Bassin dont la superficie est comprise entre 10 et 100 m2. Piscine couverte dont l'abri fixe ou mobile n'excède pas les 1,80 m de hauteur.
Selon les dimensions du bassin, la durée d'installation au sol et la présence ou non d'un abri, il est possible d'installer une piscine sans permis de construire ni déclaration préalable. Le bassin de la piscine doit être d'une superficie inférieure à 10 m2.
La piscine en intérieur
Si vous souhaitez opter sur une piscine intérieure et que vos travaux n'incluent pas de modifications sur l'aspect extérieur du bâtiment, vous n'avez pas besoin de remplir de déclaration préalable ou de demander un permis de construire.
Si la piscine fait 10m² ou moins, vous n'aurez besoin d'aucune déclaration préalable de travaux, et vous ne paierez pas d'impôt supplémentaire. Donc toutes les petites piscines en bois, en coque ou en béton seront non imposables tant que leur surface ne dépasse pas 10m².
Le règlement d'urbanisme précise également le respect d'une distance au minimum de 3 mètres lorsque la piscine est installée en bout de propriété, afin d'assurer la tranquillité du voisinage et de la commune.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Si la construction d'une piscine semi-enterrée augmentera la valeur de votre bien immobilier, il est important de savoir qu'une piscine semi-enterrée est soumise à une fiscalité.
Pour les deux cas, vous devez faire une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire auprès de la mairie. Votre projet de construire une piscine requiert une autorisation préalable pour pouvoir commencer. Seules les piscines hors sol ne nécessitent pas ce genre de démarche.
Une piscine autoportée est donc tout à fait envisageable sur un terrain en pente. Néanmoins, sur ce genre de surface, la piscine semi-enterrée ou enterrée reste fortement conseillée !
Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
Selon la loi, le bassin doit se trouver à une certaine distance de la voie publique et du voisinage. Les distances légales sont régies par : le RNU (Règlement national de l'urbanisme) : il doit y avoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords du bassin.
Le principal avantage de la piscine semi-enterrée en métal, le plus souvent en acier, est d'être moins sensible à l'humidité et aux mouvements de terrain que celles en bois. Moins esthétiques mais plus résistantes, la partie visible extérieure des piscines semi-enterrées en métal est le plus souvent recouverte de bois.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Toutes les piscines de plus de 10m2 et ayant nécessité des travaux, étant fixées au sol et ne pouvant être déplacées sont imposables (semi enterrées ou enterrées). Seules les piscines de moins de 10m² et les piscines hors sol amovibles sont exonérées de toute taxe.
Concrètement, si la piscine n'est pas déclarée, vous ne pourrez pas vendre votre bien immobilier à sa valeur réelle. En effet, lors de l'acte notarié, les aménagements non déclarés ne peuvent pas être inscrits. De plus, cela risque d'effrayer les acquéreurs potentiels.
Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. Lui étant dépendante elle est donc soumise à la taxe d'habitation.
Le bassin d'une piscine n'est pas constitutif de surface de plancher d'une construction mais en tant que surface d'une installation. Tous les bassins des piscines, qu'ils soient couverts(d'une manière amovible ou non) ou non couverts, sont taxables selon la superficie du bassin.
Bonjour, La première chose à faire est de se renseigner auprès de la mairie pour savoir s'ils ont obtenu une autorisation pour la construction de cette piscine. Si oui, demandez à la consulter. En cas de non respect de l'autorisation, vous demandez à la ville de venir contrôler la piscine.
Lucien et Agnès Févriéro, nos experts paysagistes, conseillent de positionner le bassin, dans la mesure du possible, le plus loin de la maison. En outre, dans le cas d'une piscine enterrée ou à coque, la surface dallée autour de la construction permettra une mise en valeur du jardin et par là même de votre maison.
L'implantation idéale pour une piscine est un terrain plat, un sol stabilisé et le fond sur lequel repose les fondations et sans humidité. Prenez en compte la situation de votre terrain et ses contraintes. Il vous faudra probablement vous adapter à des reliefs et un sol particulier.
Une exonération possible pour les piscines imposables
Une valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Pour autant, sachez que si vous déclarez votre bassin dans les 90 jours suivant la fin des travaux, vous pourrez profiter d'une exonération de taxe foncière de deux ans !
Dans le cas d'une installation d'une piscine hors-sol, cette déclaration n'est pas obligatoire. En effet, le permis de construire n'est nécessaire que pour les piscines enterrées disposant d'un bassin de plus de 100m2.