Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
Les magistrats du siège, appelés « juges », sont chargés d'appliquer la loi en rendant des décisions de justice conformes au droit en toute impartialité. L'appellation « magistrat du siège » vient du fait que dans leurs fonctions, ils restent assis.
Les magistrats du parquet sont nommés par le Président de la République sur proposition du Ministère de la Justice et après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Les magistrats du siège sont les juges qui disent le droit en rendant des décisions de justice. - Magistrats du parquet : avis pour les nominations de tous les magistrats. Les magistrats du parquet (exemple : les procureurs) requièrent l'application de la loi.
Le procès civil met en présence trois catégories d'acteurs : les parties (défenseurs ou demandeurs), les auxiliaires de justice (avocats, médiateurs, techniciens, etc.) et les magistrats.
le juge c'est celui qui est assis. qui rend 1 jugement qui tranche 1 litige à l'inverse. le procureur c'est celui qui se tient debout. qui prend ses réquisitions.
Il est possible de distinguer plusieurs catégories au sein des quelque 25 000 juges non professionnels que compte le système judiciaire : jury populaire, juges élus (prud'hommes et tribunaux de commerce), juges à titre temporaire.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
Toutefois, il est important de noter que dans certains systèmes juridiques, le chef de l'ordre judiciaire ou le président de la Cour suprême peut être considéré comme la plus haute autorité judiciaire, dépassant ainsi le procureur en termes de hiérarchie.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
Le salaire moyen
On compte quelque 8 000 magistrats, et autant de femmes que d'hommes. Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours de 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
Le terme magistrat, au sens large, désigne toute personne qui a le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. Ainsi, les juges ne sont pas les seuls magistrats. Les maires, par exemple, sont eux aussi des magistrats.
L'entrée à l'ENM se fait par différentes voies : concours externe, concours interne, intégration directe ou sur titre. À l'issue d'une scolarité de 31 mois, les magistrats sont nommés par le président de la République sur proposition du garde des Sceaux, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Dans l'organisation de la justice, justice judiciaire et justice administrative sont distinctes et indépendantes l'une de l'autre. Les tribunaux et cours de chaque ordre sont organisés selon une structure pyramidale : une juridiction de première instance, une juridiction d'appel, une juridiction de cassation.
Les juges prennent des décisions seulement en fonction des faits, des preuves, des lois existantes et des décisions précédentes. Trois principes facilitent cette indépendance : La titularisation du poste, c'est-à-dire que les juges sont nommés de façon permanente, sans crainte de perdre leur poste.
Juge consulaire : le juge consulaire, ou juge du tribunal de commerce, statue en matière commerciale, en premier ressort au sein du tribunal de commerce.
Le greffier a pour première mission d'enregistrer les demandes des plaignants, de rédiger les actes et d'assembler les pièces. Il doit également informer les différentes " parties ", c'est-à-dire l'accusation et la défense, des dates d'audience. Sa principale tâche consiste à authentifier les décisions de justice.
Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. Le Parquet a une organisation hiérarchisée (voir encadré ci-dessous). Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres.
Ainsi, un juge hors hiérarchie gagne entre 8 241,53 € bruts et 9 825,26 € bruts par mois. Les salaires des juges hors hiérarchie sont plus élevés que ceux des autres juges car les juges hors hiérarchie occupent les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses.
Les magistrats du siège. Ce sont des juges classiques, qui prononcent des jugements et font appliquer la loi. Ils sont assis dans les tribunaux d'où le nom de magistrat du siège. Les magistrats du siège sont inamovibles et doivent remplir leurs fonctions en toute indépendance.
nom : au féminin procureur, procureure (en France) Procureur de la République : représentant(e) du ministère public et chef du parquet près du tribunal de grande instance. Procureur général(e) : représentant(e) du ministère public et chef du parquet près la Cour de cassation, la Cour des comptes et les cours d'appel.
C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le président de la République qui juge les juges.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire.