le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes, obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Conditions et montants du bonus 2024 pour les voitures
Le bonus écologique s'applique aux voitures électriques ou fonctionnant à l'hydrogène sélectionnées par le gouvernement. Vous trouverez une liste complète des modèles éligibles ci-dessous. Les voitures hybrides rechargeables ne sont pas éligibles au bonus.
Le montant du bonus écologique est de 7 000 maximum en 2024 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros (plafond de revenus).
La prime à la conversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit'Air 3, Crit'Air 4 et Crit'Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d'immatriculation est avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence dont la première date d'immatriculation se situe avant le 1er janvier 2006.
40 % du coût d'acquisition, dans la limite de : 4 000 euros pour les véhicules de classe I. 6 000 euros pour les véhicules de classe II. 8 000 euros pour les véhicules de classe III ou véhicules de catégorie N2.
Pour l'achat d'une voiture particulière
Le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus, c'est-à-dire dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros.
À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers. Le montant maximum du bonus écologique est fixé à 4 000 euros et ne s'applique que pour les véhicules déclarés éligibles par arrêté interministériel.
Le montant de la prime à la conversion varie selon différents facteurs. En général, cette prime pour voiture hybride est d'au moins 1 500 €. Selon le cas, elle peut aller jusqu'à 4 000 € en fonction du revenu fiscal de référence par part du demandeur.
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC : TTC : Toutes taxes comprises du véhicule dans la limite de 4 000 €, majoré de 3 000 €.
Alors que jusqu'à la fin de l'année 2023, ce bonus avait pour seul critère environnemental les émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l'usage, depuis le 1er janvier 2024, il prend en compte l'empreinte carbone de la production des véhicules électriques.
Le montant de la prime à la conversion varie de 1.500 à 5.000 € (hors bonus ZFE) La somme attribuée à chaque demandeur dépend de ses revenus, ainsi que du type de véhicule acheté ou loué. Veuillez noter qu'il est possible de cumuler prime à la casse et bonus écologique en 2024.
Des voitures d'occasion moins chères
Mais l'augmentation de l'offre devrait amener une diminution des prix des voitures d'occasion en 2024. D'après une étude d'Autobiz, en novembre dernier, les prix des véhicules entrant sur le marché du véhicule d'occasion étaient 400€ moins chers que ceux déjà présents sur le marché.
Le montant du bonus peut aussi être remboursé au titulaire du certificat d'immatriculation, qui en fera la demande après achat. Pour cela, il devra transmettre un dossier de demande auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) dont son lieu de résidence dépend.
Le montant de l'aide varie de 1 100 à 5 000 € selon le type de véhicule. Le prix de la nouvelle voiture ne doit pas dépasser 60 000 €. Bon à savoir : elle peut se cumuler avec le Bonus écologique. Le Bonus écologique : une aide pour l'achat d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l'hydrogène.
Quel avis d'imposition pour bénéficier de la prime à la conversion ? Pour une demande en 2024 vous devez fournir votre avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022. Même si vous êtes non imposable. Notez que votre revenu fiscal de référence par part indiqué doit être inférieur ou égal à 22 983 euros.
Bonus écologique 2024 pour les particuliers : ce qui ne change pas de 2023. Les particuliers pourront donc bénéficier d'un rabais de 4 000 € pour leur futur achat. Les familles les plus modestes pourront elles bénéficier de 7 000 € de bonus écologique (pour les ménages aux revenus fiscaux ne dépassant pas 15 400 €).
Gros rouleurs : les conditions
Pour bénéficier de ce statut, le demandeur doit parcourir plus de 60 km par jour pour se rendre au travail, ou encore 12.000 km par an.
Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Pour les bénéficiaires d'autres aides (ASS, AER, AFIS, Prime forfaitaire, AVFS, ASPA), l'organisme habituel qui vous paie ces prestations vous versera l'aide. Les bénéficiaires de la Prime d'Activité sont également éligibles à cette aide.
Tous les ménages français peuvent bénéficier de la mise en place de cette prime pour l'acquisition de véhicules peu polluants mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 15 400 € par part.
Le meilleur moment de l'année pour acheter une voiture neuve est la fin de l'exercice, au moment où les concessionnaires sont enclins à proposer des réductions pour améliorer leurs résultats comptables, ou lorsque les constructeurs commercialisent leurs nouveaux modèles.
C'est sans conteste la Peugeot 108 (prix d'accès à 12 500 euros) qui est la voiture haute pour personne âgée la plus appréciée du marché. Le véhicule de la marque au lion se veut particulièrement sécurisé, car équipé d'une caméra de recul, d'un limiteur de vitesse, mais aussi d'un système d'aide au démarrage en pente.
De manière générale, c'est le concessionnaire qui vous avance le montant de la prime à la conversion. Par exemple lors de l'achat d'un véhicule électrique, ou d'une location longue durée. En revanche, un concessionnaire/loueur n'est pas dans l'obligation de vous avancer le montant de la prime.
Comment justifier des 12 000 km par an pour la prime à la conversion ? Votre employeur doit vous fournir une attestation justifiant que vous parcourez plus de 12 000 km / an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.