En effet, il peut refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, par exemple en cas de mésentente avec un patient, d'un comportement agressif, ou d'incompétence compte tenu de la spécificité d'une maladie…
Le refus du patient peut être calme, digne, ferme, répété, dans une attitude plutôt démissionnaire, mais il peut aussi s'exprimer de façon agressive ou violente, dans une attitude d'opposition, surtout si les soignants insistent et ne respectent pas la volonté du patient.
Parlez à votre proche de vos inquiétudes. Réfléchissez à la meilleure façon d'exprimer ce que vous ressentez (consultez la partie « Comment en parler avec la personne »). Suggérez à la personne de voir son médecin de famille ou de prendre rendez-vous dans un centre de traitement.
Ainsi l'article 47 du code de Déontologie Médicale prévoit que " hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ".
LA DÉONTOLOGIE IMPOSE AU MÉDECIN DE DONNER SES SOINS À TOUTE PERSONNE LES DEMANDANT ET EN TOUTE SITUATION. SI DES SITUATIONS PARTICULIÈRES PERMETTENT À UN MÉDECIN DE REFUSER SES SOINS, ELLES NE PEUVENT ÊTRE FONDÉES SUR UN MOTIF DISCRIMINATOIRE.
Il est encadré par l'article L162-5-3 du Code de la Sécurité sociale qui stipule qu'un professionnel de la santé est autorisé à refuser de suivre un individu.
Une personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés. Ce droit est consacré par la loi du 4 mars 2002. L'équipe médicale est toutefois tenue d'informer le patient de sa situation et des conséquences du refus de soins.
Se parler, être à l'écoute, faire preuve d'empathie, créer la confiance et ne rien brusquer : voilà au fond le plus important. Vous amènerez ainsi progressivement votre proche à accepter son besoin d'être aidé, à comprendre qu'il ne sacrifie en rien sa liberté.
En cas d'inaptitude, les directives médicales anticipées peuvent servir de consentement libre et éclairé. Tant qu'elle est apte, toute personne peut préciser à l'avance les soins qu'elle accepte ou refuse. Elle peut le faire avec l'aide d'un notaire ou au moyen d'un formulaire rempli devant témoins.
La loi "Léonetti" du 22 avril 2005
Vous pouvez vous opposer à toutes investigations ou thérapeutiques. Si vous décidez de limiter ou d'arrêter tout traitement, le médecin doit respecter votre volonté après vous avoir informé des conséquences de votre choix. Votre décision est inscrite dans votre dossier médical.
Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Il faut en parler avec la personne qui semble plus de confiance. Cela peut être un proche au départ et ensuite le médecin généraliste qui connaît la personne… "Il faut montrer une affection ou de l'empathie vis-à-vis de la personne et dès qu'on peut, informer la personne quand c'est possible.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Pour lutter contre le renoncement aux soins, l'Assurance Maladie prend en charge la détection des populations à risque mais aussi leur accompagnement pour bénéficier de tous les droits inhérents à leur situation.
N'avez-vous pas votre propre opinion à leur sujet? Si elles ne demandent jamais de l'aide, c'est qu'il peut y avoir diverses raisons: pas envie d'être ensuite redevable; une certaine fierté; personnes débrouillardes; peut-être qu'elles ont un caractère suffisamment forgé par la vie, etc…
Être sincère dans ses sentiments plutôt que d'opter pour des phrases toutes faites. Il est plutôt recommandé d'essayer d'exprimer vos sentiments, même si les mots vont vous sembler bien fades, en disant par exemple : Je suis désolé·e. Je tiens vraiment à toi, tu es quelqu'un d'important pour moi.
Vous pouvez faire le recours vous-même ou avec l'aide d'un avocat. Le recours doit être introduit dans les 15 jours suivant la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne de la décision.
Une personne est en état critique lorsque sa vie est menacée. Son état peut s'expliquer par le fait qu'un organe vital, voire plusieurs organes à la fois (p. ex. : le cerveau, le cœur, le poumon), cessent de fonctionner normalement.
Racontez tout ce qui vous tracasse, votre médecin triera. Donnez tous les indices présents, mais aussi passés, susceptibles de l'aider à poser son diagnostic. Soulever le problème si la relation avec votre médecin vous paraît insatisfaisante.
Tout particulier peut porter plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM). La procédure est écrite et contradictoire. La plainte doit être de préférence adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de l'ordre du médecin concerné.
Si vous n'avez pas de médecin de famille ou si votre clinique n'est pas ouverte : Les super-cliniques, appelées aussi cliniques-réseau (GMF-R), offrent des consultations médicales sans rendez-vous, 12 heures par jour, sept jours sur sept. Elles offrent aussi des services de radiologie et de prélèvements.
Il va de soi qu'il est strictement interdit au médecin de refuser de soigner un patient pour un motif discriminatoire ou pour des raisons financières.