Les dimensions de la piscine
Les piscines enterrées ou semi-enterrées n'ont pas besoin de permis de construire lorsque la superficie du bassin est égale ou inférieure à 10 m2 (Code de l'urbanisme, article R421-2) sauf dans le cas d'un site classé ou protégé.
Pour être certain de ne pas payer d'impôts sur votre structure, vous devez construire une piscine de moins de 10m2. Aussi appelée « mini-piscine », celle-ci ne sera pas imposable et elle ne requiert aucune autorisation de travaux.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Une piscine creusée dont la surface n'excède pas 10m2 sera elle exempte de toutes démarches administratives. On parle alors de mini piscine. En revanche, une piscine enterrée ou semi-enterrée dont la surface au sol est supérieure à 10m2 mais inférieure à 100m2 demandera une déclaration de travaux.
Les piscines de moins de 10 m² (surnommées les « mini-piscines ») et les piscines hors-sol ne sont pas concernées par la taxe foncière. À propos de la piscine hors sol à proprement parler, c'est le seul type de piscine non imposable puisque ce genre bassin peut être démonté.
Piscine en limite de propriété et distances légales
Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
Pour constater une piscine non déclarée, un procès verbal sera dressé par un agent de l'état puis transmis au ministère public. C'est au ministère public que sera remis la tâche d'ordonner la démolition ou la mise en conformité des normes de sécurité de la piscine.
Comme nous l'avons vu précédemment, toutes les piscines enterrées (ou semi-enterrées) de plus de 10 m² sont soumises à l'imposition. Il est toutefois possible de bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière les deux premières années suivant l'installation de la piscine.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Selon Karl Toussaint du Wast, co-fondateur de Netinvestissement, “une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière”. Concrètement, c'est la surface au sol qui compte.
Une piscine en kit semi-enterrée est soumise à la taxe foncière. Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Prenons l'exemple d'une piscine d'une superficie de 50m² : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200 €/m², ce qui donne une base taxable de 10 000 €. En retenant les taux médians de 2021, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental, ce qui donne un taux global de 4,25%.
Qu'est-ce qu'une mini piscine ? Entrent dans la catégorie des piscines XS celles dont la largeur se situe entre 2 et 4 mètres et la longueur entre 4 et 6 mètres. La superficie d'une mini piscine est toujours inférieure à 20 M², cette taille étant celle des plus grands modèles de la gamme !
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
Car un plus petit bassin, c'est un bassin moins énergivore, c'est-à-dire qui consomme moins d'eau, d'électricité et de produits chimiques. D'autant plus que les systèmes modernes qui équipent la mini-piscine se veulent plus performants pour gaspiller moins de ressources.
En effet, si vous disposez d'une piscine de 8 x 4, et que vous démarrez à 1.10 pour aller à 2,0 m et plus, vous n'allez connaître les grandes profondeurs de votre piscine qu'au 2/3 du bassin, alors que ce même choix sur un bassin de 10 ou 11 m, ne pose plus de problèmes : la partie restante étant assez importante pour ...
Piscine et taxe foncière
Votre piscine sera soumise à la taxe foncière dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. Les piscines hors-sol ne sont donc pas concernées. C'est le propriétaire qui paie la taxe foncière, y compris lorsque la propriété est louée à un tiers.
La piscine est tout d'abord soumise à la taxe d'aménagement au coût forfaitaire de 200 euros par m². La taxe est payée un an après la délivrance du permis ou de la déclaration de travaux, lorsque son montant est inférieur à 1.500 euros.
Pour avoir la confirmation ou savoir si votre piscine est déclarée aux impôts, vous devez vous rendre à la mairie et joindre le service de l'urbanisme. Une fois sur les lieux, vous devez faire une demande de licence rétroactive.
En effet si vous remplissez votre piscine alors que c'est interdit, ou que vous arrosez votre jardin en dehors des horaires prescrits par la préfecture, vous risquez une amende de 1 500 euros. Pour les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales), cette somme peut atteindre 7 500 euros.
Bon à savoir :Cette construction doit faire l'objet d'une déclaration 6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction.
L'emplacement idéal pour une piscine est un terrain plat, un sol stabilisé et le fond sur lequel repose les fondations est sans humidité. Prenez en compte la situation de votre terrain et ses contraintes.
Piscine : les distances légales vis-à-vis du voisinage
Selon l'article R. 11.19 du Code de l'Urbanisme définit dans le Plan national d'urbanisme (PNU), la distance légale minimum à respecter entre la clôture du voisin et le bords de votre piscine doit être de 3 mètres.
La taille de votre plage dépendra de votre envie et de la taille de votre jardin. Si vous souhaitez installer des transats autour de votre piscine, 2,50 mètres de largeur suffiront. Si vous souhaitez aménager un salon de jardin, il sera conseillé de prévoir au moins 4m d'espace.