Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
Pour une personne seule, le minimum légal est de 9m² (logements anciens) ou 14m² (constructions neuves) alors que le mimimum convenable (logement non surpeuplé selon l'INSEE) est de 25m². Une surface de 10 à 20m² conviendra pour un étudiant (en ville) dont la situation est transitoire et le budget restreint.
Un logement mis en location doit respecter une surface minimum. Il s'agit d'un des critères de décence du logement. Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires.
La loi sur le logement décent fixe la taille minimale de chaque pièce. Effectivement, selon le décret n°2002-120 datant du mois de Janvier 2002, une chambre à coucher doit au minimum disposer d'une surface de 9 mètres carrés. Elle doit aussi bénéficier d'un volume total de 23 m3, avec une hauteur sous plafond de 2,2 m.
« La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers. La surface du logement est précisée selon des tranches qui diffèrent selon les sources statistiques.
Le calcul de la surface habitable dite Loi Carrez, ne tient pas compte des pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, des balcons et terrasses, des caves et des parkings.
Au sous-sol, une chambre doit posséder au moins une fenêtre d'une superficie minimale de 3,75 pieds carrés et cette fenêtre doit être au minimum de 15 pouces de hauteur afin de permettre le passage d'un adulte en cas d'urgence.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
Les dimensions d'une chambre standard se situent entre 9 mètres carrés et 11 mètres carrés. En dessous de cela, nous ne sommes plus dans un bureau ou dans un dressing, pièces qui ne peuvent pas contenir un lit. Pour rappel, une chambre habitable doit mesurer au minimum 2,20 mètres carré de hauteur.
À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
En moyenne, dans la France entière, une personne seule achète ainsi 70 m². En présence d'un couple sans enfant, ce nombre bondit à 95 m².
En France, la surface moyenne d'une cuisine est comprise entre 10 et 12 m².
S'agissant du salon de séjour, une surface de 20 m² peut suffire, mais 25 à 40 m² est certainement l'idéal. Il convient effectivement de noter qu'à partir de 40 m², les propriétaires peuvent installer un grand salon avec un coin télé ou un coin repas voire d'y intégrer la cuisine.
Un placard peut-il être compté comme surface habitable ? Un placard ou débarras mesurant plus d'1,80 mètre de hauteur et intérieur au logement, c'est-à-dire accessible sans passer par l'extérieur, est inclus dans la surface habitable.
La définition "Loi Carrez" de la superficie habitable
La superficie loi Carrez correspond à une mesure spécifique de la superficie habitable d'un logement. Les éléments tels que murs, cloisons, marches, balcons, terrasses, embrasures de portes et fenêtres, gaines, cave et parking ne sont pas pris en compte.
Sécurité du logement
Moyens d'évacuation Afin d'assurer la sécurité des occupants d'un logement au sous-sol, celui-ci doit être équipé d'un des moyens d'évacuation suivants : 2 portes de sortie menant à 2 issues indépendantes et distinctes l'une de l'autre *.
Ainsi, vous pouvez aménager une salle de bains sans fenêtre si vous installez un système de ventilation mécanique, tel un ventilateur au plafond, permettant de propulser l'air à l'extérieur de la maison.
Qu'il s'agisse d'un aménagement sous les combles ou de la rénovation d'un intérieur à la configuration atypique, la chambre sans fenêtre est une option plus répandue qu'on ne pourrait le croire. Et contrairement aux idées reçues, elle permet d'aménager un espace douillet et agréable à vivre.
Un garage peut constituer une surface taxable à condition qu'il soit non clos et couvert. Précisons qu'un garage ne peut en aucun cas être compté dans la surface de plancher. Il en est de même pour tout espace dédié aux stationnements qui peuvent constituer une surface taxable.
Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d'une surface supérieure à 30 M² compte pour 2 pièces.
La surface habitable d'un logement
On ne tient pas compte des combles non aménagés, des caves, des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, les loggias, des balcons, des vérandas, et des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre de hauteur.