insuffisance professionnelle ; insuffisance de résultats ; maladie ; refus d'une modification du contrat de travail.
L'employeur peut envisager de licencier un de ses salariés pour un motif lié à sa personne, sans que des faits fautifs lui soient reprochés : on parle de licenciement non disciplinaire.
Il existe trois grands types de licenciement disciplinaire, pour faute sérieuse , pour faute grave et pour faute lourde.
LICENCIEMENT. En France, un salarié ne peut être licencié de manière aléatoire ou arbitraire. On dénombre deux types de licenciements majeurs : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique.
Motif disciplinaire (ou pour faute)
Le motif le plus « vérifiable ». Le motif disciplinaire est basé sur une faute professionnelle commise par le salarié. Autrement dit, un manquement incontestable et grave à une/plusieurs obligation(s).
Lorsque l'erreur résulte de l'incompétence ou de l'insuffisance professionnelle du salarié, il ne commet pas de faute. L'employeur peut licencier le salarié mais ne peut pas invoquer une faute car l'erreur n'est pas due à sa mauvaise volonté.
Fautes pouvant entraîner une sanction
En pratique, les agissements pouvant entraîner une sanction sont les suivants : Non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service. Refus de se conformer à un ordre de l'employeur. Non-respect de l'obligation de discrétion et de loyauté
Pour prononcer le licenciement d'un salarié, l'employeur doit invoquer et prouver des faits qu'il estime fautifs (A). Il devra le faire dans le cadre de la lettre de licenciement3 et qualifier ces faits, ce qui aura des conséquences tant sur la validité de sa décision que sur les indemnités correspondantes.
De harcèlement moral ou sexuel. Du non paiement des salaires. D'une modification du contrat de travail sans l'accord du salarié. De violences commises à l'encontre du salarié.
les injures, menaces, violences physiques ou harcèlement sexuel ou moral de la part d'un salarié non pris en compte par l'employeur ou de la part de l'employeur lui-même ; le fait de refuser de manière répétée et systématique au salarié l'attribution de congés.
Un licenciement non disciplinaire est un licenciement qui ne repose pas sur une faute du salarié, alors qu'un licenciement disciplinaire repose sur un comportement fautif du salarié. La différence entre le licenciement disciplinaire et non disciplinaire est donc l'existence ou non d'une faute d'un salarié.
Procédure dans le cadre d'un licenciement disciplinaire
Cette convocation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge. Cette convocation doit être adressée au salarié dans les deux mois maximum qui suivent la découverte du comportement fautif.
La cause du licenciement pour motif personnel est liée au salarié, en faute ou non : absence prolongée, insuffisance professionnelle, mauvaise entente... Le licenciement pour faute intervient lorsque le salarié a commis une faute qui peut ou pourrait porter préjudice à l'entreprise et à son fonctionnement.
Comme le précise le Code du travail (1), tout licenciement pour motif personnel doit être motivé (vous devez avoir un motif valable et matériellement vérifiable : faute, inaptitude, insuffisance...). En effet, il doit y avoir une cause réelle et sérieuse qui justifie le licenciement.
Le licenciement pour motif personnel peut être avec faute ou sans faute. La procédure de licenciement non disciplinaire doit reposer sur des éléments objectifs, réels et vérifiables. C'est la fameuse cause réelle et sérieuse de licenciement.
Qu'est-ce qu'un congédiement injustifié pour un employé ? Un employeur ne peut pas congédier un employé sans cause juste et suffisante, puisque cela constituerait un congédiement injustifié sanctionné par la Loi sur les normes du travail.
La sanction peut être soit simple (avertissement ou blâme) ou lourde (licenciement, mutation, mise à pied ou encore rétrogradation. En cas de sanction simple, l'employeur peut décider ou non de convoquer le salarié à un entretien.
Constitue une faute disciplinaire, tout acte ou comportement retenu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire comme un manquement aux devoirs et obligations des fonctionnaires.
L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire dans l'entreprise lui permettant d'énoncer les règles à respecter dans l'entreprise et à prononcer des sanctions aux salariés qui ne respectent pas ces règles.
Le choix entre licenciement économique ou rupture conventionnelle dépend principalement de la situation du salarié. Cependant, la plupart du temps, le licenciement économique sera plus avantageux pour le salarié, pour les raisons suivantes : Il peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
Si le salarié estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, il peut le contester en saisissant le conseil de prud'hommes.