Comme toute professionnelle de la petite enfance, une assistante maternelle, employée par des particuliers, qui accueille des enfants à son domicile, engage sa responsabilité. C'est une double responsabilité : à la fois civile et pénale. C'est l'
Vos responsabilités
Assurer le bien-être et la santé des enfants que vous accueillez, notamment à travers une hygiène, un environnement sain et une alimentation équilibrée, est aussi de votre responsabilité.
L'une des limites du métier d'assistante maternelle est sûrement le fait que son travail commence avant l'arrivée des enfants (le domicile doit être impeccable et parfaitement prêt à l'accueil des enfants), et se poursuit bien après leur départ (le domicile doit être nettoyé et rangé).
Si elle est employée d'une crèche, d'un service de placement familial ou d'un service d'aide sociale à l'enfance, l'assistante maternelle est automatiquement assurée par son employeur.
Ainsi, l'assistante maternelle ne peut pas : 1) Confier un enfant en accueil à une autre personne. - Ainsi, pour aller aux toilettes, elle ne peut pas demander à son mari de surveiller les enfants, car s'il arrive quelque chose pendant ce temps-là, elle serait responsable.
Dans ces cas, une seule solution : demandez un entretien avec votre assmat et demandez-lui de résoudre le problème dans l'immédiat. Si le cas est trop grave ou que votre assmat ne réagit pas, vous devrez faire un signalement de l'assistante maternelle à la PMI.
Le statut. La loi donne le statut d'« agent non titulaire » aux assistants maternels lorsqu'ils sont employés par des collectivités territoriales ou des établissements publics de santé. Lorsqu'ils sont employés par un particulier, ils ne travaillent pas de manière indépendante, mais ont le statut de « salarié ».
L'assistante maternelle possède le titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfant" Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,18 € (salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile majoré de 4 %).
La convention collective de l'assistante maternelle. Un ensemble de règles statutaires que le parent employeur doit connaître. La relation de travail entre l'assistante maternelle agréée et son particulier employeur est obligatoirement soumise aux règles prévues par la Convention collective des assistantes maternelles.
En cas de non respect des obligations et responsabilités liées à l'agrément, le Département peut le suspendre et engager une procédure de retrait. En cas de manquement grave, le Président du Département peut suspendre, pour une durée maximale de 4 mois, l'agrément le temps des investigations, en motivant sa décision.
Les assistants maternels agréées pour 4 enfants et plus gagnent bien moins fréquemment plus de 3,50 euros de l'heure (moins 10%, seules 39% d'entre elles ont ce niveau de rémunération contre 48% de celles agrées pour 3 enfants et moins).
Montants de référence. Le salaire minimum horaire pour un assistant maternel agréé ne peut être inférieur à 0,281 Smic (Smic en vigueur au 1er janvier 2022 : 10,57 € bruts). Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti en vigueur, soit 3,39€ au 1er janvier 2022.
Le salaire horaire brut ne pourra être inférieur à 3.06 euros brut par heure en 2022 par enfant SI l'assistant(e) maternel(le) est titulaire du titre "Assistant(e) maternel(le)-Garde d'enfant à domicile". Cela passe à 3.18 € euros brut par heure au 1er janvier 2022.
L'intervenante est à son compte
Vous êtes considérée comme une profession libérale, et vous n'avez aucun congés payés. Bien sûr, vous pouvez prétendre à des vacances, tout le monde en prend.
La communication est la base de toute relation. Elle est le point clé d'une bonne entente entre les parents et l'assistante maternelle. Les temps d'échanges entre parents et assistantes ou assistants maternels sont indispensables à l'instauration d'une relation de confiance.
Une écoute attentive : l'accueil chez une ou un assistant maternel permet la co-construction d'un projet éducatif individualisé pour chaque enfant et la prise en compte des souhaits parentaux. Un lien de confiance facilité par un interlocuteur unique.
L'assistante maternelle ou les employeurs doivent explicitement signifier sa/leur volonté de rompre le contrat et la notifier par une lettre recommandée AR ou par un courrier remis en main propre. - 1 mois si elle a plus d'un an d'ancienneté.
Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles augmente de deux centimes passant de 2,88 € à 2,95 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC). Soit 2,30 € net pour une assistante maternelle employée par des particuliers habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,25 € en Alsace-Moselle).
Votre Caf prend aussi à sa charge les cotisations sociales : à 100 % pour l'emploi d'un assistant maternel agréé, à 50 % pour l'emploi d'une garde à domicile dans la limite mensuelle de 464 € pour des enfants de moins de 3 ans et de 232 € pour les enfants de 3 à 6 ans.
Le salaire de l'assmat ne doit pas dépasser 5 SMIC horaires par jour, soit 5 x 11,07 € = 55,35 € bruts par jour (soit 43,24 € nets hors Alsace Moselle, et 42,52 € en Alsace et Moselle en 2022).
Depuis les lois de décentralisation, les 40 000 assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance, qui sont agents de la fonction publique territoriale, sont employées par les services des départements, avec des incohérences de statut et des disparités salariales entre collectivités territoriales.
Une assistante maternelle en contact, à son domicile, avec une personne infectée qui n'est pas vaccinée devra suspendre l'accueil pendant 10 jours ou 7 jours (test négatif le 7e jour et sans symptômes depuis 48 heures).
L'assistante maternelle agréée est une personne qui a reçu une formation spécifique pour accueillir des jeunes enfants. L'accueil des enfants peut être à votre domicile ou dans une Maison d'assistantes maternelles (Mam). Pour pouvoir exercer votre métier, vous devez obligatoirement obtenir un agrément.
Examinez le comportement de votre enfant et regardez s'il est content de voir sa nounou arriver et s'il va facilement vers elle ou, au contraire, s'il l'évite du regard par exemple. Mais si votre petit pleure en vous quittant le matin, il n'y a pas de quoi s'inquiéter, ça arrive chez tous les enfants.