Registre unique du personnel Les informations suivantes doivent être inscrites dans l'ordre des embauches (ou des arrivées) : Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
Le registre unique du personnel est un document ou un fichier permettant de tenir à jour la liste des salariés d'une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une obligation pour l'employeur.
Le registre unique du personnel doit pouvoir être consulté par les membres du Comité Social et Economique, les fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du Code du travail et du Code de la sécurité sociale tels que l'inspecteur du travail et les agents de l'URSSAF en application de l'article L.
Le registre unique du personnel, ou RUP, est un document permettant d'identifier l'ensemble des salariés d'une entreprise ou d'une association. De plus en plus, ce registre est au format numérique, afin d'être tenu à jour plus facilement.
Quand le RUP doit-il être mis à jour ? Le registre unique du personnel doit être mis à jour à la date de l'embauche du salarié et également au moment du départ d'un salarié qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement, d'un départ à la retraite, etc.
La déclaration doit être adressée à l' Urssaf avant la prise de fonction ou le début de la période d'essai, au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche.
Quel est le contenu interdit du dossier du salarié ? Il est interdit de recueillir et conserver des données personnelles relatives aux origines raciales, opinions politiques, philosophiques, religieuses, à l'appartenance syndicale et aux mœurs du salarié.
Le numéro de matricule du salarié est indiqué sur sa fiche de paie, généralement avec les mentions obligatoires du bulletin de paie relatives à l'identité du salarié (nom, prénom, numéro de sécurité sociale…).
La qualification du salarié correspond à la fonction occupée par le salarié. C'est l'ensemble des tâches que le salarié peut être amené à exécuter en vertu des compétences qui ont motivé son embauche. Cette qualification a été déterminée dans le contrat de travail : « Monsieur X est engagé en qualité de ...... ».
Le registre du personnel fait référence à tout type de fichier qu'un employeur doit créer pour enregistrer des informations relatives à ses salariés. Ce fichier est habituellement détenu par le département des ressources humaines ou l'employeur lui-même.
Demander à la direction des ressources humaines. La direction des ressources humaines a toutes les informations concernant le personnel d'une entreprise. Elle est donc en mesure de donner le nombre exact d'employés travaillant pour la structure. S'il y a des stagiaires sur les lieux, elle le sait.
Le registre du personnel est un document fondamental dans la gestion des ressources humaines d'une entreprise. Il enregistre toutes les informations relatives aux employés, y compris leur entrée, leur départ, leur temps de travail, etc.
La transmission de la DPAE peut s'effectuer en ligne, depuis le site internet de l'URSSAF ou le site Net-entreprise.fr. Pour aller plus loin, retrouvez notre tableau des formalités d'embauche.
La déclaration unique d'embauche (due) qui n'existe plus en tant que telle, a été fusionnée et remplacée par la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Elle est obligatoire dès lors qu'un employeur embauche un salarié, sauf si l'employeur est un particulier ou est soumis à un régime dérogatoire spécifique.
les salariés en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation, les personnes volontaires en service civique, les intérimaires : ces travailleurs sont salariés de l'agence de travail temporaire mais doivent également être inscrites au RUP des entreprises utilisatrices, les travailleurs à domicile.
Le registre de sécurité code du travail, Art. L. 4711-1 à 5 : toute entreprise est dans l'obligation de tenir un registre de sécurité. Le registre de sécurité est obligatoire pour les Établissements Recevant du Public et les Établissements Recevant des Travailleurs.
Le registre des assemblées générales fait partie des registres obligatoires dans l'entreprise et cela quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.
Il s'agit d'un registre de présence du personnel au sein de votre structure. Notamment, si certains de vos salariés travaillent le dimanche, vous devez tenir ce registre et le mettre à disposition de l'inspecteur du travail.
Le « registre » ou « niveau de langue » permet d'adapter son discours en sélectionnant les mots, les expressions, les tournures syntaxiques, voire la prononciation les plus adéquats selon la situation. On distingue généralement trois registres principaux : courant, soutenu, familier.
Un autre courrier régulièrement envoyé après le lancement de votre micro-entreprise est intitulé « APE affichage obligatoire ». Ce document vous demande le paiement d'un montant de 198,12 euros sous 8 jours, pour commander un panneau à afficher obligatoirement dans votre établissement.