Les finances publiques concernent les activités financières de l'État, des collectivités territoriales et de tous les organismes publics.
Les dépenses de l'État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d'intervention (exemple : aides économiques), d'investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.
Recettes fiscales
L'impôt sur le revenu. L'impôt sur les société La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques (anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers – TIPP -)
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
Les projets de Lois de Finances sont préparés, sous l'autorité du Premier Ministre, par le Ministre chargé des Finances, avec le support technique et logistique de l'Office du Budget.
La dette et la trésorerie de l'État sont gérées par l'Agence France Trésor (AFT). Les OAT constituent donc la forme privilégiée de financement de l'État. Au 31 mars 2022, elles représentaient 93 % de l'encours de la dette négociable, soit 2 058 milliards d'euros.
Nommé par décret en Conseil des ministres, Emmanuel Moulin est à la tête de la direction générale du Trésor depuis le 2 novembre 2020. Il est secondé dans ses missions par une directrice générale adjointe, Muriel Lacoue-Labarthe, depuis le 4 janvier 2021. Agnès Bénassy-Quéré exerce la fonction de chef économiste.
Les finances publiques sont une discipline scientifique dont l'objet est l'évaluation des prélèvements sur la richesse et des dépenses publiques, mesurables en unités monétaires.
Le SIP est l'interlocuteur unique des particuliers pour les déclarations, les calculs, les exonérations, les réclamations, les paiements et demandes de délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
la classification économique répartit les dépenses en fonction de leur répercussion sur l'économie ; la classification fonctionnelle se réfère à la nature des dépenses ; les dépenses fiscales.
Les principales dépenses du budget général prévues par la loi de finances initiales, hors remboursements et dégrèvements, sont dans cet ordre l'enseignement scolaire, la défense, les engagements financiers de l'État puis la recherche et enseignement supérieur.
La dette publique correspond à l'ensemble des emprunts publics contractés par l'État, la Sécurité sociale, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales.
Déficit public : ressources et dépenses de l'État
Il ne faut pas confondre « déficit » et « dette ». Un déficit concerne une année alors qu'une dette est une accumulation de déficits sur plusieurs années. Le déficit est un flux et la dette est un stock.
les dépenses de personnel. les achats de fournitures et de services. les subventions versées aux associations et autres organismes. les frais financiers (intérêts de la dette)
Les recettes fiscales désignent les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d'autres impôts et taxes.
Le processus d'élaboration du budget principal des dépenses comprend plusieurs étapes : Élaboration de la stratégie budgétaire. Élaboration et examen du plan d'activités. Élaboration du budget principal des dépenses.
Selon l'article 38 de la LOLF, le gouvernement prend en charge la préparation du projet; l'article prévoit que « Sous l'autorité du premier ministre, le ministre chargé des finances prépare les projets de loi de finances qui sont délibérés en Conseil des ministres ».
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
L'ensemble est subdivisé en 5 titres à savoir : - les impôts directs ; - les taxes indirectes et assimilées ; - les droits d'enregistrement ; - les droits de timbre ; et - les contributions diverses.
Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie directe aux administrations publiques et aux institutions européennes.