Le fait de confier à un salarié des tâches ne correspondant pas à sa qualification, d'opérer des retenues sur salaire injustifiées et d'opérer un discrédit auprès de ses collègues (5) est constitutif d'un harcèlement moral.
Définition. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à : une atteinte à ses droits et à sa dignité ou une altération de sa santé physique ou mentale.
Si votre enfant subit de façon répétée des violences verbales et/ou morales (surnoms méchants, insultes, moqueries, brimades, rejets du groupe, etc.), des violences physiques (bousculades, coups), des vols, il est victime de harcèlement.
Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Le harcèlement psychologique ou sexuel est une conduite qui a pour conséquence de rendre le milieu de travail malsain pour la personne qui la subit.
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école.
Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.
Pour dénoncer son employeur à l'inspection du travail, le salarié peut demander aux représentants du personnel de réaliser la démarche à sa place. Il peut également saisir directement cet organe de contrôle. Vous envisagez de dénoncer votre employeur à l'inspection du travail ?
Car le harceleur n'est pas un véritable agressif : lui dire ce que vous pensez peut suffire à lui faire prendre conscience de son comportement, qui lui l'est. Enfin, il faut lui faire relativiser le problème qui l'obsède, pour « créer un électrochoc dans son mode de pensée ».
• Le médecin du travail
Il s'agit en effet d'un interlocuteur privilégié en matière de souffrances au travail. Tenu au secret professionnel, il est à votre écoute et peut vous apporter une aide au regard de votre situation au sein de l'entreprise.
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.
Le harcèlement physique est la forme la plus fréquente dans la plupart des régions du monde - à l'exception de l'Amérique du Nord et de l'Europe, où le harcèlement psychologique est plus courant.
Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question. Le harcèlement moral peut faire tâche d'huile au sein d'une entreprise : le harcelé devient alors lui-même harceleur.
LES REGLES DE PREUVE. Devant un conseil de prud'hommes, c'est au salarié qui a formé une demande de dommages et intérêts pour harcèlement d'apporter des éléments de fait permettant de présumer le harcèlement. L'employeur devra alors expliquer en quoi ces faits peuvent être justifiés, sans constituer un harcèlement.
Afin que le harcèlement moral au travail cesse et que le préjudice soit réparé, il faut que le salarié prouve les faits et que l'employeur (ou le collègue) ne puisse pas les contredire.
Il reporte sa responsabilité sur les autres ou se démet de ses propres responsabilités. Il ne communique pas clairement ses demandes, ses besoins, ses sentiments et ses opinions. Il répond très souvent de façon floue. Il change ses opinions, ses comportements, ses sentiments selon les personnes et les situations.
Toutes les preuves recueillies peuvent être admises et soutenir votre dépôt de plainte pour harcèlement. En fonction de votre situation, vous pouvez donc demander les témoignages de voisins ou collègues, faire une copie des courriers reçus ou de vos relevés téléphoniques, …
Qu'est-ce que ça veut dire exactement, l'incivilité au travail? Concrètement, il s'agit de comportements négatifs au travail. Les comportements négatifs au travail peuvent aussi faire référence à des comportements contreproductifs, du harcèlement, de l'intimidation, de l'agression, de la violence, etc.
Les comportements associés au harcèlement psychologique ont toujours été présents dans les mondes du travail. Ce qui est nouveau cependant, c'est leur intensité, leur fréquence et l'aggravation de ses conséquences psychopathologiques qui, à partir des années 90, ont pris une dimension alarmante dans différents pays.