Les charges locatives supportées par le bailleur suite au départ du locataire. Les impôts (taxe foncière à l'exclusion de la TEOM). Les primes d'assurance quel que soit le risque couvert. Les provisions pour charges de copropriété.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
La taxe foncière est déductible des revenus locatifs pour le régime réel et le BIC réel. Le micro foncier et le micro BIC ne permet pas de déduire la taxe foncière puisque les charges déductibles sont censées incluses dans l'abattement forfaitaire.
Charges non déductibles en raison de leur montant
Il peut s'agir des éléments suivants : Cadeaux d'affaires (vins, chocolat, livres, places de concert, stylos, etc.) offerts par l'entreprise à ses clients, prospects ou fournisseurs, dans le cadre de leurs relations d'affaires.
Les impôts locaux. Vous pouvez également déduire les impôts locaux que vous devez acquitter, à savoir la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe d'habitation (si vous louez en saisonnier) et la taxe foncière. Les frais de gestion et d'assurances.
Sur demande du locataire, le propriétaire transmet le récapitulatif des charges du logement, par mail ou par courrier. Durant les 6 mois suivant l'envoi du décompte, le propriétaire doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble des pièces justificatives.
Qu'en est-il des charges locatives pour l'eau ? Il est possible que l'eau froide fasse partie des charges locatives demandées par le propriétaire. En effet, il faut que cela soit indiqué dans le bail que l'eau froide est comprise dans les charges du logement.
Les charges récupérables désignent les frais qui ont été engagés par le propriétaire bailleur pour un logement loué, et dont il peut exiger le remboursement par son locataire.
l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs. les produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature. les frais d'entretien courant et de menues réparations des équipements de production d'eau chaude ou de chauffage.
Charges récupérables non récupérées au départ du locataire : Il s'agit des dépenses incombant normalement au locataire, que vous avez payées pour son compte (frais de chauffage ou d'éclairage, entretien des ascenseurs, taxes de balayage et d'enlèvement des ordures ménagères, location de compteur, etc.)
L'ensemble des charges sont à payer par le propriétaire qui peut les refacturer par la suite à son locataire. Mais certaines ne sont pas aux frais du locataire. Le locataire ne doit s'acquitter que des dépenses qui lui sont bénéfiques et utiles.
Oui, le chauffage collectif au gaz est compris dans les charges de copropriété. Il en représente environ 50 %, pour les immeubles disposant de ce système de chauffage. Il faut savoir que la facture de gaz peut aussi comprendre la cuisson, pour les appartements équipés de gazinières.
Pour l'eau, le gaz et l'électricité
S'il y a des compteurs divisionnaires par appartement, c'est le syndic qui enverra la facture au propriétaire, qui la fera payer à son locataire. Et s'il n'y a qu'un compteur général, la consommation d'eau sera répartie dans les charges, en fonction de la taille du logement.
Les frais liés au compteur d'eau, comme le relevé ou la location et que le compteur soit général ou individuel, sont à la charge du locataire. Néanmoins, les frais d'achat d'un compteur ou de son remplacement doivent être supportés par le propriétaire du logement.
Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du montant des charges locatives telles que les dépenses énergétiques (eau, électricité, gaz, chauffage), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements collectifs) et des taxes locatives (l'enlèvement des ordures ménagères par exemple).
Par exemple : Provision pour charges = 20 euros/mois = 240 euros/an. Si le montant des frais de location réels = 120 euros/ an. Vous devrez donc rembourser 120 euros à votre locataire.
1- il a le compteur à son nom et règle directement la facture à la compagnie des eaux. 2- le compteur est à votre nom et l'eau est inclue dans les charges: donc le locataire paye une avance tous les mois, la régularisation étant faite ensuite sur présentation de la facture.
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 exclut le désembouage des radiateurs de la liste des dépenses d'entretien à la charge du locataire. Autrement dit, le désembouage des radiateurs de votre logement si vous êtes locataire doit être réalisé/assumé financièrement par votre propriétaire.
En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation.
La taxe foncière est payée par toute personne qui est propriétaire, au 1er janvier, d'un appartement ou d'une maison.
Il a notamment à sa charge les remplacements des volets vétustes, la remise aux normes et la réparation des réseaux d'électricité et de gaz, le remplacement des revêtements des murs et des sols usés par le temps ou encore les gros travaux de plomberie.
Le bailleur doit envoyer un décompte détaillé de la régularisation des charges indiquant le montant des charges par type de charge. Cet envoi doit se faire au moins un mois avant la date de la régularisation.
La doctrine fiscale veut que la règle de calcul soit claire sur la proportion du loyer affectée à votre activité professionnelle, pour la justifier en cas de contrôle. L'usage recommandé est de diviser la surface d'une pièce dédiée à votre activité par la surface totale de votre habitation.
La taxe foncière, les intérêts d'emprunt, les primes d'assurance loyers impayés... Lorsque vous êtes soumis au régime réel d'imposition pour vos revenus fonciers, vous pouvez déduire la plupart des dépenses courantes que vous avez supportées dans l'année.