Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité pour compenser la perte de salaire.
Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
Avoir un taux d'incapacité d'au moins 80% ou compris entre 50% et 79% si votre handicap représente une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi. Être âgé d'au moins 20 ans. Résider en France.
Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (d'origine non professionnelle), votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%).
Seul le médecin conseil peut déclarer une invalidité. En revanche, vous pouvez en faire la demande, tout comme votre médecin traitant. Le montant de la pension d'invalidité varie selon la catégorie d'invalidité dans laquelle le service du contrôle médical vous classe.
Une décision prise par le médecin conseil
La mise en invalidité est une décision prise, par le médecin conseil, suite à une maladie ou un accident non professionnel, ou après une usure prématurée de l'organisme (article L. 341-3 du Code de la Sécurité sociale).
Depuis le 15 juin 2021, avec le nouveau téléservice mis en place par l'Assurance Maladie, il est possible de faire sa demande de pension d'invalidité entièrement en ligne depuis son compte Ameli. Il n'est donc plus nécessaire d'envoyer de formulaire papier ou de se déplacer.
Avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail. Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité
La pension d'invalidité n'a pas de durée ou de période d'attribution fixe, elle dépend essentiellement de l'état du bénéficiaire, (amélioration ou non), de son activité professionnelle (reprise d'activité, salariée ou non) ainsi que de son âge (plus de 60 ans).
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui garantit aux personnes handicapées un revenu minimal d'existence pour faire face aux dépenses de la vie courante. Depuis le 1er avril 2022, l'AAH est revalorisée de 1,8 %. Le montant mensuel de l'AAH à taux plein est désormais de 919,86 euros.
A part d'un point de vue administratif : c'est l'assurance maladie qui s'occupe de l'invalidité (en fonction des cotisations) et c'est la MDPH qui s'occupe du handicap (en fonction des ressources).
La pension d'invalidité de catégorie 1 est une indemnité qui constitue un revenu de remplacement pour compenser une perte de salaire due à une incapacité partielle de travail. La pension catégorie 1 est versée par le Régime général de la Sécurité sociale. Il s'agit du plus faible degré d'invalidité.
Classée parmi les dix maladies les plus invalidantes, l'arthrose est la forme d'arthropathie la plus courante dans le monde : près de 18% des femmes âgées de 60 ans et 10% des hommes (plus de 60 ans) présentent les symptômes de l'arthrose causant limitations fonctionnelles et douleurs – 25% des personnes atteintes ont ...
Pour y prétendre, le demandeur doit être dans l'une des situations suivantes : Avoir un taux reconnu de handicap au moins égal à 80%. Ce taux est déterminé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, consulter ce lien pour savoir où se trouve la MDPH la plus proche de chez vous.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Inaptitude : en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une indemnité temporaire d'inaptitude peut vous être versée pour une durée d'un mois. Invalidité : pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez faire une demande de pension d'invalidité à la MSA.
Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible, à condition que le cumul ne dépasse pas l'ancien salaire perçu avant votre invalidité. Dans ce cas, la pension peut être suspendue, en tout ou partie, par la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie .
Le médecin conseil de la Sécurité sociale est le seul habilité à prononcer l'invalidité, mais la demande d'invalidité peut être faite par le malade avec l'appui de son médecin traitant. Le statut d'invalide ne rompt par le contrat de travail entre le salarié et l'employeur.
Vous percevez alors une pension d'invalidité afin de compenser la perte de salaire. Pendant les périodes d'invalidité, vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez des trimestres, sous conditions.
Si vous avez été reconnu handicapé pendant plusieurs années, vous avez peut-être la possibilité de partir à la retraite avec un taux maximum (c'est-à-dire 50% du salaire annuel moyen que l'on soit ou non en situation de handicap) dès l'âge de 55 ans, soit bien avant l'âge légal qui se situe aujourd'hui à 62 ans.