- Critères et conditions d'éligibilité : membres ou non de la SACEM. - Montant de l'aide : Une aide d'urgence de 300 €, 600 €, 900 €, 1 500 €, 3 000 € ou 5 000 € non remboursable. - Durée de validité du dispositif : Le fonds de secours exceptionnel est reconduit jusqu'à la fin de l'année 2021.
Le gouvernement et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité pour « les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d'éligibilité, notamment les artistes-auteurs, qui pourront bénéficier d'une aide jusqu'à 10 000 € issue de ce fonds de solidarité.
Les subventions peuvent venir de votre municipalité, du gouvernement ou de différents organismes comme Artère, le RAAV ou le Conseil des arts et des lettres au Québec, ou la Maison des artistes en France (découvrez beaucoup d'autres organismes en visionnant notre webinaire).
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Nombreuses sont également les fondations qui participent au développement des projets artistiques. – Subventions des sociétés civiles d'auteurs et d'artistes. Dans le domaine musical, les sociétés civiles telles que la Sacem, la Scpp, l'Adami, la Spedidam, etc… attribuent des subventions sur dossier.
En règle générale, l'artiste est rémunéré pour les ventes de son projet à hauteur de 10% de la part reçue par le label ou le producteur. Dans notre cas, l'artiste va ainsi toucher un peu plus de 4% des ventes globales, soit 72 centimes par album vendu.
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert.
Dois-je m'inscrire à la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) ? Non, dans le cadre de votre début d'activité d'artiste-auteur, vous n'avez pas à vous inscrire auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes).
Vos revenus de droits d'auteur doivent être déclarés à la ligne 164 (revenu d'entreprise) de votre déclaration de revenus afin de pouvoir déduire les dépenses liées à la production de votre œuvre. Si aucune dépense n'est engagée pour votre œuvre, vous devez reporter ce montant à la ligne 130.
En principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Votre régime fiscal dépend de votre chiffre d'affaires (CA) réalisé en 2022 et déclaré en 2023 (seuil fixé à 72 600 €).
Les investisseurs en fonds propres. Les banques et les établissements de crédit. Les plateformes de crowdfunding. Les organismes publics.
Les auteurs compositeurs d'œuvres musicales cotisent au RACL, dès lors qu'ils ont perçu plus d'un certain montant, fixé en 2023 à 2 903 € pour les revenus de 2022 . La cotisation s'élève à 6,5 % des revenus compris entre 2 903 € et 399 215 € (revenus de 2022 , pour les cotisations de 2023 ).
mécène n. Personne qui aide financièrement, par goût des arts, un artiste... mécéner v.t.
L'employeur détermine le nombre de cachets à verser à l'artiste interprète en fonction des dispositions des CCN applicables, qui varient selon les métiers, les secteurs, la durée des spectacles… On observe généralement que : 1 représentation = 1 cachet 1 répétition = 1 cachet (si paiement en cachet et non en service).
Chaque année, vous déclarez vos revenus artistiques de l'année passée auprès de l'Urssaf. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable.
Un accès plus simple au nouveau statut
Depuis ce 1er octobre 2022, ils y auront accès dès que 156 jours de travail auront été fournis. Dans ce paquet de 156 jours, il sera demandé un minimum de 104 jours de « travail artistique ou technique sur 24 mois ».
Donc, si la facture globalise les cessions, le taux de TVA qui s'applique est celui de la vente d'œuvre par l'artiste (5,5 %). Si la facture distingue les deux opérations, chacune est soumise à son taux spécifique : la vente de l'œuvre à 5,5 % et la cession des droits à 10 %.
Votre client doit régler le précompte de manière dématérialisée, à travers une déclaration trimestrielle à remplir en ligne depuis leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
L'aide de la DRAC est forfaitaire : 4.000€ pour une résidence d'un mois 7.000€ pour une résidence de deux mois.
L'artiste-interprète relève du régime des intermittents du spectacle. Il est considéré comme un salarié occasionnel embauché en CDD d'usage, des CDD pouvant être très courts et renouvelables sans limitation de durée.
Combien un Artiste gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois artiste en France est € 30 000 par an ou € 16.48 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 23 122 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 97 500 par an.
Les commissions des agents artistique sont d'environ 10% dans les secteurs de l'audiovisuel et du spectacle vivant, mais peut monter jusqu'à 40% pour la représentation d'autres talents (animateur, mannequin, sportif, etc..).
C'est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d'heures réellement travaillées. Par exemple, pour une représentation, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h.