce soient des virements SEPA ou SWIFT.
Pour des sommes plus importantes, cela se fait généralement depuis un compte bancaire, bien que vous puissiez aussi utiliser une carte de débit ou de crédit. Votre fournisseur de devises effectuera alors l'échange, et déposera les fonds, dans la nouvelle devise, sur le compte bancaire du destinataire.
Réponse. Il n'y a pas de règle limitant le montant d'un virement , sauf pour le virement SEPA « instantané » limité par la réglementation à 15 000 euros par virement. Mais les banques sont libres de fixer leurs propres limites.
Le virement SEPA, qui est généralement utilisé pour les paiements uniques jusqu'à 999 999 999,99 euros. Le virement instantané SEPA qui est envoyé en moins de 10 secondes et permet de transférer jusqu'à 100 000 euros. Cependant, toutes les banques n'offrent pas ce service.
Dans le cas d'un virement SEPA, les justificatifs sont obligatoires à partir de 150 000 euros.
Selon l'opération à réaliser, les justificatifs souvent demandés correspondent à : une pièce d'identité pour un retrait d'argent au guichet, une délivrance d'un moyen de paiement (chéquier ou carte), etc. un justificatif de domicile pour un virement en dehors de l'Espace Economique Européen.
Dans le cas d'un virement SEPA classique, en théorie, il n'y a aucun plafond. En revanche, dans le cas d'un virement SEPA instantané, alors les règles sont que vous ne pouvez pas transférer plus de 15 000 euros en un seul virement.
La meilleure solution c'est de faire une déclaration de prêt, de l'adresser à votre service des impôts et d'en communiquer une copie à la banque lorsqu'elle vous demandera de justifier l'origine des fonds.
La banque peut bloquer un virement récurrent
Si vous avez programmé des virements réguliers de façon automatique il se peut que la banque bloque votre virement. En effet, si vous n'avez pas l'argent nécessaire sur votre compte en banque, alors la banque peut bloquer le virement.
Les mouvements bancaires entre membres de la même famille peuvent constituer des revenus imposables chez le bénéficiaire.
L'administration peut cependant demander des détails à la banque. "S'il y a un contrôle fiscal, le fisc est en droit de demander les relevés bancaires pour avoir toutes les dépenses et tous les revenus afin de prouver un train de vie un peu plus élevé que celui que vous déclarez", détaille-t-il.
Outre les acteurs historiques, tels que Western Union et MoneyGram, vous pouvez vous tourner vers des plateformes en ligne, tels que Wise, Paytop ou Remitly, ou encore effectuer un virement international via votre banque.
C'est très simple : il existe un accord international qui oblige les banques étrangères à transmettre chaque année au fisc français des informations bancaires concernant leurs clients français.
Si le montant du virement dépasse le plafond autorisé, le virement peut être refusé par la banque. Dans ce cas-là, vous pouvez joindre un conseiller bancaire pour demander la modification de vos plafonds de virements, ou bien effectuer votre virement en plusieurs fois.
Si vous souhaitez envoyer de l'argent à l'un de vos proches à l'étranger, de très nombreuses solutions s'offrent à vous : mandat international via la Poste, virement bancaire international via votre banque traditionnelle, agence de transfert de fonds ou encore agence en ligne spécialisée.
« Une déclaration sur 10 a fait l'objet d'une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.
D'une manière générale, un service de caisse est présent dans votre agence pour retirer de l'argent liquide. Il vous suffit donc de signer un bordereau de retrait avec votre carte d'identité. Pratique si votre carte bancaire est muette ou illisible au distributeur de billet.
Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir : Tout élément permettant d'estimer vos ressources. Tout élément permettant d'apprécier leur patrimoine.
En clair, quelqu'un qui détient votre RIB, et seulement votre RIB, peut vous envoyer de l'argent, mais n'a pas la possibilité d'en débiter. Transmettre votre RIB à quelqu'un, voire même en perdre un exemplaire n'est pas bien grave mais ce n'est pas une raison pour laisser trainer vos RIB n'importe où.
Ainsi, il est possible d'augmenter le plafond de virement en contactant son conseiller bancaire, ou en se rendant directement en agence. Suivant les possibilités offertes en ligne, il est également possible de le faire directement sur son espace bancaire personnel.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque.
En cas de suspicion de fraude ou de blanchiment d'argent, les banques peuvent contacter Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Dans ce cas-là, ce sont donc les banques elles-mêmes qui lancent l'alerte s'il y a une quelconque activité suspecte sur votre compte.
Un virement est considéré d'office comme irrévocable : en théorie, il ne peut être annulé. En pratique, lorsqu'un virement occasionnel est en cours, vous pouvez potentiellement l'annuler en contactant votre banque. L'établissement peut accepter d'agir, mais des frais d'annulation pourront s'appliquer.
Pour un montant supérieur à 5 000 euros, le client est invité à le réaliser en plusieurs fois pour ne pas dépasser le seuil maximal de 5 000 euros. Puisque les conditions sont différentes d'une banque à l'autre : mieux vaut donc vous renseigner auprès de la votre avant toute opération.