Les troupes d'occupation ayant parfois réquisitionné les armes des agents, les dotations individuelles sont composées d'armes tant françaises qu'étrangères : Pistolets de type Ruby ou Unique, revolvers modèle 1892, pistolet Walther PPK ou Luger P08 allemands de capture…
1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes.
Les droits des agents douaniers lors d'un contrôle
Il s'agit par exemple du droit de visite des personnes et des marchandises, du droit d'accès à vos locaux professionnels, du droit de communication et du droit de visite domiciliaire entre autres.
Fonctionnaire du ministère de l'Economie et des finances, le douanier ou agent des douanes est recruté sur concours à trois niveaux : agent de constatation, contrôleur et inspecteur. Il peut travailler en uniforme ou en civil et assurer des missions administratives, commerciales ou de surveillance.
A savoir : Il n'y a pas de limite d'âge pour concourir. (1) L'accès à certains emplois est toutefois réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale.
Celui-ci échappe totalement à la Douane. L'âge minimum pour être recruté en qualité agents d'encadrement est fixé à 18 ans et l'âge maximum à quarante ans, avec comme diplôme le BEPC ou diplôme équivalent.
Si vous disposez d'un entrepôt douanier, vous ne devez payer les droits et la TVA que lorsque vous vendez les produits au sein de l'UE. Si vous les vendez à une entreprise ou à un consommateur en dehors de l'UE, vous réexportez les marchandises sans payer de droits ni de TVA.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire. C'est lui qui assume les frais au moment du dédouanement. La marchandise n'est libérée qu'une fois que le destinataire règle le montant demandé par les autorités douanières.
Progressivement, 3 pistolets s'imposent au sein des brigades : Unique mais surtout MAB et FN Herstal 10/22, dérivés du pistolet Browning.
Moins de 1,60 m, et apte à être policier ou douanier.
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
C'est aujourd'hui la fête du Patron des Douaniers, Saint-Matthieu : Réjouissons-nous !
Le contrôle de l'administration des douanes, qu'il porte sur les documents ou sur les marchandises, vise à vérifier vos opérations. Le contrôle douanier est réalisé, soit lors de l'importation ou de l'exportation, soit a posteriori.
La DNRFP assure la coordination de la formation dispensée dans les deux écoles des douanes, Tourcoing et La Rochelle, ainsi que la coordination de certaines actions de formation continue menées au niveau des services interrégionaux, chargés de la formation professionnelle.
Notre centre de contact Infos Douane Service est ouvert de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Pour des appels depuis les Outre-mer et l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
Niveau d'études ou diplômes requis : Diplôme National du Brevet (DNB) pour agent de constatation des douanes, BAC pour contrôleur des douanes, BAC+3 (Licence) pour inspecteur des douanes.
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes". Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle. Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
La manière la plus courante de devenir agent des douanes est le passage du Concours Commun à tous les services des ministères financiers de catégorie C (CCC). Ce concours n'est pas spécifique aux douaniers, il permet d'accéder à plusieurs corps d'emplois de catégorie C du ministère des Finances et de l'Économie.
Les épreuves de pré-admissibilité seront organisées le 13 décembre 2022. Les résultats de pré-admissibilité seront publiés le 15 février 2023. Les épreuves d'admissibilité seront organisées du 29 et 30 mars 2023.
Rémunération en début de carrière
Vous percevrez, dès l'affectation en sortie d'école, 29 000 €* dans la branche du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale ou 30 100 €* dans la branche de la surveillance (primes incluses pour un candidat externe, sans ancienneté).