En ne remboursant pas vos dettes, vous payez essentiellement plus d'argent en intérêts et en frais, qui peuvent s'accumuler avec le temps et vous mettre dans une situation financière difficile. L'une des principales conséquences du non-remboursement de vos dettes est que votre pointage de crédit en souffrira.
Un endettement public élevé peut freiner les investissements privés, accroître la pression budgétaire, réduire les dépenses sociales et limiter les capacités du gouvernement à mettre en œuvre des réformes.
Peut-on effacer une dette ? Oui, il est possible d'effacer les dettes d'un particulier ou d'une entreprise quand une situation financière trop dégradée ne permet plus de les honorer. Les instances compétentes parlent de situation financière “irrémédiablement compromise”.
L'exclusion sociale. De telles difficultés financières peuvent dans certains cas vous isoler de votre entourage, qu'il s'agisse de votre famille ou bien de vos amis les plus proches, par peur de s'immiscer dans vos problèmes d'argent. Une dégradation de son état psychologique.
Il peut s'agir de l'impossibilité de payer ses charges courantes (eau, électricité, loyer…) et/ou de ses mensualités de crédits. Pour rétablir la situation du surendetté, il est possible d'engager une procédure de traitement du surendettement.
Cette procédure de surendettement peut permettre d'étaler des paiements, de geler des dettes, voire même d'en obtenir l'effacement. En revanche, le surendettement présente des inconvénients comme la confiscation des moyens de paiement, l'interdiction de contracter des prêts ou encore la vente forcée de vos biens.
Si vous ne pouvez pas payer vos mensualités de remboursement de crédit, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, avec les intérêts dus. Il peut également vous réclamer une indemnité pour couvrir le préjudice qu'il a subi.
Vous bénéficiez d'un plan conventionnel de redressement ou de mesures imposées : vous devez rembourser vos dettes dans leur intégralité, avec la partie prévue à l'effacement à la fin du plan ou des mesures.
Il existe des solutions pour sortir de la spirale de l'endettement : les aides financières, la commission de surendettement de la Banque de France ou le rachat de crédits.
La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Une procédure de surendettement, entièrement gratuite, peut alors être engagée.
En général, le délai de prescription pour réclamer une dette est de 5 ans à compter de la date à laquelle la dette est devenue exigible. Cependant, dans certains cas, ce délai peut être prolongé, notamment en cas de reconnaissance de dette par le débiteur.
La prescription de votre dette est de 10 ans, ce qui correspond au nouveau délai pour exécuter une décision de justice. Au delà, elle est considérée comme une dette prescrite.
Selon l'article L. 111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, il n'existe pas de somme minimale pour l'intervention d'un huissier dans l'exécution d'une décision de justice.
Fin 2022, 47 % de la dette publique française était détenue par des étrangers. C'est un peu plus qu'en Allemagne (41 %) et qu'en Italie (27 %). L'Italie a fait le choix d'une dette importante mais en la conservant largement « nationale ».
D'une part, l'endettement peut être un outil utile pour relancer une entreprise en fournissant le capital nécessaire à son démarrage. D'un autre côté, la dette peut également constituer un fardeau, exposant l'entreprise à un risque de défaut de paiement si elle n'est pas en mesure d'honorer ses remboursements.
Depuis votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, vous pouvez consulter vos paiements dans la rubrique " Paiements" puis dans " Impôts" : cliquez sur " Accéder".
Les Centres communaux d'action sociale (CCAS) orientent et accompagnent les personnes en difficulté pour trouver des aides adaptées à leur situation. Les mairies peuvent fournir les coordonnées des CCAS. Les coordonnées de certains CCAS sont également dans l'annuaire du site service-public.fr.
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier de surendettement. Pour vous aider à remplir votre dossier de surendettement, faites-vous accompagner par un travailleur social, en sollicitant notamment : les Points conseil budget (PCB) ; les Centres communaux d'action sociale (CCAS).
Quant à leurs montants, ils dépendent de la situation de la personne concernée : « Hors immobilier, la plupart de nos dossiers sont compris entre 25 000 et 30 000 euros de dettes. Mais on peut être surendetté à partir de 1000 euros et parfois, jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros », décrit Mark Béguery.
En cas de difficultés à rembourser votre emprunt, le Code de la consommation (article L314-20) prévoit la possibilité de suspendre vos mensualités sur une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Cette suspension de vos remboursements peut notamment être décidée en cas de licenciement.
Plusieurs créanciers peuvent faire valoir leurs droits en utilisant la saisie sur salaire. Néanmoins, le montant saisissable est borné par le solde bancaire insaisissable (SBI), d'une valeur de 565,34€ au mois d'octobre 2021.
Vous souhaitez savoir si vous êtes inscrit au FICP ou contester votre inscription. Pour cela, vous devez d'abord solliciter un relevé FICP auprès de la Banque de France.