Si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, comment l'obtenir ? L'attribution de votre numéro de sécurité sociale ne dépend pas de votre nationalité. Pour l'obtenir, il suffit d'être né en France, d'avoir un travail en France ou simplement d'y habiter de façon stable et régulière.
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.
Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma). En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.
Toute personne qui possède la nationalité française et réside en France de manière stable et régulière, c'est-à-dire depuis plus de 3 mois, est obligatoirement affiliée à la sécurité sociale.
Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous pouvez être rattaché au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France de manière stable et régulière.
Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli ou en composant le 36 46.
De manière générale, vous devez adresser ou déposer vos documents à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de votre lieu de résidence. Vous trouverez son adresse unique et la liste des points d'accueil dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Si vous êtes un étranger résidant régulièrement en France, mais que vous êtes sans emploi, vous devrez vous adresser à votre Caisse d'assurance maladie pour obtenir votre numéro de sécurité sociale. Vous devrez lui envoyer votre titre d'identité et votre preuve d'état civil.
Il faut le demander à l'organisme d'assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine. Il permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie. Une fois en France, il faut le remettre à la caisse d'assurance maladie de votre domicile.
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux. À ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.
Comme la plupart des pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de Sécurité sociale visant à couvrir l'ensemble de sa population, au travers d'une affiliation obligatoire qui s'impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.
Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Oui, votre employeur peut établir un contrat de travail même si vous n'êtes pas encore en possession de votre numéro de Sécurité sociale. Votre employeur va vous déclarer à la Sécurité sociale au moyen de la déclaration unique d'embauche (DUE), une déclaration obligatoire.
Le délai d'attribution du NIR varie entre 3, 6 ou 9 mois, selon la conformité des pièces réclamées pour la certification et la date de réception de ces pièces. Si les pièces réclamées ne sont pas transmises par le demandeur dans un délai de 9 mois, le NIA est supprimé.
Depuis juin 2022, les Françaises et Français nés à l'étranger peuvent obtenir leur numéro de sécurité sociale plus facilement et rapidement. Il leur suffit de déclarer simplement la naissance de leur enfant auprès des services consulaires de leur pays de résidence.
Vous avez la possibilité de vous rendre dans l'un des accueils de votre caisse primaire d'assurance maladie munie d'une pièce d'identité. Après vérifications, un agent d'accueil pourra vous communiquer votre numéro de sécurité sociale.
Durant la période de chômage, les demandeurs d'emploi ont droit à la protection sociale : ils bénéficient d'une couverture sociale au titre de la maternité, invalidité, de prestations familiales et d'une couverture retraite.
La carte vitale contient toutes les informations nécessaires au remboursement de vos soins par la sécurité sociale puis par votre mutuelle complémentaire santé, si vous en possédez une. Les médecins n'ont plus besoin de vous fournir une feuille de soins " papier " - sauf cas particuliers.
Il s'agit ici des assurances sociales autour de quatre principaux risques sociaux : la maladie, les accidents du travail, les retraites, la famille.
La démarche étant compliquée pour les salariés, ces "libérés de la Sécu", comme ils se surnomment, sont surtout des travailleurs indépendants, commerçants, artisans, ou entrepreneurs, aux niveaux de vie très différents.