Le fonctionnement d'une association loi 1901 est déterminé dans ses statuts. En principe, l'association est gérée par trois organes : le bureau, le Conseil d'administration et l'Assemblée générale. Même si ces organes sont facultatifs, ils sont indispensables pour encadrer le bon fonctionnement d'une association.
La mise en oeuvre de ce contrat à l'initiative de " à deux ou plusieurs personnes" doit respecter trois principes : L'apport de connaissances ou l'apport d'activités, la volonté de "mettre en commun des connaissances ou une activité", constitue l'un des éléments principaux du contrat d'association.
1 – La définition d'un objet pour l'association ; 2 – La réunion d'au moins deux personnes partageant le projet ; 3 – La liberté de mettre en commun des connaissances et des activités ; 4 – L'égalité des droits et devoirs pour tou.
Une association n'a, en principe, pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur. Dans certains cas, la rédaction d'un règlement intérieur lui est imposée. Par exemple, les fédérations sportives agréées doivent en adopter un pour fixer les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
Pour tenir la trésorerie d'une association loi 1901, les obligations qui vous incombent dépendent de votre structure. Ainsi, vous avez l'obligation de tenir la comptabilité de votre association si vous avez un agrément délivré par l'autorité administrative ou si vous exercez une activité commerciale (ou imposable).
Globalement, la finalité des associations est d'assurer un service aux adhérents ayant payé leur cotisation donc ayant adhéré à l'association. La mission dont l'association s'investit est liée à sa raison d'exister précisée dans les statuts (l'acte de naissance et de constitution de l'association).
S'assurer de la bonne marche de l'association : ressources humaines, moyens techniques, administration… ; Superviser les réunions du CA, du bureau ainsi que les assemblées générales ; Mener les débats pendant les réunions ; Superviser les tâches du trésorier et du secrétaire général.
Le règlement intérieur doit indiquer la date de son entrée en vigueur. Toutefois, il ne peut pas entrer en vigueur avant le délai minimum de 1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt et d'affichage. Les mêmes formalités doivent être respectées en cas de modification du règlement intérieur.
Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents. Un(e) secrétaire, souvent accompagné d'un(e) secrétaire adjoint(e) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.
Les membres ordinaires, c'est-à-dire les adhérents ; Les membres bienfaiteurs : ceux qui versent des cotisations nettement supérieures à la cotisation annuelle ; Les membres d'honneur ou honoraires : ceux qui ont rendu de nombreux services à l'association et ne versent plus de cotisations.
L'association doit posséder une direction qui est le représentant légal de l'organisme. Selon les dispositions prévues par les statuts, la direction peut se composer d'une ou plusieurs personnes. Les membres de la direction sont nommés par l'assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
Les personnes frappées d'une interdiction de gérer ou dont la faillite personnelle a été prononcée ne peuvent pas diriger une association.
Ainsi, une association doit avoir un but non lucratif : elle ne peut donc pas poursuivre une activité qui consisterait à partager les bénéfices entre ses membres. Si une telle situation se produit, les tribunaux peuvent requalifier l'association en société créée de fait.
Se rémunérer avec son association : facturer des prestations au travers d'une micro-entreprise. Une autre solution pour se rémunérer consiste à créer une micro-entreprise et à se rémunérer sous la forme de prestations de services entre l'association et la micro-entreprise.
Le président ordonnance les dépenses. Sauf dans l'hypothèse où l'association est dotée d'un trésorier, les statuts peuvent également l'autoriser à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l'association.
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.