Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes. Elles sont ordonnées selon leur valeur.
La loi. La constitution. Les ordonnances, décrets, règlements, arrêtés.
Au sommet de la hiérarchie, se trouve la Constitution française. Puis viennent les traités internationaux et le droit communautaire, suivent les lois et les ordonnances, les règlements, et enfin les autres sources du droit.
En droit, les sources primaires sont la jurisprudence (ensemble des décisions rendues par les tribunaux) et la législation (lois et règlements). N'oubliez pas que la doctrine est également une excellente source pour repérer de la jurisprudence et de la législation traitant d'une question de droit spécifique.
Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux).
SOURCES RÉELLES : ce sont les influences diverses qui produisent le Droit positif dans un espace donné, et pour un groupe social donné, et qui expliquent son état actuel. Elles varient dans leur contenu, en importance respective et en force au fil des années.
Que faut-il entendre par « source directe » du droit ? Les sources directes du droit sont celles qui émanent d'une institution nationale ou internationale et qui sont directement obligatoires pour les sujets de droit. Généralement, il s'agit de normes écrites.
Le fondement du droit fait alors l'objet d'une théorie particulière, détachée de l'explication fournie à propos des autres éléments de l'ordre juridique, notamment les normes.
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée.
La jurisprudence n'est donc pas une source formelle du droit, mais elle est un acteur essentiel dans l'élaboration du droit positif. Elle est dans la dépendance de la loi, mais a une autorité réelle sur le législateur. Elle complète l'œuvre du législateur puisqu'elle l'adapte et comble ses lacunes.
En effet, le mot anglais law s'emploie à la fois dans le sens de droit et dans celui de loi. Le droit est l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État. Le droit a pour source la législation, la jurisprudence et la coutume. La loi, c'est une règle écrite générale et permanente édictée par le législateur.
Définition de Droit naturel
Le droit naturel, qui comprend notamment, le droit à la vie, et à la santé, le droit à la liberté, comme le droit de propriété ; il est inhérent à l'humanité, universel et inaltérable, alors même qu'il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter.
La Constitution. – Au sommet de la pyramide du droit positif (pour la norme fondamentale chez Kelsen, qui a une tout autre nature, voir infra, p. 83), on trouve la Constitution. La Constitution actuellement en vigueur en France est la Constitution de la V e République qui date du 4 octobre 1958.
Si la loi est une source fondamentale du droit car elle lui est indispensable pour accomplir sa finalité, elle n'est pas la seule à avoir ce rôle et elle peut ainsi être complétée et influencée par d'autres règles qui deviennent par conséquent des sources du droit.
Les sources indirectes du droit sont la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Le droit a également des sources historiques et philosophiques.
Les traités internationaux, la Constitution, la loi, la jurisprudence, la coutume et l'usage ainsi que la doctrine sont les sources du droit national.
NOTES : (01) Malaurie et Aynès, « Droit civil » T.I n° 870 et s. : La jurisprudence n'est pas une règle de droit comme les autres, car elle ne peut être assimilée ni à la loi, ni à la coutume, qui sont les deux seules règles pleinement obligatoires …
1.3 Les sources indirectes : La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions. Ces décisions n'ont pas de caractère générale ni obligatoire.
On distingue deux sources des droits subjectifs, les actes juridiques et les faits juridiques.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice qui ont pour effet d'interpréter les textes de loi ou de préciser leur application.
La loi référendaire est une loi adoptée par référendum, elle est l'expression directe de la souveraineté nationale. Toutefois, elle ne dispose pas d'une autorité supérieure à la loi votée par le Parlement qui peut la modifier ou l'abroger. Texte : Const.
La définition du droit positif s'oppose à celle du droit naturel. Le droit naturel est un droit constitué de règles morales (« bonnes mœurs »). Le droit naturel est un droit universel, évolutif et subjectif : chacun a sa propre conception du droit naturel.
Les sources non écrites
Leur rôle est restreint en droit Français. Source non écrite du droit consistant dans un usage prolongé considéré comme obligatoire. Pratiques contractuelles souvent spéciales à une région ou à une profession et devenues des clauses de style.